RESA ter adopté: Quelles réformes en aménagement du territoire?

Ce jeudi 2 avril, la commission de l’Aménagement du territoire du Parlement wallon a adopté à l’unanimité le projet de décret RESA ter. Le texte, à l'initiative du Ministre Antoine, a reçu le soutien des députés cdH Michel Lebrun, Herbert Grommes et Dimitri Fourny.

RESA ter... quels changements?

En résumé, les dispositions adoptées vont faciliter l'aménagement et le développement du territoire wallon.  Pointons 3 éléments concrets:

1. Réduire le délai des permis pour les particuliers et les entreprises
2. Accélérer la mise en oeuvre des zones d'activités économiques
3. Encadrer et soutenir les communes dans leurs contacts avec les promoteurs

Ce projet finalise également toute une série de réformes importantes :

• Il instaure une base décrétale à la cellule de développement territorial;

• Il permet la création auprès du Gouvernement d’une délégation générale aux recours;

• Il généralise l’utilisation du RUE (rapport urbanistique environnemental) à toute partie du territoire communal;

• Il permet deux types de révision du plan de secteur soit par la procédure classique soit par le biais de l’adoption d’un PCA;

• Il propose le remplacement du permis de lotir par le permis d’urbanisation.

Architectes, notaires, géomètres, Union des villes et communes, ...  De nombreux acteurs ont été concertés depuis 2008, et leurs avis intégrés dans les textes.

Un long cheminement qui prendra fin le 29 avril par le vote du RESA ter en séance plénière.