Opération TopKot à Louvain-la-Neuve : Le cauchemar des kots « chers et vilains » !
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Benoît Langendries,
Dimitri Fourny,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010
23.09.10 | Communiqué de presse
Trouver un kot est un parcours du combattant ! Trop peu nombreux, trop chers, trop petits ou trop sales, certains ont de quoi faire fuir les candidats locataires !
Pourtant, chacun doit pouvoir accéder à l’enseignement supérieur et ce, dans les meilleures conditions, dont notamment, de logement.
Les députés wallons Dimitri FOURNY et Benoit LANGENDRIES ont organisé une matinée d’information sur la problématique du logement étudiant à Louvain-la-Neuve.
Au programme :
• 10H30 : Rencontre avec Didier LAMBERT, Vice-recteur des Affaires étudiantes de l’Université catholique de Louvain et Nicolas CORDIER, Directeur gérant de la société de logement social « Notre Maison »;
• 11H15 : Visite de kots sur le campus universitaire, avec un groupe d’étudiants ;
• 11H45 : Clôture de l’action par une conférence de presse dans un café de la ville. Présentation des propositions du cdH pour augmenter l’offre et la qualité des logements étudiant et garantir un meilleur accès aux études supérieures.
Trouver un kot est un parcours du combattant. Trop peu nombreux, trop chers, trop petits ou trop sales, certains ont de quoi faire fuir les candidats locataires !
Le cdH souhaite que chacun puisse accéder à l’enseignement supérieur et ce, dans les meilleures conditions, dont notamment de logement et en fonction des capacités de chacun.
Le coût des études, bien que raisonnable en Communauté française, si on le compare à celui pratiqué dans les pays voisins, constitue toutefois une barrière pour les étudiants les plus défavorisés. Il s’avère en effet qu’au delà des coûts directs, les frais indirects peuvent se révéler des obstacles non franchissables pour les étudiants et leurs parents.
Si l’on veut que notre enseignement reste compétitif, si l’on veut que notre région s’inscrive dans ce siècle du savoir et de la connaissance, il importe de donner aux étudiants les moyens de réaliser ces ambitions.
La diminution du coût du logement est une voie pour atteindre ces objectifs !
En divers endroits de Wallonie, se loger n’est pas chose aisée pour un étudiant. La pénurie touchant notre région se centre sur le site de Louvain-la-Neuve.
Les problèmes de logement rencontrés à Louvain-la-Neuve ne sont pas les mêmes que ceux rencontrés à Bruxelles, Namur, Mons, Liège, ou encore Arlon.
La réalité d’une ville universitaire n’est pas non plus la même que celle d’une ville, voire d’un village où l’on peut rencontrer des implantations de hautes écoles ou des écoles supérieures d’art.
Toutefois, il n’empêche que des mesures adaptées à chaque situation, en fonction de la ville, doivent être prises pour répondre à la pénurie actuelle, laquelle est bien réelle.
On constate pat ailleurs une forte augmentation des prix des logements pour étudiants. Le logement étudiant représente plus de la moitié du coût des études. Le loyer mensuel oscille actuellement entre 300 et 450 euros. Cette mensualité représente ainsi, pour un locataire, environ 5000 euros par an et en moyenne 25.000 euros pour l’ensemble de ses études.
Une somme importante, lorsque l’on étudie et que les revenus sont donc limités. On est ici face à une spirale ingérable : Sans travail, pas d’argent. Sans argent, pas de logement. Or, pour travailler, il faut être diplômé. Mais pour être diplômé, il faut étudier… et donc koter…
Va-t-on obliger les étudiants à exercer des activités complémentaires pour boucher leurs fins de mois ?
Et ces problèmes de pénurie et de coût élevé risquent de s’aggraver rapidement vu le nombre croissant d’étudiants qui s’inscrivent dans nos universités et hautes écoles.
Considérant le manque criant de logements pour étudiants ;
Considérant les récentes recommandations des différentes associations d’étudiants ;
En vue d’assurer une meilleure maîtrise des frais de logement des étudiants et de garantir leur qualité ;
En vue d’augmenter l’accessibilité aux études supérieures et de permettre au plus grand nombre d’étudier dans des conditions décentes ;
Le cdH propose d’axer son travail parlementaire sur plusieurs projets :
Outre le bail, il est évident que les relations entre colocataires gagneraient à être précisées. Ceci pourrait se faire via un « pacte de colocation ».
Toute colocation est actuellement supportée par un pacte tacite entre colocataires.
L’ennui c’est qu’en cas de litiges, il est difficile d’établir les faits qui prouvent la volonté des parties. Enfin, dans le but d’encourager la conclusion d’un tel « pacte écrit de colocation », le cdH propose qu’un modèle soit mis à disposition des jeunes par Internet et via les acteurs de terrain (Infor jeune, organisations représentatives d’étudiants, service logement des universités, sociétés de logement de service public, agences immobilières sociales, asbl…).
Un tel « pacte » traite de détails qui ne sont pas réglés par le bail. Il permet par exemple d’établir les parties privatives et communes, la répartition des charges ou encore les conditions de départ d’un colocataire, du remboursement de son dépôt de garantie, de la levée de la caution éventuelle ainsi que de son remplacement.
En vue d’améliorer la qualité, la salubrité et l’accessibilité des chambres étudiantes.
Elles consistent à réunir des seniors isolés et disposant de chambres libres dans leur habitation et des étudiants en demande de logement accessible financièrement et offrant un cadre de vie propice à l’étude.
Cette proposition a été formulée au Fédéral par nos collègues cdH Joseph Arens et Christian Brotcorne. Elle consiste à majorer le montant de la quotité de revenus exemptée d’impôts de 3.000 euros pour chaque enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur, pour autant que l’établissement d’enseignement soit situé à une distance minimale de 30 km du domicile, et qu’il soit attesté de la fréquentation des cours au premier mois de la période imposable.
Cette attestation devra mentionner que l’étudiant est régulièrement inscrit auprès de l’établissement d’enseignement.
Par ailleurs, afin que cette mesure bénéficie à l’ensemble des contribuables et donc également aux revenus les plus faibles, la proposition de loi prévoit de majorer le montant du crédit d’impôt visé à l’article 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 de 450 euros par enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur dans les conditions susvisées à condition que ce dernier ne bénéficie pas d’une bourse d’études incluant les frais de logement pour le calcul du montant de la bourse. Cette condition sera remplie dans les cas d’un régime de bourses d’études n’excluant pas explicitement l’utilisation de l’argent de la bourse pour payer les frais de logement.
Donner un statut juridique spécifique aux baux de logements pour étudiants et prévoir la possibilité de contracter un bail d’une durée de 10 mois, avec une possibilité d’extension de 2 mois supplémentaire.
Pourtant, chacun doit pouvoir accéder à l’enseignement supérieur et ce, dans les meilleures conditions, dont notamment, de logement.
Les députés wallons Dimitri FOURNY et Benoit LANGENDRIES ont organisé une matinée d’information sur la problématique du logement étudiant à Louvain-la-Neuve.
Au programme :
• 10H30 : Rencontre avec Didier LAMBERT, Vice-recteur des Affaires étudiantes de l’Université catholique de Louvain et Nicolas CORDIER, Directeur gérant de la société de logement social « Notre Maison »;
• 11H15 : Visite de kots sur le campus universitaire, avec un groupe d’étudiants ;
• 11H45 : Clôture de l’action par une conférence de presse dans un café de la ville. Présentation des propositions du cdH pour augmenter l’offre et la qualité des logements étudiant et garantir un meilleur accès aux études supérieures.
Trouver un kot est un parcours du combattant. Trop peu nombreux, trop chers, trop petits ou trop sales, certains ont de quoi faire fuir les candidats locataires !
Le cdH souhaite que chacun puisse accéder à l’enseignement supérieur et ce, dans les meilleures conditions, dont notamment de logement et en fonction des capacités de chacun.
Le coût des études, bien que raisonnable en Communauté française, si on le compare à celui pratiqué dans les pays voisins, constitue toutefois une barrière pour les étudiants les plus défavorisés. Il s’avère en effet qu’au delà des coûts directs, les frais indirects peuvent se révéler des obstacles non franchissables pour les étudiants et leurs parents.
Si l’on veut que notre enseignement reste compétitif, si l’on veut que notre région s’inscrive dans ce siècle du savoir et de la connaissance, il importe de donner aux étudiants les moyens de réaliser ces ambitions.
La diminution du coût du logement est une voie pour atteindre ces objectifs !
En divers endroits de Wallonie, se loger n’est pas chose aisée pour un étudiant. La pénurie touchant notre région se centre sur le site de Louvain-la-Neuve.
Les problèmes de logement rencontrés à Louvain-la-Neuve ne sont pas les mêmes que ceux rencontrés à Bruxelles, Namur, Mons, Liège, ou encore Arlon.
La réalité d’une ville universitaire n’est pas non plus la même que celle d’une ville, voire d’un village où l’on peut rencontrer des implantations de hautes écoles ou des écoles supérieures d’art.
Toutefois, il n’empêche que des mesures adaptées à chaque situation, en fonction de la ville, doivent être prises pour répondre à la pénurie actuelle, laquelle est bien réelle.
On constate pat ailleurs une forte augmentation des prix des logements pour étudiants. Le logement étudiant représente plus de la moitié du coût des études. Le loyer mensuel oscille actuellement entre 300 et 450 euros. Cette mensualité représente ainsi, pour un locataire, environ 5000 euros par an et en moyenne 25.000 euros pour l’ensemble de ses études.
Une somme importante, lorsque l’on étudie et que les revenus sont donc limités. On est ici face à une spirale ingérable : Sans travail, pas d’argent. Sans argent, pas de logement. Or, pour travailler, il faut être diplômé. Mais pour être diplômé, il faut étudier… et donc koter…
Va-t-on obliger les étudiants à exercer des activités complémentaires pour boucher leurs fins de mois ?
Et ces problèmes de pénurie et de coût élevé risquent de s’aggraver rapidement vu le nombre croissant d’étudiants qui s’inscrivent dans nos universités et hautes écoles.
Propositions du cdH
Considérant le manque criant de logements pour étudiants ;
Considérant les récentes recommandations des différentes associations d’étudiants ;
En vue d’assurer une meilleure maîtrise des frais de logement des étudiants et de garantir leur qualité ;
En vue d’augmenter l’accessibilité aux études supérieures et de permettre au plus grand nombre d’étudier dans des conditions décentes ;
Le cdH propose d’axer son travail parlementaire sur plusieurs projets :
- 1) Construction de logements publics pour étudiants en Wallonie
- 2) Mise en place d’un « pacte de colocation »
Outre le bail, il est évident que les relations entre colocataires gagneraient à être précisées. Ceci pourrait se faire via un « pacte de colocation ».
Toute colocation est actuellement supportée par un pacte tacite entre colocataires.
L’ennui c’est qu’en cas de litiges, il est difficile d’établir les faits qui prouvent la volonté des parties. Enfin, dans le but d’encourager la conclusion d’un tel « pacte écrit de colocation », le cdH propose qu’un modèle soit mis à disposition des jeunes par Internet et via les acteurs de terrain (Infor jeune, organisations représentatives d’étudiants, service logement des universités, sociétés de logement de service public, agences immobilières sociales, asbl…).
Un tel « pacte » traite de détails qui ne sont pas réglés par le bail. Il permet par exemple d’établir les parties privatives et communes, la répartition des charges ou encore les conditions de départ d’un colocataire, du remboursement de son dépôt de garantie, de la levée de la caution éventuelle ainsi que de son remplacement.
- 3) Création par la Région wallonne d’un label « TopKot »
En vue d’améliorer la qualité, la salubrité et l’accessibilité des chambres étudiantes.
- 4) Favoriser les initiatives intergénérationnelles telles le logement kangourou ou celles menées par l’asbl « Un toit Deux Ages »
Elles consistent à réunir des seniors isolés et disposant de chambres libres dans leur habitation et des étudiants en demande de logement accessible financièrement et offrant un cadre de vie propice à l’étude.
- 5) L’instauration d’une fiscalité favorable aux frais de logement des étudiants
Cette proposition a été formulée au Fédéral par nos collègues cdH Joseph Arens et Christian Brotcorne. Elle consiste à majorer le montant de la quotité de revenus exemptée d’impôts de 3.000 euros pour chaque enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur, pour autant que l’établissement d’enseignement soit situé à une distance minimale de 30 km du domicile, et qu’il soit attesté de la fréquentation des cours au premier mois de la période imposable.
Cette attestation devra mentionner que l’étudiant est régulièrement inscrit auprès de l’établissement d’enseignement.
Par ailleurs, afin que cette mesure bénéficie à l’ensemble des contribuables et donc également aux revenus les plus faibles, la proposition de loi prévoit de majorer le montant du crédit d’impôt visé à l’article 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 de 450 euros par enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur dans les conditions susvisées à condition que ce dernier ne bénéficie pas d’une bourse d’études incluant les frais de logement pour le calcul du montant de la bourse. Cette condition sera remplie dans les cas d’un régime de bourses d’études n’excluant pas explicitement l’utilisation de l’argent de la bourse pour payer les frais de logement.
- 6) Prévoir des incitants pour le secteur privé en vue d’assurer la rénovation et l’aménagement des kots (isolation et économie d’énergie). Encourager le privé à construire de nouveaux logements à disposition des étudiants, notamment via une exonération de précompte immobilier, un prêt à taux zéro, etc.…
- 7) Création d’un bail « spécial Etudiant »
Donner un statut juridique spécifique aux baux de logements pour étudiants et prévoir la possibilité de contracter un bail d’une durée de 10 mois, avec une possibilité d’extension de 2 mois supplémentaire.
