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Publifin et la qualité de gestionnaire de réseau
06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
L'application du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile et la mise en oeuvre de la résolution du Parlement de wallonie du 9 novembre 2016 relative à l'information des
06 avril 2017 | Question écrite de V. SALVI au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Les voiries communales transrégionales
11 avril 2017 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’impact du Tax Shift sur les communes wallonnes
25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
L’Opération Well camp
12 mai 2017│ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’interprétation de la notion de « registre de la population » au sein du Code de la démocratie locale et de la décentralisation au regard de l’article 1er, 31° de l’arrêté royal du 16/07/1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres
15 mai 2017 | Question écrite de M.VANDORPE au Ministre DERMAGNE
Les obligations de service public des CPAS wallons en matière d'énergie
23 mai 2017 │ Question écrite de M. VANDORPE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le financement d’infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées
30 Mai 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales - suite
13 juillet 2017 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La délégation au collège pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire
18 juillet 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Brabant wallon
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Namur
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
Le budget dédié aux matières personnalisables en Province de Luxembourg
18 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
La taxation communale des immeubles inoccupés
05 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le nombre de mosquées non-reconnues
11 septembre 2017 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’organisation des Jeux olympiques au Benelux et en particulier en Wallonie
25 septembre 2017 | Question écrite de P.BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’avenir du projet de Programme Stratégique Transversal
04 octobre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La suite donnée au procès-verbal adressé au procureur général de Liège dans le cadre des travaux de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN
04 octobre 2017 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE
L’interprétation de l’article L1123-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
4 octobre 2017 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE
L’enregistrement de communautés culturelles non-reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée
5 octobre 2017 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’Assemblée Générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017
24 octobre 2017 | Question orale de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La durée des mandats des réviseurs d’entreprise
16 novembre 2017 Question écrite de M. PREVOT à la Ministre DE BUE
Le bilan de la grève des services publics wallons du 30 novembre 2017
12 décembre 2017│Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
Le suivi du dossier Publifin
12 décembre 2017 | Question orale de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’usage des symboles wallons ou locaux par des conseillers communaux n’exerçant plus de fonctions de député régional ou de fonction exécutive locale
03 mai 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La collaboration entre les services de la Wallonie et les mouvements de jeunesse
19 mai 2017 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
L’utilisation du big data au niveau communal
30 mai 2017 | Question orale de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le scandale de l’Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
30 mai 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’avis de la Fédération des CPAS concernant le projet de Fonds de garantie locative
30 mai 2017 | Question orale de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le régime fiscale des intercommunales
17 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
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