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La rationalisation des opérateurs publics wallons et la simplification des procédures
14 février 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
La notion de paix fiscale
15 février 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
La mise en œuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg
17 février 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY
L’étude d’incidence liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing
17 février 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Le retard dans le développement d’une offre de mobilité alternative
17 février 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La régionalisation des baux à loyer
27 janvier 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
La collecte et la valorisation des huiles de friture
03 janvier 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La taxation de la co-incinération des déchets en cimenterie
28 février 2011 │ Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La présence de militaires dans les transports en commun
1er mars 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L’annulation du décret sur l’attribution des quotas de CO² des compagnies aériennes par la Cour constitutionnelle
28 mars 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L’information des communes et populations concernées par les mesures à prendre en cas d’accident nucléaire
23 mars 2011 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
La révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes
23 mars 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoît LUTGEN. Réponse disponible
L’organisation des débats au sein des Conseils communaux
23 mars 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
Le drame que vivent la majorité des sans-abri avec la fermeture de la majorité des structures d’accueil hivernal d’urgence
05 avril 2011 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Le permis refusé pour le nouveau musée universitaire à Louvain-La-Neuve
05 avril 2011 │ Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les inquiétudes des producteurs wallons de pierre bleue
06 avril 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à Messieurs les Ministres Philippe HENRY et Paul FURLAN. Réponse disponible
le non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules fines en Région liégeoise
18 mai 2011 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les conséquences des inondations sur la gestion des déchets
03 mai 2011 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La future liaison rapide Francfort-Londres et la demande d’un arrêt à Liège.
05 mai 2011 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les conséquences de l’imperméabilisation des sols
16 juin 2011 │ Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les maternités adolescentes
24 juin 2011 | Question écrite de Mme. Anne-Catherine GOFFINET à Mme. la Ministre TILLIEUX. Réponse disponible
L'Eurometropolitan E-Campus
23 juin 2011 | Question écrite de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE. Réponse disponible
La compatibilité entre la fonction de certificateur PEB et auditeur PAE
22 mars 2011 | Question écrite de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
L'indexation des taux maxima recommandés pour les taxes communales
06 décembre 2010 | Question écrite de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
L'information des communes et populations concernées par les mesures à prendre en cas d'accident nucléaire
28 mars 2011 | Question écrite de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe HENRY
La garde alternée et la demande de prêt au Fonds du logement des familles nombreuses
23 juin 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
L'accompagnement du plan social à La Redoute à Dottignies
26 avril 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre André ANTOINE. Réponse disponible
L'état de la R.N. 43 dans la traversée de Mouscron
11 février 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
La compensation financière pour les terrains à bâtir repris en zone avec aléa d'inondation
28 janvier 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La présence du renard dans les centres semi-urbains et la régulation de l'espèce
18 janvier 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
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