Les quartiers nouveaux en milieu rural

Monsieur le Ministre,

Votre collègue en charge de l’aménagement du territoire vient de reconnaitre 10 « quartiers nouveaux Ceux-ci ne concernent que les villes et attireront inévitablement la population vers les centres urbains et ce, à certains endroits, au détriment du développement des villages.
Monsieur le Ministre,
Comme Ministre en charge de la ruralité, comptez-vous développer des projets similaires pour le milieu rural ?
Si oui, envisagez-vous des critères de superficie spécifiques au milieu rural ?
Si non, que comptez-vous développer comme projets pour que survivent nnos villages ?

Je vous remercie,
 

Réponse du Ministre DI ANTONIO : 

Mesdames et Messieurs les députés, 33 dossiers de candidature portés par 25 communes ont été introduits pour le25 mars 2016.Dans un premier temps, le Département de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de laDGO4 a analysé les projets au regard des conditionsrenseignées dans l'appel à manifestation d'intérêt initiéen novembre 2015.Cette première analyse a été opérée à l'échellerégionale, en termes de justification quant à lastructuration du territoire wallon et de réponse aux enjeux et objectifs régionaux de développementterritorial – la lutte contre l'étalement urbain, ledéveloppement socio-économique et de l'attractivitéterritoriale, l'utilisation rationnelle des territoires et desressources, la gestion qualitative du cadre de vie, lamaîtrise de la mobilité – et au regard des 31 critères du référentiel quartiers nouveaux, joint à l'appel àmanifestation d'intérêt. Cette première analyse a tenu compte de ces 31 critères.Parallèlement, eu égard à la diversité des objectifs du référentiel, les dossiers ont été transmis auxdifférentes administrations, concernées notamment :

Département du développement durable du secrétariatgénéral – stratégie de participation – DGO2 – Mobilité– DGO3 – aspects environnementaux – DGO4 –fonctionnaires délégués et département Énergie – etDGO6 – développement commercial.Dans un deuxième temps, la CPDT a égalementréalisé une analyse aux échelles locale et supra locale,quant à la qualité des réponses apportées aux enjeuxdémographiques et aux besoins en logements ainsi qu'àleur justification par rapport à la dynamique immobilière existante.Enfin, le jury pluridisciplinaire et internationalcomposé de 12 membres s'est réuni les 30 et 31 maiderniers et a opéré son choix sur base des critèresénoncés dans l'appel à intérêt et des analyses susmentionnées.

Il n'y a pas eu un choix politique maisun choix basé que la qualité des projets.

C'est effectivement le classement, le choix du jury qui a étéintégralement repris.Les communes lauréates seront très prochainementrecontactées afin de recevoir officiellement le label« Quartier Nouveau »,Une charte partenariale sera ensuite établie entre larégion et chaque commune porteuse d'un projet de Quartier Nouveau, ainsi que tout partenaire public ouprivé identifié. La charte reprendra l'engagement de lacommune à opérationnaliser le projet pour un minimumde deux hectares dans un délai de trois ans à dater de sa signature.

En cas de non respecter de la charte, lacommune perdra sa labellisation. Cette labellisationn'emporte aucun engagement budgétaire dans le chef dela Région.Pour répondre à Mme De Bue ence qui concernel'appréciation des critères qui auraient justifié le choix :

On en a parlé tout à l'heure ; je ne vais pas y revenir, jene vais pas vous donner à nouveau les chiffres, je les aidéjà donnés tout à l'heure. Les principaux pointsforts et surtout les suggestions d'amélioration seront communiqués aux communes lauréates qui recevront lelabel « Quartier Nouveau ».Le critère de la maîtrise de la mobilité était bienrepris dans les objectifs régionaux.La mobilité douce est clairement reprise dans leréférentiel : critère 7.1 « Privilégier les modes doux etles courtes distances ».

L'analyse a été réalisée sur basedes dossiers présentés, se basant à la fois sur l'offreexistante, mais aussi sur l'offre future – si présentéedans le dossier – le développement d'un quartiernouveau amenant à l'adaptation par exemple de lignesde bus.L'intérêt d'être reconnu « quartier nouveau » portesur :– la facilitation des démarches administrativesrelevant des compétences régionales de façon àgarantir le développement du projet dans undélai maîtrisé ;– l'appui aux compétences locales en matière montage et développement de projet, mise à
disposition d'une équipe accompagnante, 600 000 euros dégagés à cet effet, nous en avons parlé tout à l'heure ; – le rassemblement régulier des porteurs desprojets sélectionnés par l'administration eu vuede partager les expériences, d'organiser desrencontres et visites d'autres projets pouvantaider à l'amélioration continuée des quartiersnouveaux et d'informer régulièrement surl'évolution des projets.Comme évoqué, le calendrier de mise en oeuvre serafixé dans la charte partenariale.Pour répondre àM. Puget, les types de logementsconstruits dans les quartiers nouveaux seront fonctiondes projets communaux. Iln'y aura pas de critèrerégional pour choisir les futurs habitants.Pour répondre à M. Arens, il n'y avait pas de stratégie visant à développer les villes plutôt que lemonde rural auquel je suis très attentif.

Plusieurs communes de type rural ont répondu à l'appel à intérêt :Brugelette, Hensies, Marche-en-Famenne – qui est uneville pôle en milieu rural – ont été retenus.J'étudie la possibilité de lancer un appel à intérêtportant sur des projets de quartiers nouveaux adaptésaux réalités rurales. Cela a été évoqué sur le site de Brugelette,Mme Waroux le développait dans sa question, maiscomme vous avez cité aussi ce nom, le jury n'a pasretenu le projet porté par Brugelette. Le devenir du sitede la sucrerie de Brugelette n'est pas déterminé à cejour. Il faitnotamment l'objet d'une réflexion dans lecadre de la procédure de site de réhabilitation paysagèreet environnementale de ce site. Les dossiers qui ne sont pas retenus ne sont pas non plus condamnés.

Au contraire, il y a des choses fort intéressantes et desdossiers qui continueront à évoluer. Ils ont été crééspour l'occasion et ont attiré l'attention d'un certainnombre d'intervenants, voire d'investisseurs pourcertains d'entre eux. Il y a du futur pour bien plus queles 10 projets retenus et labellisés dans un premier
temps.Cela n'empêche pas aussi, si des moyens budgétairesse dégagent ou si certains dossiers peuvent être reprispar la suite, d'élargir la liste, soit avec un nouvel appel àprojets, soit en repêchant certains des projets existantdéjà aujourd'hui.M. le Président. l'obtenir. M. le Président.

Réplique du Député Arens : 

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Dans le cadre du lotissement de
6,5 hectares de ma commune, on m'a clairement dit : « Inutile de l'introduire, ce n'est pas assez important ».
Quand vous me dites qu'il n'y a pas eu de sélectionrurale urbaine, j'ai du mal à le croire pour la bonne etsimple raison que, comme je l'ai dit tout à l'heure, on nepeut pas développer un quartier nouveau de 40 hectaresface à un village de 200 habitants.Je continue à insister auprès de vous pour que vousdéveloppiez des projets « quartiers nouveaux »également pour le milieu rural. J'ai été plus modeste qued'autres dans mon approche initiale. Je voulais aussicréer un village nouveau et je me suis contenté de créer
un quartier nouveau. Je vais vous dire, pour y arriver,une centaine de constructions, de logements, j'ai mis six
ans et demi pour faire toute la partie administrative.Aujourd'hui, les pelleteuses sont sur le terrain, mais déjà
si le label « quartier nouveau » pouvait nous aider àévoluer beaucoup plus vite, je serais déjàparticulièrement heureux. C'est pour cela que j'insistepour qu'il y ait également pour le milieu rural desquartiers nouveaux aussi respectant les spécificités de nos villages.

Je vous remercie.