OWD : les groupes PS et cdH déposent une proposition de résolution visant à définir des recommandations suite à l’affaire du détournement de fonds
Communiqué de presse du 27 avril 2016 - Dimitri FOURNY
Les chefs de file des groupes PS et cdH, Christophe COLLIGNON et Dimitri FOURNY, déposent ce jour une résolution au Parlement de Wallonie visant à définir des recommandations dans le cadre de l’affaire de détournement à l’Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3).
Cette résolution fait suite aux auditions relatives à la découverte à la mi-février, d'un détournement de près de 2 millions d'euros à l'Office wallon des déchets. Des faits délictueux qui se sont déroulés durant plusieurs années. La Justice est saisie du dossier. Pour rappel, il s'agit à ce stade d'un acte isolé. L'enquête est aujourd’hui en cours et il convient de ne pas interférer avec celle-ci.
De leur côté, les Députés se sont également saisis de ce dossier dans son aspect administratif et ont exigé rapidement des auditions afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Une affaire qui a écorné malheureusement l’image d’une administration efficace.
Durant deux jours et près de 30 heures d'auditions, la Commission de l'environnement a cherché à comprendre. Plusieurs responsables de services de département et le Ministre se sont expliqués sur les faits en tant que tels, sur l'encadrement, et sur les procédures de vérification des comptes.
La rapidité et la transparence avec lesquelles les auditions se sont tenues témoignent d'une volonté politique d'aboutir.
Ce 27 avril, après avoir pris le temps d'analyser une série de documents complémentaires transmis par le Gouvernement, Dimitri FOURNY et Christophe COLLIGNON déposent une série de recommandations au Gouvernement.
Plusieurs objectifs ont guidé la rédaction de ces recommandations, à savoir agir rapidement tout en maintenant l'entière confiance dans l’administration. Il faut en effet répondre aux préoccupations de l'administration et du secteur en prévoyant une réglementation cohérente et une sécurité juridique pour les différents acteurs afin d’éviter toute interprétation contradictoire par les différents services de l’administration d’une situation.
Concrètement, quelles sont-elles?
• Définir des procédures d'urgence au niveau de l'administration lorsqu'une situation de crise apparaît ;
• Améliorer le contrôle interne et notamment pas une modernisation des outils informatiques ;
• Assurer la réintégration optimale de l'OWD au sein de l'administration;
• Améliorer les procédures de contacts entre administration et administrés : Quand une entreprise ou un citoyen reçoit un avis de l'administration, il est en droit d'attendre que la communication soit officielle et univoque;
• Assurer l'indépendance des services publics par rapport aux entreprises ;
• Optimaliser le cadre légal réglementant les déchets et la gestion des sols;
• Assurer la perception et le recouvrement efficace des taxes.
Contacts Presse : Sarah PIERRE – +32 (0) 474 68 37 29 – sarah.pierre@lecdh-pw.be
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