L’absentéisme parlementaire contrôlé et sanctionné dès janvier 2009

En décembre dernier, le parlement wallon adoptait à l’unanimité des partis démocratiques une modification de son règlement d’ordre intérieur (ROI) organisant le contrôle et la sanction de l’absentéisme des parlementaires. Dorénavant, le versement de l’indemnité parlementaire est lié à la présence des députés lors des votes en séance plénière mais également en commission. Restait à la Conférence des présidents à préciser les modalités d’application. <br /><br />Les récents problèmes de quorum ont démontré à suffisance la nécessité d’une mise en œuvre rapide du texte adopté. Suite à quoi le cdH a rédigé avec son partenaire de la majorité un texte permettant la mise en œuvre du ROI de décembre 2007. Une note a été présentée conjointement ce jeudi lors de la Conférence des présidents. A l’issue de cette dernière, il a été décidé de constituer un groupe de travail à ce sujet. Le dossier reviendra lors de la prochaine Conférence des présidents. <br /><br />A l’instar de ce qui se pratique au Parlement Bruxellois ainsi qu’à la Chambre des représentants dans le cadre de la séance plénière, les contrôles et sanctions se basent sur une période de référence de 12 mois. La première période de référence ira du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.<br /><br />Cependant, les chefs de groupe Michel de Lamotte et Maurice Bayenet ont proposé une entrée en vigueur effective et sans retard du règlement lors de la législature actuelle. Pour ce faire, il est proposé de sanctionner sur la base d’une évaluation des présences mois par mois. La première retenue s’effectuerait donc à l’issue du mois qui suit la première période de référence c’est-à-dire fin janvier 2009.<br /><br />Les services du Parlement seront chargés d’effectuer les relevés des présences en appliquant les dispositions contenues dans le règlement du Parlement en lien avec les relevés de la Communauté française où le même texte sera déposé. <br /><br /><br />Le pourcentage de réduction sera le suivant :<br /><br />Participation aux votes Pourcentage de réduction<br />Au moins 80% 0%<br />Moins de 80% 10%<br />Moins de 70% 30%<br />Moins de 50% 60%<br /><br />Le cdH a toujours souligné l’importance de mettre chacun face à ses responsabilités et de valoriser le rôle du parlementaire.<br /><br />Pour le cdH, il est temps d’agir et de mettre tout le monde face à ses responsabilités, y compris certains membres de l’opposition qui sont les premiers à dénoncer l’absentéisme mais qui dans le même temps, trouvent tous les prétextes possibles pour ne pas appliquer cette mesure et refusent tout projet de réforme et de dynamisation du ROI.<br /><br />La mise en œuvre de la disposition sur le présentéisme concernera tout le monde : parlementaire de la majorité comme de l’opposition. A chacun d’assumer sa mission de parlementaire !