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La transparence totale dans la gestion financière des intercommunales: Le cdH propose de responsabiliser les gestionnaires financiers à l’instar des receveurs communaux.

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25.05.09 │ Communiqué de presse

Les derniers événements liés à l’affaire DONFUT et aux intercommunales IEH et IGH ont mis en lumière des dysfonctionnements importants dans la conduite de ces intercommunales. Cela souligne avec force la nécessité de poursuivre les réformes dans ce secteur pour une meilleure gouvernance.<br /><br />Comme le relève le cdH dans son programme, il faudra, au lendemain du 7 juin, rapidement évaluer la réforme des intercommunales et sur cette base renforcer les règles de contrôle et d’efficacité.<br /><br />Le cdH exige la transparence totale dans la gestion financière des intercommunales. Le cdH propose de responsabiliser les directeurs financiers au même titre que les receveurs communaux. Pour rappel, les receveurs communaux endossent une responsabilité personnelle considérable pour la manipulation des fonds communaux. Ce sont eux qui effectuent les entrées et les sorties tout en vérifiant la légalité des opérations.<br /><br />Pour Carlo DI ANTONIO, l’affaire DONFUT n’aurait jamais eu lieu, si les responsables financiers des intercommunales avaient eu à assumer personnellement les choses.<br /><br />Dans une commune, cette situation aurait été impossible car il y a une série de filtres à franchir :<br /><br />- une instruction budgétaire ;<br />- une décision du conseil communal visée par le collège ;<br />- et bien sûr une vérification sérieuse de l’application de la loi sur les marchés publics, ce qui n’a manifestement pas été le cas à l’IGH.<br /><br />Dès l’installation du nouveau Parlement wallon, une proposition de décret sera déposée en ce sens par le cdH. <br /><br />Il faudra réfléchir à un nouveau statut pour ces responsables financiers de premier plan qui sont appelés à gérer des sommes considérables, sans avoir beaucoup de compte à rendre à ce jour.<br /><br />Pourquoi ne pas prévoir que ce rôle soit assumé par des receveurs qui auraient reçu, au niveau régional, une formation spécifique sur les aspects liés aux intercommunales ? <br /><br />Le cdH propose aussi d’assurer une rotation tous les 6 ou 12 ans de façon à préserver la totale indépendance du receveur vis-à-vis des responsables des intercommunales.<br /><br />Pour Carlo Di ANTONIO, c’est une réforme urgente qu’il faudra mener dès l’entame de la prochaine législature pour assurer toute la transparence nécessaire au sein des intercommunales.

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