Les possibles économies budgétaires sur les courriers adressés par l’administration régionale

Monsieur le Ministre,

Cette question m’est inspirée par des remarques et suggestions récurrentes émanant de citoyens responsables, et qui me semblent dignes d’être relayées ici.

Votre majorité s’engage à progresser dans le sens de la simplification administrative et de la culture numérique. Elle affiche de grandes ambitions s’agissant de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de l’environnement et de nos forêts.
Nous multiplions les campagnes pour inciter nos concitoyens à limiter au maximum leur production de déchets, notamment à éviter l’usage du papier dans toute la mesure du possible.

Notre administration ne donne pas toujours l’exemple. Je fais allusion à la masse de courriers adressée quotidiennement aux administrés, invitations à payer ou documents administratifs en tout genre. Il est certainement possible de recourir davantage aux nouveaux moyens de communication. Mon propos peut être étendu à l’ensemble des UAP, aux pouvoirs locaux…

Certes, une partie de nos citoyens tiennent sans doute à recevoir encore leur courrier par le canal traditionnel. Mais d’autres, de plus en plus nombreux, sont tout à fait disposés à en prendre connaissance par voie électronique, par commodité mais aussi par une conscientisation des enjeux que je viens de rappeler.

L’Etat Fédéral et la Flandre ont, semble-t-il, des longueurs d’avance sur ce terrain, notamment via Zoomit et le portefeuille digital.
- Quel est le coût budgétaire annuel de l’envoi de documents sous forme « papier » ? Des simulations peuvent-elles être réalisées pour évaluer les économies budgétaires et environnementales réalisables en ce domaine ?
- Des dispositions sont-elles envisagées pour suivre cet exemple et progresser dans cette voie du bon sens, de la responsabilité budgétaire et environnementale ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre CRUCKE

Monsieur le Député, vous n'êtes pas sans savoir que sous la législature précédente, le SPW s'est engagé, via ce que l'on a appelé le « contrat d'administration » signé avec le gouvernement dans une évolution vertueuse ciblant, entre autres, l'orientation usagée, la simplification administrative et le numérique.

À cet effet, la fracture numérique – non négligeable en Wallonie – est prise en compte pour toutes les démarches d'administration. Quel est le coût budgétaire annuel - puisque c'est votre première question - de l'envoi des documents sous forme papier ? Pour l'année 2018, les coûts liés à l'envoi des documents et courriers de l'ensemble des entités du SPW avoisinaient les 4 650 000 euros. Une part importante - c'est-à-dire un tiers de ce montant - était liée à l'envoi de courriers « fiscalité » via des envois « masses », donc Masspost de Bpost, le fournisseur actuel du SPW. Des envois de masse bénéficient de réductions importantes en termes de coûts. Le SPW Fiscalité, pour les impressions internes ou pour les impressions via son imprimeur externe, veille constamment à entrer dans les conditions nécessaires pour l'octroi de réductions maximales des frais d'envoi.

En ce qui concerne les simulations qui peuvent être réalisées pour évaluer les économies budgétaires et environnementales réalisables dans le domaine, le système d'information logistique, appelé SILOG, nouvel outil informatique du SPW, permettra d'établir à terme des statistiques de consommation par entité du SPW sur les biens mobiliers tels que le papier, les fournitures bureau, et cetera. Ces statistiques permettront de suivre l'évolution des pratiques au sein du SPW. Toutefois, afin de mesurer l'impact en termes de durabilité de climat, une analyse du cycle de vie du système d'envoi postal versus envoi électronique devrait être menée. De nombreux experts pointent en effet l'impact énergétique et environnemental dû au développement des TIC et surtout du stockage des données et des données sur le Cloud.

En ce qui concerne une disposition envisagée pour suivre les exemples que vous avez cités et progresser dans la voie du bon sens - parce que je crois que c'est vraiment du bon sens, de la responsabilité budgétaire et environnementale aussi, mais pour moi d'abord, du bon sens -, le SPW assure les envois postaux par le biais de marchés publics. Comme pour tous les marchés de biens et de services mobiliers, l'insertion de critères liés à la durabilité est étudiée et appliquée le cas échéant lors de la passation du marché. En l’occurrence, le marché actuel avec le fournisseur Bpost est renouvelable trois fois pour une période d'un an à partir de fin avril 2020. 

Réplique du Député DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre sur les réponses factuelles qu'il a données aux différentes questions.

Quatre millions six cent cinquante mille euros, par des temps difficiles et d'économie budgétaire, c'est un montant sur lequel il me semble qu'il y a moyen, il y a une marge pour opérer des gains, même si les envois fiscaux se limitent à un tiers en la matière.

Je constate que M. le Ministre entend mettre en comparaison la version papier avec la version électronique.

Par contre, le contrat avec Bpost, si j'ai bien compris, arrive à échéance en avril 2020, échéance que, j'imagine, vous fixez vous-même par rapport à votre action, afin d'avoir des réponses à ces questions pour pouvoir choisir, avant avril 2020, la bonne option en la matière.

Je voudrais aussi rajouter qu'au-delà des coûts pour l'administration, de l'impact pour ce qui concerne l'environnement, il y a aussi la facilité pour le contribuable d'honorer son paiement, ce qui a également des retombées directes pour les finances de la région, puisque si l'on reçoit une invitation à payer sous format électronique et qu'en un ou deux clics, on a effectué le paiement, c'est bien plus efficace que d'envoyer un virement qui peut se perdre, qui nécessite des rappels et des envois de recommandés qui tous à la fois onéreux, mais également qui retardent l'alimentation des finances régionales.

Je reviendrai donc vers vous, Monsieur le Ministre, vers le mois de mars de l'année prochaine pour savoir si l'on a pu traduire en décisions ces intentions.