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Résultats de la recherche Il y a 129 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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Le suivi de la réforme de la fiscalité automobile
21 octobre 2019 | Question orale de J. MATAGNE au Ministre HENRY - Réponse disponible
La réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015
4 mai 2015 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’évaluation du mécanisme de l’éco-bonus
20 septembre 2010 | Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE
L’avenir de la vignette routière suite à la décision des autorités néerlandaises de ne pas taxer au kilomètre
18 octobre 2010│ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
L’accord de principe des trois régions sur l’introduction d’une vignette routière
22 novembre 2010│Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
Les bourses « Plan Langue »
22 novembre 2010 l Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
Le gros entretien du Ravel n°2, ligne 156 « La Petite Fagnarde »
16 mai 2011 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les réponses à apporter aux difficultés du Holding communal
30 mai 2011│ Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE
La prise en compte des personnes à mobilité réduite dans le nouveau contrat de service public
29 novembre 2011 | Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard
09 janvier 2012│ Question orale de Maxime Prévot au Ministre André Antoine - Réponse disponible
L'annonce de l’ouverture de la prochaine ligne de métro de Gosselies
14 mai 2013| Question orale d'A. TANZILLI au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017
03 octobre 2016 | Question écrite de Dimitri FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le procédé d’homologation et de certification des appareils OBU de Satellic et Axxès
15 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale
23 novembre 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le bilan du sauvetage des banques lors de la crise financière
17 septembre 2018 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
L’évaluation du réseau soumis à la redevance kilométrique
1er octobre 2018 | Question écrite de I. Moinnet au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
L’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires
18 octobre 2018 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Les conséquences de l’arrivée d’Alibaba
6 décembre 2018 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
La vente en viager
25 juillet 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Le projet de péage autoroutier allemand
19 décembre 2016 | Question orale I. STOMMEN au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier
25 avril 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE
L’impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015
25 janvier 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le budget wallon face aux dernières prévisions économiques du Bureau du Plan
23 février 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX
La signalisation touristique le long des voiries régionales
23 septembre 2016│ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Précompte immobilier : pour une automaticité des réductions accordées !
13.10.10 | Communiqué de presse
Un accord historique sur le péage routier et autoroutier pour cette semaine entre les 3 gouvernements régionaux
19.01.11 | Communiqué de presse
Le récent accord sur la vignette autoroutière - Réaction de Maxime PREVOT
23.01.11 | Communiqué de presse
Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence
25 janvier 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’action du Ministre wallon de la Fonction publique, en 2015, contre le dumping social
19 janvier 2015 | Question orale de M. VANDORPE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Conséquences de la stratégie de recouvrement mise en œuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des impôts régionaux
23 octobre 2014 | Question écrite de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre LACROIX - Réponse disponible