Les taxes de circulation sur les véhicules de leasing
09 octobre 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
De plus en plus de véhicules de leasing sont sur notre route et il semble que cette tendance se poursuivra. Pourtant, comme il l’a déjà été évoqué dans cette assemblée, la majorité des sociétés de leasing sont établies en Flandre ou à Bruxelles, y compris pour les véhicules destinés à des utilisateurs wallons. Depuis la régionalisation des taxes automobiles, il en résulte que les pertes fiscales pour la Région wallonne semblent colossales.
Selon un article d’RTL qui date déjà de quelques mois, en 2015, il y avait 226.222 voitures de leasing immatriculées en Flandre, contre 103.889 à Bruxelles et 1.448 en Wallonie.
Selon le cabinet de votre prédécesseur, qui avait réagi dans ce même article, il y aurait entre 80.000 et 85.000 utilisateurs domiciliés en Wallonie qui utilisent une voiture de leasing immatriculée en Flandre. Estimant à 400 euros la moyenne des taxes de circulation par voiture, les pertes seraient évaluées dans une fourchette de 32 à 34 millions d'euros. Ce chiffre peut même encore est revu à la hausse si l’on considère que les véhicules de leasing sont de plus grande puissance en moyenne que les voitures achetées par des particuliers.
Pouvez-vous confirmer ces chiffres ou bien présenter une nouvelle estimation du nombre de voitures de leasing immatriculées en Flandre et utilisées par des automobilistes wallons, et les recettes que cela représente pour la Flandre ? Allez-vous mener un dialogue constructif avec votre homologue flamand en vue d’une distribution plus équitable des recettes de taxe de circulation (TC), en fonction du lieu de domicile de l’utilisateur ?
Par ailleurs, le système de TC sur les voitures de leasing est toujours celui qui était en vigueur avant la régionalisation. Comptez-vous revoir ce système, et introduire notamment davantage de critères environnementaux ?
D’avance merci pour vos réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric9.pdf
