Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du fédéral
11 janvier 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Décidemment, le projet de régularisation fiscale du fédéral est un dossier à rebondissements.
On se souvient qu’il y a d’ici un mois, le Conseil d’Etat recalait la première version du projet fédéral en ce qu’il nécessitait un accord de coopération avec les Régions, elles aussi directement concernées depuis la dernière réforme de l’Etat.
Quelques jours plus tard, le fédéral décidait alors de supprimer de son projet tous les aspects liés à la fiscalité régionale, afin de by-passer l’accord des Régions, ce qui n’a finalement pas empêché un nouvel avis négatif du Conseil d’Etat.
Au jour d’aujourd’hui, le fédéral semble avoir intégré que l’implication des Régions était indispensable puisque les discussions ont repris à ce sujet dans les comités de concertation.
Monsieur le Ministre, les enjeux financiers sont importants, notamment pour la Région wallonne, c’est pourquoi il me semble primordial de faire un suivi accru autour de ce dossier : concrètement, quel état des lieux pouvons-nous dresser aujourd’hui ? Par ailleurs, la presse fait état de discussions dans le courant du mois de janvier et d’un accord de coopération à venir : quelles sont précisément les prochaines étapes à venir ? Quel timing pouvons-nous attendre ?
Enfin, qu’en est-il du financement des infrastructures hospitalières ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric74.pdf