Les sites Natura 2000

Monsieur le Ministre,

Depuis 2001, la Wallonie a initié la mise en œuvre du réseau Natura 2000. Ce dernier vise à enrayer le recul de la biodiversité observé ces dernières décennies en Europe et, si possible, la restaurer. Notre territoire compte 240 sites qui couvrent une superficie de 220.945 hectares.
Dès leur sélection, les sites ont fait l’objet de mesures de protection temporaire qui en empêche la dégradation en attendant l’adoption définitive des arrêtés permettant de définir strictement le mode de gestion de chaque site. L’élaboration de ces arrêtés nécessite un long processus de médiation afin de permettre de préserver les intérêts de nos agriculteurs qui, pour certains, sont lourdement impactés par Natura 2000.

Il résulte de ces démarches qu’à ce jour 57 sites sur 240 ont fait l’objet d’un arrêté de classement et que pour les autres le processus se poursuit. Lors de précédentes interpellations sur le sujet vous indiquiez espérer boucler le dossier pour fin de cette année, voire le début de la suivante.
Cependant, début de ce mois, la Commission européenne a fait part de son inquiétude concernant le retard dans la mise en place du réseau Natura 2000 et a mis en demeure la Belgique de fournir des explications dans les deux mois. Faute de réponse satisfaisante, notre pays, et par ricochet la Wallonie, risque de devoir s’expliquer devant la Cour de justice européenne.
 

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur l’avancement des travaux ? Pensez-vous pouvoir respecter le timing annoncé ?
- Pensez-vous être en mesure de communiquer vos observations dans le délai de deux mois fixé par la Commission européenne ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric118.pdf