Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique
09 mai 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Une centaine de transporteurs ont récemment intenté une action contre Satellic et Viapass au sujet de certaines défaillances lors de l’introduction de la redevance kilométrique pour poids lourds.
Les plaignants demandent la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer la fiabilité des boîtiers de calcul. Ils réclament aussi la suspension de la facturation en attendant l'expertise et une mise en conformité.
Lundi dernier, les transporteurs, Satellic ainsi que Viapass ont donc été entendus par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.
A l’heure d’écrire ces lignes, la décision du tribunal reste inconnue.
Aujourd’hui, qu’en est-il ? Pouvez-vous faire le point sur cette action intentée ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric160.pdf
