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Proposition de décret visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie)
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10 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par MM. Michel de LAMOTTE et Consorts
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Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
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3 octobre 2007 | Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes ...
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Proposition de décret visant à promouvoir l’égalité des chances en matière de mobilité
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17 avril 2007 | Proposition de décret déposée par M. José Happart, M. Louis SMAL, Mme Nicole Docq, M. Daniel Senesael
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Proposition de résolution relative à l’entrée en vigueur du décret du 10/11/06 modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement pour la période comprise entre le 5/5/05 et le 04/12/06
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05 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Robert Meureau, M. René THISSEN
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Proposition de décret modifiant le CWATUPE et relatif au plan général d’aménagement communal
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11 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Maurice Bayenet, M. Edmund Stoffels, M. Michel de LAMOTTE, M. René THISSEN, M. ...
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Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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13 juin 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Guy Milcamps, M. Damien YZERBYT
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Proposition de décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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16 janvier 2007 | Proposition de décret déposée par M. Guy MILCAMPS, M. Michel de LAMOTTE et M. Maurice BAYENET
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Les conséquences liées à la prise en charge croissante par les cpas des personnes exclues du chômage
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19 septembre 2007 | Question d'actualité de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Le contournement de Couvin
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19 septembre 2007 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux
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16 mai 2007 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La programmation de fermeture de bureaux de poste en province de Luxembourg
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17 janvier 2007 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Le home de villance à Libin
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17 janvier 2007 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Christiane VIENNE
