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Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Le travail de l’officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne
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04 septembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre-Président BORSUS
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L’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et organismes d’intérêt public
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04 septembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
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Les fabriques d’église
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4 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre de BUE - Réponse disponible
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Le calcul du traitement des mandataires préretraités
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04 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre de BUE - Réponse disponible
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L’observatoire des marchés publics
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05 septembre 2017 │ Question écrite de I. STOMMEN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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L’utilisation du bulletin communal
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26 septembre 2017 | Question orale de P.BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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Les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local.
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02 octobre 2017 │ Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE
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Le nombre de mosquées non reconnues
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04 octobre 2017 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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L’article 5 de l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial...
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25 octobre 2017 | Question écrite de P.BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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17 novembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune
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17 novembre 2017 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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L’utilisation de monnaies locales en vue de payer des services communaux
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28 novembre 2017 | Question orale de I.STOMMEN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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Le retard pris dans la nomination du directeur de CPAS de La Louvière
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28 novembre 2017 | Question orale de F.DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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Le suivi du bilan de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
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28 novembre 2017 | Question orale de F.DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finance sur les additionnels communaux à l’IPP
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15 décembre 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’application du Plan Numérique aux pouvoirs locaux
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22 décembre 2015 | Question écrite de M.D. SIMONET au Ministre FURLAN
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Inviter officiellement S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges
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16 mai 2007 | Proposition de résolution déposée par MM. DE LAMOTTE, Wesphael, Bayenet et Kubla
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Proposition de résolution dans le cadre des négociations institutionnelles
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16 juillet 2008| Proposition de résolution déposée par MM. M. de LAMOTTE, M. Bayenet, S. Kubla et B. Wesphael
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Proposition de résolution visant à reporter la nomination du Médiateur de la Région wallonne et à assurer la continuité de la fonction
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03 février 2010 | Proposition de résolution déposée par Mmes I. Simonis, A. Barzin et MM. B. Wesphael et M. PREVOT
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Proposition de résolution relative à la création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Region wallonne
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18 mars 2010 | Proposition de résolution déposée par I. Simonis, B. Wesphael, M. PREVOT, L. Walry, M. Cheron, M. ELSEN
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Proposition de résolution visant à prolonger le Médiateur de la Région wallonne dans sa fonction
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15 décembre 2010 | Proposition de résolution déposée par Mme Simonis, MM. Borsus, Wesphael et PREVOT
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Le plan de répartition des demandeurs d’asile et l’impact sur les finances des CPAS
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14 mars 2016 | Question orale de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les ASBL communales
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14 mars 2016 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’abandon de la fusion des directeurs généraux de communes et de CPAS
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04 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité
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04 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur
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09 janvier 2018 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales en matière de contentieux
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23 janvier 2018 | Question orale de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La proposition de rencontre entre l’intercommunale Publifin et le Gouvernement ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l’intercommunale Publifin
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06 février 2018 | Question orale de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La limitation des missions à l’étranger sollicitées par les agents de l’administration régionale
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2 février 2018│Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre GREOLI
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La création de logements adaptables
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13 mars 2018 | Question orale de P. BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
