Les taxes de circulation
19 octobre 2016 | Question orale de Mathilde Vandorpe au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le dernier rapport de la Cour des Comptes met en avant les bugs informatiques qui ont impacté le bon fonctionnement de la Direction Générale de la Fiscalité suite au transfert à la Région de la gestion des taxes de circulation. Les dysfonctionnements mis en avant concernent des invitations à payer erronées.
Monsieur le Ministre, tout d’abord, je tiens à souligner le plan de redressement de la DGO7 qui a permis son renforcement ces derniers mois. C’est une évolution importante, qu’il s’agit de ne pas occulter. Le rapport de la Cour des Comptes fait d’ailleurs état d’une diminution plus que significative des erreurs à travers le temps. Le message que l’on doit aujourd’hui retenir est celui d’une poursuite des efforts de consolidation de la DGO7, condition sine qua non à la reprise des autres impôts encore perçus par le fédéral.
Toutefois, il est fait – personne ne le niera – que des problèmes peuvent encore persister ci-et-là, qui mènent à des situations interpellantes. Cela me renvoie d’ailleurs à une question que je vous avais posée en février dernier, relative aux rappels envoyés pour des taxes de circulation pour l’année 2013.
J’avais été interpellée par le fait que suite au transfert à la Région, des informations indispensables s’étaient avérées incomplètes pour permettre de vérifier le bon paiement de certaines taxes et que c’était au contribuable de prouver qu’il n’avait pas manqué à son obligation de paiement.
Monsieur le Ministre, quelle est la situation au jour d’aujourd’hui, en termes d’erreurs constatées ? Par rapport aux derniers enrôlements envoyés, quelle est la proportion de réclamations faites auprès de l’administration ?
Par ailleurs, où en sommes-nous, aujourd’hui, en matière de recrutement de nouveaux collaborateurs à la DGO7 ? Quelles sont les ambitions du Gouvernement en matière d’effectifs de la DGO7, pour l’année à venir ?
D’avance merci pour vos réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric19.pdf
