Subsides pour l’aménagement du Couvent des Carmes, à Brugelette

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs années maintenant, la commune de Brugelette ambitionne de se doter d’un outil culturel de qualité dans un Patrimoine classé depuis 1991 : la chapelle de l’ancien Couvent des Carmes et la Maison 1830.
Cet ensemble patrimonial remarquable, d’architecture du 16e jusqu’au début du 20e siècle, a fait l’objet de travaux de préservation, en attendant sa valorisation.

Le projet de valorisation prévoit l’aménagement de la Chapelle en salle polyvalente d’une capacité d’une centaine de places, pour un montant d’1,7 millions d’euros. Le dossier en est au stade de la publication de l’avis de marché par la commune. Cependant, vu la situation financière particulièrement difficile de cette commune suite à la fermeture de sa sucrerie en 2007 – et l’absence de valorisation de ce chancre (un autre dossier sur lequel je reviendrai) -, le doute s’insinue chez certains Brugelettois sur l’opportunité du maintien de ce projet. Sans remettre en cause son bienfondé, ils craignent de ne pouvoir supporter son coût à long terme. Or, la commune a déjà investi des sommes considérables, plusieurs centaines de milliers d’euros, pour des travaux préalables, diverses études, des notes d’honoraires, sans compter les nombreuses heures de travail y consacrées de la part du personnel communal : une charge de travail importante proportionnellement aux moyens humains dont dispose l’administration d’une si petite commune. Si un dossier aussi lourd a pu être mis sur le métier à un moment donné, c’est justement grâce aux possibilités de subsides rendant une telle réalisation possible.

De plus, ce projet répond à une réelle attente de la part du tissu associatif et culturel local, qui ne dispose à ce jour d’aucun lieu adapté pour l’organisation de conférences, de spectacles ou de concerts, et constitue une formidable opportunité de valorisation d’un patrimoine remarquable au service de la collectivité. Un groupement citoyen intitulé « Et demain ? » s’est créé, pour soutenir la poursuite du projet de la Chapelle des Carmes : un des rares projets ambitieux à émerger.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous rassurer les dirigeants communaux sur votre soutien financier à la mise en œuvre de ce projet ?

Dans la mesure où il s’agit d’une opération de conservation intégrée dont la destination principale est d’un intérêt collectif, sur un monument classé, votre prédécesseur, Monsieur Di Antonio, avait marqué son accord sur la majoration de la subvention au taux de 80% pour les travaux aux façades et toitures. La Commune doit-elle réintroduire une demande auprès de vos services, ou bien pouvez-vous d’ores et déjà confirmer cet engagement ? Vos services peuvent-ils communiquer le montant en question, afin de renseigner les élus locaux sur la charge qui leur incombe ?

Merci pour vos réponses,

Réponse du Ministre M. PREVOT

Madame la Députée, les modalités de subventionnement en matière de restauration des biens classés comme monuments sont réglées par l'arrêté du Gouvernement Wallon du 29 juillet 1993, récemment modifié par l'arrêté du 13 mars 2014. Dans le cadre du projet du couvent des Carmes, le certificat de patrimoine ayant été délivré en 2012, c'est l'arrêté du 29 juillet 1993 qui est d'application. Dès lors que mon prédécesseur, sur base de l'avis favorable de l'administration et de l'Inspection des finances, a marqué son accord sur la majoration du taux de subventionnement et que la nature du projet n'a pas été modifiée, il n'existe aucune raison objective pour changer d'avis à ce sujet.
 

Si par montant vous entendez le taux de subventionnement, je vous confirme qu'il sera bien de 80 %. Par contre, si la commune souhaite connaître le montant de la subvention, il lui faudra finaliser la procédure de marché et en communiquer les résultats à mon administration. Cette dernière pourra, alors, préciser le montant qui sera soumis à ma signature. Ce montant sera calculé sur base de la ventilation des postes subsidiables qui a normalement été communiquée avec le procès-verbal de synthèse de la procédure de certificat de patrimoine.
 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Ce sera une bonne nouvelle, parce que l'on a des gens extrêmement motivés sur place qui veulent faire bouger les choses, et ils avaient besoin d'être rassurés.