Les risques de l’utilisation du chrome hexavalent pour la santé

Monsieur le Ministre,

Le chrome 6 est un produit extrêmement toxique, dangereux pour la santé. Il pourrait même s’avérer cancérigène.

Il y a pour l’instant, aux Pays-Bas, pas mal d’agitation autour de l’utilisation de ce produit.

En effet, pendant 30 ans, cette substance toxique a été utilisée par les employés du ministère néerlandais de la Défense, sur les bases militaires, dans des dépôts de l’armée américaine aux Pays-Bas appelés POMS (pour « Prepositioned Organizational Material Storage »), pour protéger les avions et les véhicules contre la rouille.

L’Institut national pour la Santé publique et l’Environnement a récemment remis un rapport sur ce sujet au Ministre de la Défense néerlandais. Le rapport confirme les effets néfastes du chrome VI sur la santé, et son caractère cancérigène.

A la lumière des conclusions du rapport, la responsabilité de la Défense hollandaise est engagée, dans le cadre de plaintes pour maladies diverses. Elle devrait ainsi payer des dommages et intérêts aux victimes de l’utilisation de ce produit…

Monsieur le Ministre est-il conscient du problème actuellement soulevé aux Pays-Bas ? A-t-il déjà été sensibilisé et conscientisé aux dangers pour la santé de l’exposition au chrome VI ?

Qu’en est-il en Wallonie ? Ce chrome VI aurait-il pu être aussi utilisé sur notre territoire, en particulier sur les bases militaires wallonnes ?

Dans l’affirmative, de quelle marge de manœuvre disposez-vous pour traiter le dossier, voire éventuellement envisager des mesures de prévention en la matière ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, les composés contenant du chrome hexavalent, ou chrome VI, sont considérés par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigènes pour l'homme.

Si l'alimentation, nourriture et eau de boisson, représente la principale voie d'exposition de la population générale au chrome total, donc à la fois au chrome III et au chrome VI, la principale voie d'exposition dans le cadre professionnel au chrome VI reste l'inhalation.

Des peintures pour métaux, assurant les fonctions de couche primaire d'adhésion en préparation de peinture et d'anticorrosion, peuvent être à base de chrome VI.

Avec de telles peintures, les travaux de décapage en atelier génèrent des poussières fines renfermant du chrome VI. L'exposition dans le cadre professionnel a été associée à des cancers des poumons, des cavités nasales et des sinus.

Du fait de sa toxicité, la réglementation européenne REACH a proscrit l'usage du chrome VI dans les peintures permettant les traitements de surfaces des métaux. Toutefois, l'usage de ces peintures peut encore être toléré de manière dérogatoire jusqu'en 2024.

Je ne dispose toutefois pas d'information relative à une éventuelle dérogation de ce type qui serait accordée à la Défense nationale, lui permettant de continuer à utiliser des peintures à base de chrome VI. Ceci relève, en effet, de la politique produit qui est gérée au niveau fédéral.

Réplique de la Députée I. MOINNET

Je relirai attentivement la réponse de M. le Ministre, puisque cela fait quand même l'objet d'un grand scandale aux Pays-Bas. Comme le dit le ministre, les personnes qui utilisent ces peintures peuvent inhaler des poussières fines. Je crois savoir qu'il faut être équipé de combinaisons complètes pour utiliser ces produits. J'aurais aimé savoir si ces produits avaient été utilisés dans nos bases militaires en Wallonie.

Je vais relire la réponse et reviendrai peut-être avec des questions écrites plus pointues sur certaines questions auprès du ministre.