Pour une amélioration des procédures de délivrance des licences d’exportation d’armes
10.11.09 │Communiqué de presse
Dans le cadre des interpellations qui ont eu lieu cette après-midi au Parlement wallon, le cdH a redit sa volonté de défendre une attitude d’extrême vigilance dans le domaine des licences d’exportations d’armes.
Comme il l’avait demandé dans le cadre de l’accord du Gouvernement, le cdH souhaite améliorer les procédures de décision.
Le cdH demande que plusieurs pistes soient examinées pour aboutir rapidement à une optimalisation et une clarification du contrôle du commerce des armes.
Il faut, notamment :
1) améliorer le fonctionnement de la commission d’avis, en revoir la composition, mieux garantir son indépendance et l’inscrire dans la loi ;
2) repréciser le rôle du Parlement dans le contrôle effectif qu’il doit mener dans le domaine des licences d’armes ;
3) renforcer et formaliser davantage la coopération entre la Région wallonne et le SPF-Affaires étrangères ;
4) enfin et surtout, qu’un système « d’autorisation préalable de négocier » soit mis en place pour les dossiers de licences d’armes à l’égard des entreprises.
Tout cela doit contribuer à clarifier les procédures dans l’intérêt de tous les acteurs en présence : la Région, les entreprises, et plus encore les travailleurs. Ceux-ci ne peuvent évidemment pas faire les frais des légitimes préoccupations éthiques que nous devons et voulons respecter.
En conclusion des débats, le cdH, par l’intermédiaire de Dimitri FOURNY, a proposé de réunir rapidement un groupe de travail rassemblant les 4 groupes politiques et portant sur l’ensemble de cette problématique. Cette proposition a reçu un soutien unanime.
Comme il l’avait demandé dans le cadre de l’accord du Gouvernement, le cdH souhaite améliorer les procédures de décision.
Le cdH demande que plusieurs pistes soient examinées pour aboutir rapidement à une optimalisation et une clarification du contrôle du commerce des armes.
Il faut, notamment :
1) améliorer le fonctionnement de la commission d’avis, en revoir la composition, mieux garantir son indépendance et l’inscrire dans la loi ;
2) repréciser le rôle du Parlement dans le contrôle effectif qu’il doit mener dans le domaine des licences d’armes ;
3) renforcer et formaliser davantage la coopération entre la Région wallonne et le SPF-Affaires étrangères ;
4) enfin et surtout, qu’un système « d’autorisation préalable de négocier » soit mis en place pour les dossiers de licences d’armes à l’égard des entreprises.
Tout cela doit contribuer à clarifier les procédures dans l’intérêt de tous les acteurs en présence : la Région, les entreprises, et plus encore les travailleurs. Ceux-ci ne peuvent évidemment pas faire les frais des légitimes préoccupations éthiques que nous devons et voulons respecter.
En conclusion des débats, le cdH, par l’intermédiaire de Dimitri FOURNY, a proposé de réunir rapidement un groupe de travail rassemblant les 4 groupes politiques et portant sur l’ensemble de cette problématique. Cette proposition a reçu un soutien unanime.
