- Info
Résultats de la recherche
—
Il y a 73 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche
-
Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
-
Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
-
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
-
10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX
-
Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
-
25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
-
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
10 mai 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE, Christian BROTCORNE, Maurice BAYENET, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Maurice BODSON
-
Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
-
9 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et René THISSEN
-
Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
-
21 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Consorts
-
Proposition de décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
5 juillet 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
-
Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’acc
-
14 décembre 2006 | Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font ...
-
Proposition de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en mat
-
20 novembre 2007 | Proposition de décret déposée par Anne-Marie CORBISIER-HAGON, R. MEUREAU, Carlo Di ANTONIO, Jacques GENEN
-
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
-
29 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN et Consorts
-
Proposition de décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Anne-Marie CORBISIER, Carlo Di ANTONIO, Jacques Gennen,Maurice Bayenet, Joelle Kapompolé
-
Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement
-
18 mars 2009 | Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de ...
-
Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
-
18 mars 2009 | Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication ...
-
Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
-
5 juillet 2005 | Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe déposée par M. Jacques ETIENNE
-
Proposition de décret visant à modifier l’article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
-
8 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
-
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
30 juin 2006 | Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. Dimitri FOURNY
-
Proposition de décret visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie)
-
10 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par MM. Michel de LAMOTTE et Consorts
-
Proposition de décret visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques
-
31 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par MM. Christophe Collignon, Dimitri FOURNY, Philippe Fontaine, Marcel Cheron et Consorts
-
Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales
-
19 novembre 2008 | Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales déposée par Dimitri FOURNY et ...
-
Proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
-
4 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
-
Proposition de décret relatif à l’entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fi scalité wallonne du 18 décembre 2008
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Jacques Gennen, Michel de LAMOTTE, Eliane Tillieux, Dimitri FOURNY, Maurice Bodson
-
Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
-
3 octobre 2007 | Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes ...
-
Proposition de décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE)
-
16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Herbert GROMMES, M. Michel LEBRUN et Consorts
-
Proposition de décret visant à adapter le Code wallon du logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale
-
11 juin 2008 | Proposition de décret déposée par M. Robert MEUREAU, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX, M. Laurent DEVIN, M. Edmund STOFFELS, M. Herbert ...
-
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
-
3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par MM. Edmund Stoffels, Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens
-
Proposition de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d’église du culte protestant dont l’activité s’étend à la fois sur les territoires de la ..
-
3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Edmund Stoffels, M. Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens
-
Proposition de décret portant des dispositions en matière de Logement et d’Énergie
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
-
Proposition de décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
-
14 janvier 2009 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Jean-Paul PROCUREUR, Mme Monique WILLOCQ, M. Pierre-Olivier Delannois
-
Proposition de décret sur la protection des oiseaux en Région wallonne
-
7 novembre 2006 | Proposition de décret déposée par M. Louis SMAL, M. Charles Janssens, M. Claude Ancion et Consorts
|
