Les outils contre les erreurs des auteurs de projets

M. le Ministre,

J’introduirai mon propos par un exemple représentatif : celui de la saga « fil d’or » à Tournai. En vue de revitaliser son « quartier cathédrale », un concours international de projets a été lancé. Le lauréat prévoit la pose d’un « fil d’or » - des lattes de laiton doré – censé guider les touristes vers les lieux d’intérêts patrimoniaux.

L’idée, certes séduisante sur le papier, s’est transformée en catastrophe sur le plan technique. Les points d'encastrement des bandeaux étaient trop faibles et cédaient quasi immédiatement au passage des voitures. Le fil d'or, immédiatement posé, immédiatement cassé, emporté par les roues des véhicules, sans parler du bruit de claquage insupportable lors du franchissement des voitures sur ces bandeaux de laiton. Une erreur de conception flagrante, qui n’a pas empêché la poursuite de la pose sur de nouveaux tronçons, alors même qu’il était déjà retiré sur les « plus anciens ». La solution proposée, ne riez pas : les lattes ne seront plus fixées mais « collées ». Pour avoir pu expérimenter un de ces collages « centennal » dans ma commune… j’en connais les effets « à très court terme ».

Cet exemple du fil d’or tournaisien me paraît symbolique de l’acharnement de certains auteurs de projet malgré le mauvais choix initial évident de conception et/ou de matériaux et de la non-réactivité des administrations. Il est vrai que les autorités propriétaires des voiries sont bien souvent démunies pour faire entendre raison à leurs auteurs de projets. Seul le refus de réception définitive du chantier peut être utilisé comme levier.
Dès lors, Monsieur le Ministre, n’y aurait-il pas lieu de réfléchir à mieux « outiller » les gestionnaires ? Je pense à des cahiers de charges établissant clairement les responsabilités de chacun, avec amendes et pertes d’honoraires à la clef en cas de problème, et primes à la réussite comme incitants. Une telle disposition pourrait-elle être systématisée ? D’autres pistes pourraient-elles être envisagées?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Madame la Députée, votre question me permet de soulever un coin du voile sur le futur plan Patrimoine-Emploi puisque en début de mandature j'ai annoncé la mise sur pied d'un plan Patrimoine-Emploi avec plusieurs volets dont je vais dévoiler la teneur dans le courant du mois de décembre de cette année et en réservant évidemment la
primeur au Gouvernement, mais vous m'invitez à anticiper quelque peu et à décrire une partie du volet qui concerne la problématique de l'amélioration de la qualité des réalisations sur les chantiers de restauration.

Je tiens toutefois à préciser que les actions que je compte mener ne concernent pas l'ensemble de la profession, mais bien le secteur spécifique de la restauration. Il incombe donc à mes collègues d'évaluer la pertinence d'une transposition des actions en préparation dans leur domaine de compétence.

L'amélioration de la qualité des réalisations sur les biens classés comme monuments nécessite en réalité une réflexion sur l'ensemble de la chaîne décisionnelle et opérationnelle, en ce compris la conception.

À ce sujet, et c'est une proposition qui est sur la table depuis quelque temps, nous planchons sur la mise sur pied d'un label patrimonial pour les auteurs de projets. Il s'agit d'une démarche volontaire de type construction quality offrant une série de modes opératoires permettant d'améliorer le management des bureaux d'étude, mais également dans le cas présent d'améliorer leur compétence en matière patrimoniale.

Nous travaillons également sur l'homogénéisation dans la suite de la directive européenne sur les marchés publics de 2014, des clauses administratives et techniques du cahier des charges de type bâtiment CCTB 2022. Cela permettra de tirer vers le haut les pratiques de sélection, notamment des architectes et des entreprises, mais également le niveau d'exigence en matière de matériaux et de technique de pose. En ce qui concerne la responsabilité de chacun, il incombe aux pouvoirs publics d'engager des agents de qualité et d'assurer leur formation continue afin qu'ils garantissent l'application des différentes clauses et contraintes déjà prévues dans les cahiers des charges. Cela constituera sans aucun doute une véritable amélioration.

Activons déjà l'existant, ce sera déjà un plus. Pour le surplus, vous m'aurez permis de répondre de manière plus globale comme cela sur le processus de monitoring de la qualité pour ne pas avoir à me prononcer sur un
dossier plus particulier.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci Monsieur le Ministre.
On ressent là chez vous le municipaliste qui a besoin que les travaux soient bien exécutés. On sent le vécu aussi, j'ai moi-même été échevine des Travaux publics.
Il y a de quoi parfois s'arracher les cheveux et presque avoir envie d'en arriver aux mains avec certains auteurs
de projets qui ne veulent jamais assumer leurs responsabilités.

Ce que vous venez de dire est très important.
J'espère que beaucoup de gens en prendront conscience parce que cela pourrait enfin changer de vieilles habitudes. Responsabiliser à la fois les auteurs de projets, mais aussi effectivement travailler avec des
agents communaux de qualité. Ce que vous êtes en train de proposer est à transposer sur tous les autres niveaux
d'intervention sur les travaux publics.