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Il y a 1245 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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L'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
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04 octobre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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Les taxes de circulation sur les véhicules de leasing
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09 octobre 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
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La fraude à la redevance kilométrique
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13 novembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
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L’organisation de la table ronde relative à la Silver économie
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13 novembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
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La réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
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22 décembre 2015│ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
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15 avril 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des Comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral
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1er juin 2015 | Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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La création de structures de concertation comptable en Région wallonne
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1er juin 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’annonce d’une modification du système d’attribution des logements publics
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06 octobre 2014 | Question orale de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les prérogatives de l’échevin-empêché
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07 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’enrôlement du précompte immobilier
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06 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice
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16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
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16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie
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24 août 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les solutions trouvées par le Gouvernement pour résorber la dette photovoltaïque
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29 novembre 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
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Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal
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29 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
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L’application de l’article L1123-15, §1er, al. 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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12 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
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12 décembre 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les autorisations administratives en matière de logement
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20 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les prévisions de surplus d’électricité pour l’été
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21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes
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21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
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21 juin 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’Investissement Communal
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21 juin 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
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21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le respect de la concertation sociale dans les OIP de Wallonie
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04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les limites des systèmes de signatures électroniques
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04 mai 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Le type de compteur électrique à installer dans son habitation
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04 novembre 2014| Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
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9 juillet 2008 | Proposition de décret déposée par Mme Eliane TILLIEUX, M. Maurice BAYENET, M. Dimitri FOURNY et M. Guy MILCAMPS
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Proposition de décret portant des dispositions relatives à la détermination d’un organe responsable de l’évaluation et de la conduite de la procédure en matière d’expropriations et d’acquisitions d’immeubles par la Région wallonne et ses institutions
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Dimitri FOURNY, M. Michel de LAMOTTE, M. Christophe Collignon, M. Edmund Stoffels
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Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
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24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
