Les nouveaux éléments dans le suivi de l’entreprise Durobor

 Monsieur le Ministre,

Je vous interrogeais la quinzaine passée sur le suivi de l’entreprise Durobor. Deux éléments nouveaux sont entretemps apparus.

Premièrement, il semblerait que de nouvelles modalités concernant le travail le weekend soient demandées aux travailleurs. Or, ces modalités ne seraient pas conformes à la convention collective de travail en vigueur pour le secteur verrier. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Qu’en est-il de l’accord conclu en juillet ?

Deuxièmement, des sources informelles évoqueraient que le projet d’une nouvelle usine ne serait finalement pas localisé sur un zoning de la Région du Centre... Il s’agirait plutôt d'utiliser une parte du site existant qui est plus vaste que la seule usine, de remettre en état certaines parties du site industriel et des équipements immobiliers actuels ? En savez-vous davantage à ce sujet, sachant que le Plan d'entreprise validé par le tribunal du commerce prévoit la construction d'une nouvelle usine qui est censée être opérationnelle en 2019? Les travailleurs échaudés par les tribulations de l'entreprise depuis une dizaine d'années demandent à être rassurés. Que peut-on leur dire?

Un Conseil d’entreprise aurait par ailleurs eu lieu le mercredi 6 décembre. Quel en a été l’ordre du jour ? Le cas échéant, quelle a été la position de la Région wallonne, représentée par la Sogepa, concernant les deux points que je viens d’évoquer ?

Enfin, il était prévu que la Région wallonne soit propriétaire de l’usine à travers un opérateur intermédiaire, et que l’usine soit ensuite louée à Durobor au prix du marché. Quel est l’opérateur en question ? S’agit-il de la Sogepa ? Pouvez-vous expliciter la manière dont le montage juridique et financier sera effectué ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, le 1er juillet dernier, la société Durobor Glass Verre a repris les activités des sociétés Durobor Groupe et Durobor production au terme d'une procédure en réorganisation judiciaire sous autorité de justice. Une convention collective de travail a été conclue entre le repreneur et les syndicats, laquelle établit les conditions de travail et des travailleurs repris.

Dans ce cadre, Durobor Glass Verre s'est engagée à mettre en place des conditions de travail en ce compris un système de rémunération conforme à la loi et aux normes du secteur. Cela constitue une rupture par rapport aux pratiques du passé. C'était l'un des éléments indispensables pour que la société dispose d'un projet
économique crédible. La société respecte ses engagements et s'est entourée de spécialistes en matière de droit social afin de concrétiser son engagement et répondre aux questions des travailleurs et de leurs représentants.

Le projet industriel de Durobor Glass Verre comprend la construction d'une nouvelle gobleterie à l'état de l'art. À préévaluation de différentes options, la reconversion du site actuel est privilégiée, car elle permet une meilleure maîtrise du temps et du budget.

Le projet industriel de Durobor Glass Verre est le fruit d'un partenariat privé public. Dans le cadre des accords, la Région wallonne sera propriétaire de l'immobilier, terrain et bâtiment à travers la SOGEPA qui louera à Durobor Glasse Verre au prix du marché.
Une enveloppe budgétaire a été allouée par le Gouvernement wallon à cet effet.

Au niveau pratique les parties prenantes du projet de construction, en ce compris les autorités, ont été consultées. L'auteur de projet doit être sélectionné prochainement afin d'introduire une demande de permis unique. Plusieurs candidats ont déjà remis une offre.

La solution de la reconversion du site permet aussi de phaser de manière stratégique la construction du site et la livraison des équipements industriels sans arrêter l'activité opérationnelle. Les futures installations seront équipées d'un tout nouvel équipement industriel tant au niveau des lignes de fabrication, des lignes de décoration et des équipements auxiliaires. Les lignes de production ont été commandées et devraient être
disponibles d'ici la fin 2018.

Un Conseil d'entreprise était prévu le 6 décembre dernier. L'ordre du jour comprenait les sujets liés aux activités opérationnelles de la société. Il a été reporté, car un incident majeur est survenu au niveau du four dans la nuit du 5 au 6 décembre. Les services de secours sont rapidement arrivés sur les lieux afin de procéder à la sécurisation du site. Trois personnes ont été légèrement intoxiquées et ont pu malgré tout rejoindre leur domicile. On a évité le pire. Les lignes de production sont temporairement à l'arrêt, vous l'avez dit.
Les départements de décoration et d'emballage restent en activité afin de faire parvenir les commandes aux clients. Une partie du personnel devra peut-être mise en chômage temporaire pour cas de force majeure. Des
experts en maintenance industrielle sont sur site afin d'évaluer le coût ainsi que la nature des réparations.
Entre-temps, le four reste en veille.

Cet incident impacte naturellement le projet industriel. La direction évalue actuellement les différentes options sur la base des rapports d'expertise qui sont en cours d'élaboration. Cet accident est un coup dur pour l'entreprise et pour ses travailleurs, vous l'avez justement dit. Il est essentiel de continuer à servir les clients. La SOGEPA nous indique que l'ensemble des travailleurs, à tous les niveaux, se mobilise pour reprendre une exploitation normale le plus rapidement possible. Les actionnaires privés de la SOGEPA maintiennent leur soutien à la société pour poursuivre l'activité et le projet d'une nouvelle gobletterie sous la marque Durobor dans la région de Soignies.

J'espère avoir pu vous donner toutes les explications à ce stade.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Monsieur le Ministre, il y a 15 jours, vous confirmiez votre volonté de soutenir ce projet tel qu'il avait déjà été pris par la SOGEPA. C'était un discours rassurant. Ici vous êtes sur un discours de précision. Je vous remercie puisque l'on a une série de réponses claires. D'abord, l'option privilégiée est probablement donc de réinstaller l'usine sur place. C'est un élément important et rassurant pour les travailleurs et pour les partenaires privés. C'est important qu'un choix clair puisse être fait. C'est aussi important pour l'emploi et l'économie dans la région de Soignies.

Je voudrais juste insister sur la nécessité que la nouvelle localisation puisse, puisque l'usine est aujourd'hui lovée en cœur de ville, tenir compte d'une meilleure accessibilité, ce qui est d'ailleurs physiquement possible et déjà en partie utilisé par l'actuelle infrastructure.

Je vous remercie pour à la fois vos précisions et la volonté qui avance sachant que l'on est dans un contrela-montre puisque, dans 18 mois, cette nouvelle usine doit être opérationnelle.