Les rôles respectifs des Régions et du Fédéral en matière de commerce extérieur

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Depuis le début des années 1990 (avec la création de l’Awex), la compétence du commerce extérieur a été quasi intégralement régionalisée. La Loi spéciale du 13 juillet 2001 n’a ainsi formellement laissé au niveau fédéral que quelques exceptions : d’une part, l’octroi des garanties contre les risques à l’exportation, à l’importation et à l’investissement (soit Finexpo et le Ducroire) ; et, d’autre part, la politique commerciale multilatérale (OMC).

De l’avis de la plupart des observateurs (et tout particulièrement des entreprises elles-mêmes), cette régionalisation a été bénéfique pour les exportations wallonnes et pour la recherche d’investissements étrangers. Et personne ne souhaite aujourd’hui revenir en arrière dans aucune des trois Régions.

Dans ce contexte, jusqu’il y a quelques semaines, le peu qu’il restait de la compétence « commerce extérieur » au niveau fédéral était confié au Ministre des Affaires étrangères. Toutefois, le nouveau gouvernement MR-NVA dorénavant en place a préféré pour sa part charger du commerce extérieur le Ministre de l’Emploi et de l’Économie (Kris Peeters), en lui adjoignant en outre un secrétaire d’État spécifiquement dédié au Commerce extérieur (Pieter de Crem).

J’aurais aimé entendre votre analyse à ce sujet. En effet, au vu des quelques compétences qui restent encore dans le giron fédéral en matière de commerce extérieur, est-il bien nécessaire d’y créer un nouveau poste entièrement dédié à cette seule tâche ? Et qui plus est, est-il bien judicieux de le séparer du poste de ministre des Affaires étrangères, alors qu’on sait que celui-ci se considère déjà responsable par ailleurs de la « diplomatie économique » et qu’il cherche depuis plusieurs années à intensifier cet aspect des relations internationales de notre pays ? En définitive, cela ne fait-il pas beaucoup de responsables fédéraux « en charge » d’une matière pourtant essentiellement de compétence …régionale ?

Comment comptez-vous organiser de manière optimale le rôle de chacun avec vos homologues fédéraux et vous assurer du respect des compétences wallonnes en la matière ? On se doute que cela ne sera pas nécessairement très simple, avec un secrétaire d’État qui aura à cœur « d’exister » et un ministre des Affaires étrangères qui n’était déjà pas très préoccupé par la nécessaire concertation avec les entités fédérées sous la précédente législature (je ne reviendrai pas ici sur tout le dossier des « conseillers en diplomatie économique »…). Je continue pourtant à penser que nous avons tous intérêt ici à nous concerter et à nous coordonner dans le respect du rôle de chacun afin de renforcer mutuellement nos efforts et apporter de la sorte une réelle plus-value à nos entreprises. Cette volonté de renforcement mutuel des Communautés, des régions et du Fédéral est d’ailleurs clairement exprimée comme telle dans la DPR. Pensez-vous que cet objectif soit réalisable en l’état ? Une Conférence interministérielle du Commerce extérieur redynamisée pourrait-elle être le lieu de cette nécessaire concertation ? Avez-vous déjà pu prendre contact avec vos homologues fédéraux et régionaux sur toute cette question ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vos précisions.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric33.pdf