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Il y a 744 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret visant à modifi er la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
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05 octobre 2010 | Proposition de décret déposée par MM. Dupriez, Senesael, ELSEN, Mme Pary-Mille et Consorts
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Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur
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17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
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Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY
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Proposition de décret modifiant l’article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
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13 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Senesael, Desgain et M. Damien YZERBYT
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Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales
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1er décembre 2010 | Proposition de décret déposée par Messieurs C. DI ANTONIO, M. PREVOT, D. FOURNY et M. DE LAMOTTE
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Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux
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06 mai 2010 | Proposition de décret déposée par M. MILLER, Mme KAMPOMPOLE, MM. NOIRET, DI ANTONIO et Consorts
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L'annonce d'un financement récurrent pour les abris de nuit des relais sociaux wallons et, de manière plus générale, la politique d'urgence à mettre en oeuvre au niveau wallon
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05 janvier 2010 | Interpellation de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Le bail glissant
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19 janvier 2010 │Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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La sécurité sur les routes en Wallonie / Les révélations de l’organisme de contrôle des routes, Viacontrol, sur les autoroutes wallonnes ainsi que la mise en œuvre des radars sur le réseau routier wallon
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3 février 2010 │Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffection
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02 février 2010 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Les mesures prises pour lutter contre les conséquences du « SMOG » sur la santé des Wallons
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24 février 2010 | Interpellation de M. Benoît LANGENDRIES à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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La reconnaissance de l’hippothérapie en Région wallonne
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23 février 2010 | Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux
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23 février 2010 │Interpellation de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
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La réflexion sur l'identité wallonne proposée par M. le Ministre-Président
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10 mars 2010 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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Les contrats de réviseurs et les suites données aux demandes du Parlement
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09 mars 2010 | Interpellation de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
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Les indicateurs au-delà du PIB à faire valoir par la Wallonie pour la détermination des politiques européennes
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22 mars 2010 | Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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La présidence belge de l’Union européenne
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24 mars 2010 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN dans le cadre du débat sur la présidence belge de l’Union européenne en séance plénière du Parlement wallon
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La situation de l’emploi en Communauté germanophone
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19 avril 2010│ Interpellation de M. Marc ELSEN à M. le Ministre André ANTOINE
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Le contournement de Couvin
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19 avril 2010│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Les campagnes d’information de la Région wallonne vues sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
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19 avril 2010 │Interpellation de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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La mise en œuvre du permis relatif au contournement de Couvin
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20 avril 2010 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
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Les suites de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur le décret DAR
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20 avril 2010│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
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La Prévention du surendettement : le manque de moyens auquel doit faire face le Groupe d’Action Surendettement
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20 avril 2010 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Les « crédits structurés » proposés par Dexia aux communes
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20 avril 2010│ Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Paul FURLAN
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La préparation de la présidence belge de l’Union européenne à un mois du début de celle-ci
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31 mai 2010 | Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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La situation financière du Groupe TEC et la suppression de lignes de bus
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1er juin 2010 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY
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Les actions que peut entreprendre la Région wallonne, suite à l’assaut israélien contre la flottille humanitaire pour Gaza
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28 juin 2010│Interpellation de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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Les retombées de la participation wallonne à l’exposition universelle de Shanghai
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30 juin 2010│ Interpellation de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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Les retards importants de paiements de subventions aux associations
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20 septembre 2010│ Interpellation de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE
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L’avenir du Grand Prix de Formule Un de Spa-Francorchamps
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21 septembre 2010│Interpellation de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
