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Dimitri Fourny lance un appel au monde agricole ! Agriculteurs, saisissez vos Bourgmestres !

13.07.10 | Communiqué de presse

Ce matin, en commission Agriculture du Parlement wallon, le député wallon cdH Dimitri Fourny a interrogé le Ministre Lutgen au sujet des conséquences de la sécheresse sur l’agriculture wallonne.


Le climat relativement sec que nous connaissons actuellement a un impact sur nos cultures. Les productions fourragères sont également insuffisantes. De nombreuses prairies sont en manque d’herbes, obligeant les agriculteurs à compenser par le fourrage prévu pour l’hiver.

A ce stade, nous pouvons déjà parler de « calamités » pour le monde agricole, avis partagé par le Ministre wallon de l’agriculture.

Pour le député Fourny, le processus de calamités agricoles devrait être enclenché à ce stade, à titre conservatoire. Pourquoi ?

En 2006, sécheresse et pluies abondantes ruinent les récoltes agricoles. Le processus de calamités agricoles est enclenché. Les agriculteurs qui estimaient avoir subi des pertes devaient faire appel à la commission communale de constatation des dégâts afin de bénéficier d’une déduction fiscale ou si les dégâts étaient importants, de faire intervenir le Fonds des calamités agricoles (NB : les procédures liées aux calamités agricoles sont de compétence strictement fédérale).

Les administrations communales et les agriculteurs ont rencontré d’énormes difficultés face à cette procédure de la Ministre fédérale : sa mise en œuvre fut chaotique, l’interprétation de textes variable d’un acteur à l’autre. Ainsi, à titre d’exemple, certaines communes n’ont pas réuni les commissions communales… empêchant ainsi toute constatation des dommages.

Conséquence : de nombreux recours sont aujourd’hui en cours. Certains agriculteurs reçoivent leur indemnisation cette année, soit 4 ans plus tard ! Pour Dimitri Fourny, ce délai est inacceptable au vu des drames humains qui sont derrière tout cela.

Pour Dimitri Fourny, il semble plus qu’opportun d’informer rapidement les agriculteurs sur les démarches à accomplir et de faire en sorte que les communes puissent être aidées pour assumer toutes les démarches utiles dans les temps.

Ainsi, Dimitri Fourny lance un appel au monde agricole ! Agriculteurs, saisissez vos Bourgmestres !

Dans la pratique, les bourgmestres doivent convoquer la commission communale, permettant de constater les dégâts sur le terrain. Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation, cette constatation doit être faite par cette commission dans un délai très précis. Ce constat est ensuite transféré à l’autorité fédérale.

Dimitri Fourny a envoyé un courrier aux communes ainsi qu’au Gouverneur de la Province du Luxembourg afin de les sensibiliser à l’absolue nécessité de préparer une coordination et une mise en œuvre efficace des procédures de calamités agricoles, dans le cas où notre région devait connaitre une nouvelle crise de ce type. Il a appelé le Ministre Lutgen à faire la même démarche auprès de son homologue, au Fédéral.

Pour rappel, 3 acteurs sont compétents dans ce cadre : le Gouverneur de la Province, les communes, le Fédéral.



Détail de la réponse du Ministre Lutgen

« Je partage vos constats. Il est évident que la météo grève le rendement attendu de nos cultures.

En 2006, la sécheresse est reconnue. L’arrêté royal concernant ces sécheresses (et inondations) a été pris en 2007 ; l’arrêté d’exécution en 2008. Il y a donc eu des difficultés au niveau timing. On ne peut pas dire « voila comment les choses vont s’organiser » 2 ans plus tard ! Cela ne peut plus se reproduire !

J’ai écrit à la Ministre fédérale de l’Agriculture pour la mettre en garde face à la calamité actuelle. Si les fermiers doivent nourrir les bêtes avec les réserves de cet hiver : nous sommes face à une calamité ! Je lui ai donc demandé de s’organiser dès maintenant ! »
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