Les précautions quant à la consommation d’eau de source et de puits

Monsieur le Ministre,

L’intoxication d’une soixantaine de personnes dans un camping en région namuroise nous amène à nous interroger sur la consommation d’eau de source et de puits, qui nécessite des précautions.
En Wallonie, une cartographie des prises d’eau, des puits le plus souvent, a été établie et recense officiellement 3 299 puits domestiques. Or, un sondage a été effectué par Aquawal et estime à 70 000 le nombre de ces puits domestiques présents dans notre région !

La déclaration des puits par les particuliers n’est pas obligatoire et aucune analyse n’est requise pour autant que l’utilisation ne dépasse pas 3000 mètres cubes par an. Cette catégorie n’est pas soumise non plus à taxation. La fréquence et le type de contrôle varie également lorsqu’il y a des activités publiques, commerciales ou touristiques en fonction du volume prélevé annuellement.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur ces analyses et contrôles de puits ? Quels sont les organismes qui effectuent ceux-ci ? Avez-vous été informé de cette étude d’Aquawal ? Partagez-vous ses observations ? La cartographie des prises d’eau est-elle régulièrement mise à jour ? Les contrôles sont-ils correctement et régulièrement effectués chez les professionnels qui doivent déclarer leur prise d’eau ? Comment la Région wallonne s’en assure-t-elle ? Quels sanctions risquent-ils en cas de non-conformité ?
En ce qui concerne plus particulièrement les eaux de sources publiques communales ou fontaines publiques : existe-t-il une méthodologie d'analyses pour éviter toute intoxication des consommateurs ? Et dans le cas contraire, cela serait-il envisageable ?

Enfin, la Région met-elle en place des campagnes d’informations et de sensibilisation pour les particuliers qui utilisent l’eau de puits comme potable sans effectuer de contrôles périodiques afin de les avertir des risques de pollution de ces eaux ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réplique du Député C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, la déclaration des puits domestiques dont le volume est inférieur à 3 000 mètres cubes par an est bien obligatoire en Région wallonne.

Ceux-ci sont également soumis à une taxe sur le déversement des eaux usées s'ils ne relèvent pas du coût-vérité assainissement – CVA. Il n'y a, par contre, pas d'obligation de contrôler la qualité de l'eau de ces puits privés à usage exclusif du ménage.

Les autres prises d'eau destinées à la consommation humaine sont soumises à l'obligation de contrôler la qualité de l'eau, les fréquences et les types de contrôles sont fixés dans le Code de l'Eau et varient en fonction du volume annuel prélevé. Sur base des résultats, l'administration peut accorder une réduction de la fréquence ou un espacement des contrôles – c'est ce que je viens de répondre à M. Maroy sur le cas spécifique précédent.

Les prélèvements ainsi que l'analyse des paramètres doivent être effectués par un laboratoire accrédité.
L'ensemble des résultats des contrôles est transmis annuellement à l'administration.

En cas de non-conformité, le Département de la police et des contrôles peut dresser un procès-verbal qui est envoyé au procureur du Roi. En cas de classement sans suite, il revient au fonctionnaire sanctionateur de fixer les amendes administratives.

Sur le cas évoqué par la question de M. Maroy, il y a bien eu procès-verbal vu la médiatisation et le problème de santé publique qui s'en est suivi et je pense que le parquet gardera le dossier et que cela ne reviendra pas chez le sanctionateur.

Pour ce qui est des prises d'eau non soumises au contrôle obligatoire, l'administration dispose d'un service de prélèvement qui interprète les résultats et prodigue des conseils, en particulier en cas de nonconformité ayant un impact sur la santé. Il n'y a pas eu récemment de campagne de sensibilisation aux particuliers consommant l'eau d'un puits privé.

L'étude réalisée par Aquawal en 2009 et actualisée en 2014 m'est bien connue. Ce sondage avec 3 000 réponses en 2009 et 2 000 en 2014 a permis, par extrapolation, d'estimer à 70 000 le nombre de puits particuliers utilisés, mais seulement 3 000 de ceux-ci pour une consommation humaine. Les chiffres doivent être relativisés.

Concernant les sources et fontaines publiques, il est recommandé aux communes d'appliquer un écriteau « eau non potable » si celle-ci n'est pas contrôlée.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces informations. Effectivement 70 000 puits c'est beaucoup. Trois mille destinés à l'usage et à la consommation, c'est vrai que cela relativise, mais c'est un élément important et je me permets de faire le relais de communes où pour l'instant, j'ai plutôt l'impression que nous improvisons les analyses. Il n'y a pas de rythme, il n'y a pas de paramètres clairement édictés.
Peut-être la Wallonie pourrait-elle nous aider dans ce contexte.