La sensibilisation à l’impact des maladies chroniques dans la vie professionnelle

Monsieur le Ministre,

Dernièrement, l’association de patients Crohn-RCUH était présente au sein de six hôpitaux belges afin de sensibiliser la population à la maladie de Crohn et à la rectocolite hémorragique.

Ces maladies chroniques se caractérisent par une inflammation du système digestif avec une alternance de période active de crise ou de rémission plus ou moins longue. Elles sont méconnues du grand public et pourtant, frappent un belge sur 400.

Sur leur lieu de travail, ces patients font régulièrement état de gênes diverses liées à la maladie : des sanitaires qui ne sont pas adaptés ou mal situés, l’impossibilité d’accéder à une salle de détente sur le temps de midi, un absentéisme forcé à répétition,…

Pour nombreux d’entre eux, ces contraintes se traduisent par une obligation à changer d’emploi, par un frein à l’évolution professionnelle ou par une appréhension et de la peur de la part des collègues.

Monsieur le Ministre, au-delà des patients frappés par la maladie de Crohn-RCUH, je veux ici attirer l’attention sur l’ensemble des personnes touchées par une malade chronique qui doivent faire face, au quotidien, à ces difficultés sur leur lieu de travail.

Rien qu’au sein de notre service public régional et sans avoir de chiffre exact, ils doivent être plusieurs à rencontrer ces problèmes.

Monsieur le Ministre pouvez-vous m’informer des démarches qui sont entreprises par la Wallonie afin d’accompagner aux mieux ces personnes plus fragiles dans le cadre de leurs parcours de vie ?

Une sensibilisation particulière existe-t-elle ou sera-t-elle mise en place en interne au sein du Service public de Wallonie ?

De même la démarche sera-t-elle exécutée vis-à-vis du grand public et particulièrement du monde du travail ?

Il me semble en effet que ces personnes qui se trouvent déjà fragilisées par une maladie chronique ne doivent pas en plus subir des souffrances morales et psychologiques dans le cadre de leur vie professionnelle.

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT

Madame la Députée, je vous remercie pour votre question sur cette thématique sensible.

Sur la base des chiffres de l'enquête belge de santé de 2013, réalisée par interviews, 28,5 % de la population de plus de 15 ans souffre d'au moins une maladie chronique, soit près d'une personne sur trois. Bien sûr, le risque de développer une maladie chronique augmente avec l'âge ainsi que la prévalence de la multi- morbidité. Cela touche aussi un nombre important de personnes en activité professionnelle, auxquelles vous faites allusion.

En 2008, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a lancé un plan national « Priorité aux malades chroniques ». En 2011, le KCE, en collaboration avec l'INAMI, a rédigé un position paper qui a abouti, en novembre 2013, à la publication d'une note d'orientation relative à « une vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique ».

En mars 2014, un protocole d'accord a été conclu entre le Gouvernement fédéral et les Communautés et Régions concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques. Ce protocole prévoit la mise en place d'une cellule de coordination interadministrations, actuellement active. Celle-ci est notamment chargée d'assurer un suivi des besoins des malades chroniques et d'apporter des réponses sociétales adaptées à leurs maladies, comme l'intégration et l'adaptation des malades chroniques dans le milieu de vie professionnel.

Le plan d'action sera proposé aux membres de la Conférence interministérielle de santé publique, par le groupe de travail intercabinets « Maladies chroniques », en décembre 2014. Ce plan tiendra compte des éléments essentiels ressortant de la consultation réalisée auprès des acteurs de terrain, sur la base de la note d'orientation.

Au sein du Service public de Wallonie, il existe différentes modalités d'adaptation du temps de travail :
- les prestations réduites pour raisons médicales. Celles-ci permettent à un agent de reprendre ses fonctions en réduisant son temps de travail, afin de se réadapter au rythme de travail normal ou suite à une inaptitude médicale de longue durée ;
- la semaine volontaire de quatre jours ;
- le télétravail, priorisé, d'abord, pour les agents faisant l'objet d'une décision d'un médecin de l'administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral de santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.

En outre, j'ajoute que dans le cadre de la médecine du travail, le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail est de permettre au travailleur d'accomplir son travail dans des conditions adaptées à sa santé, conformément à l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

Pour ce faire, l'employeur a l'obligation d'adapter le travail à la personne. Le conseiller en prévention- médecin du travail a, ainsi, un rôle primordial d'intermédiaire avec l'employeur, afin de maintenir la personne dans son emploi, y compris après une absence de longue durée.

Pour ce faire, par exemple, après un congé de maladie de longue durée de minimum quatre semaines, tout travailleur peut, de sa propre initiative, demander une visite de pré-reprise auprès du conseiller en prévention-médecin du travail, afin d'examiner avec lui les meilleures conditions de retour au travail.

Si l'absence est due à une incapacité de travail, un examen de reprise est alors requis.

Ce dernier décide de l'aptitude du travailleur à reprendre le travail ainsi que des adaptations nécessaires à apporter à ce dernier en matière de durée, d'intensité, de contraintes, de méthode de travail et de condition. Cela peut aller jusqu'à proposer un autre poste de travail mieux adapté.

Une reprise progressive du travail peut également être mise en place après une maladie grave ou en cas de perte définitive d'une grande capacité de travail.

Dans tous les cas de figure, un contact entre le travailleur et le conseiller en prévention-médecin du travail s'avère être la meilleure solution pour permettre au travailleur de continuer à occuper son emploi dans de
bonnes conditions.

Enfin, certains malades, il faut le souligner aussi, préfèrent rester discrets et ne pas révéler leur pathologie, par peur, fondée ou non, de stigmatisation ou de discrimination.

La personne de confiance au sein de l'entreprise est à l'écoute et peut aider les personnes souffrant de maladies chroniques invalidantes ou susceptibles de poser des problèmes particuliers et de confort au travail. Pensons, à cet égard, à l'épilepsie, au diabète et, effectivement, comme vous le mentionnez, à la maladie de Crohn.

Bref, je dirais qu'au-delà de cet aspect, essentiellement ciblé sur la vie professionnelle, puisque c'était l'objet de votre question, de manière plus large, le ministre de la Santé que je suis est bien conscient de l'enjeu qu'est la chronicisation croissante des maladies, et que cela nécessitera probablement de revoir notre approche d'une série de thématiques, y compris en matière de handicaps, avec le fameux plafond des 65 ans, alors que maintenant, on voit quand même qu'il y a une série de maladies pour lesquelles il y a rémission, et puis qui réapparaissent.

Donc, cela impose probablement aussi de modifier les lunettes avec lesquelles on va regarder l'organisation de notre système de soins à l'avenir.

Il est vrai que la mise sur pied du futur OIP représentera certainement une opportunité à cet égard.

Réplique de la Député C. LEAL LOPEZ

Merci, Monsieur le Ministre, pour toutes les informations complètes que vous m'avez transmises.

Je peux constater, en effet, que l'application de la réduction du temps de travail aux 4/5, le télétravail et le conseil en prévention sont fortement sollicités dans le cas du bien-être du travailleur. Je me suis cependant renseignée auprès du Service social de la Région wallonne, et, apparemment, ils ne disposent d'aucune circulaire ; rien n'est mis en place dans ce sens pour favoriser la qualité de travail et le bien-être au travail de ces personnes souffrant de maladie chronique.

Je remettrai votre réponse au Service social de la Région wallonne.