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Les mesures prises par les autorités wallonnes suite aux condamnations pour infractions urbanistiques du gestionnaire du site des jardins d’Annevoie
13 mars 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La dévalorisation immobilière liée à l’implantation d’éoliennes
13 mars 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La réalisation d’un inventaire des zones actuellement destinées à l’urbanisation qui pourraient être affectées comme zones agricoles
02 juillet 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
L’avancement de évaluation du CWATUPE et les montants y consacrés
02 juillet 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La cartographie pour l’implantation des éoliennes
17 juillet 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
le trial moto sur le terril de Ciply
2 octobre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Adaptation de la législation wallonne en vue de réduire les nuisances en matière de bruit ?
16 octobre 2012| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les mesures de compensation à intégrer dans la délivrance des permis éoliens
16 octobre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La révision du SDER et l’impact sur la zone agricole
6 novembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La norme de bruit éolien
6 novembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’augmentation du prix de l’eau et l’impact sur le nombre de personnes émargeant au Fonds social de l’eau
6 novembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La cartographie pour l’implantation des éoliennes : consultation des communes et dévaluation immobilière
20 novembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’annonce de réductions des investissements et de suppression de lignes SNCB en Wallonie
20 novembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La réforme du CWATUPE et l’association du parlement
15 janvier 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La norme de bruit éolien
15 janvier 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
Le bilan du Sommet de Doha
18 décembre 2012 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les pilules de troisième génération et leurs prescriptions dans les centres de plannings familiaux
05 mars 2013│ Question orale de S. MOUCHERON à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Les conséquences du développement éolien annoncé en Wallonie
5 mars 2013 | Question orale de S.MOUCHERON au Ministre HENRY
Les éoliennes ont-elles encore le vent en poupe en région namuroise ?
16 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles
16 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le recours formulé par la Commission européenne contre la Belgique pour le non-traitement des eaux urbaines résiduaires
16 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les traces de pesticides dans l’eau de consommation
16 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le rôle des communes dans la détermination des périmètres U
30 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
La consultation populaire communale
30 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le schéma de structure de la commune de Montigny-le-Tilleul et l’arrêt du Conseil d’Etat
30 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le permis unique permanent
14 mai 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le recours introduit à l’encontre du projet Ecopôle d’Hygea à Havré
14 mai 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La distance minimale à l’habitat des éoliennes au sein du nouveau cadre de référence
14 mai 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’augmentation de la quantité des déchets ménagers
11 juin 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’étude de gentrification confiée à la CPDT
25 juin 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
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