FOREM: le cdH demande une réforme substantielle des structures

Le rapport de l’audit de la Cour des Comptes au FOREM, présenté ce jour en commission de l’Economie et de l’Emploi, appelle un certain nombre de réactions et de propositions du cdH.

Pour le cdH, une réforme substantielle des structures est impérative pour sortir le FOREM des dysfonctionnements constatés par la Cour des Comptes.

Le cdH propose de réformer les missions qui sont confiées au FOREM et sur la nécessité de le recentrer sur ses missions de base. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines, des marchés publics, ainsi que des APE doit être revue et corrigée.

1. La gestion des ressources humaines

Même si les dispositions légales et réglementaires en vigueur ne sont pas adaptées, il n’appartient pas au FOREM, à ses dirigeants, ni à son Comité de Gestion de les remplacer à leur gré par d’autres sans base légale sûre.
Le cdH veut que de nouvelles règles claires soient fixées pour la GRH au FOREM, après concertation avec les organisations syndicales. Ces règles doivent concerner:

• Le statut des personnels (statutaire, contractuel)
• L’embauche (appels à candidature garantissant l’égalité d’accès aux fonctions à pourvoir, procédures de sélection garantissant l’objectivité de l’examen des candidats, jury indépendant)
• L’attribution de barèmes
• La gestion de la carrière (évaluation, promotion, mobilité)

2. Renforcer la rigueur des marchés publics

Le cdH veut que toutes les procédures de marché soient revues, encadrées et contrôlées dans le respect de la législation: trop d’erreurs, de méconnaissances subsistent dans les marchés existants.
Les dispositions prises en interne doivent éteindre le soupçon que les jeux sont faits d’avance, et dans certains cas, que le prestataire est prédésigné.
En ce sens, les missions de la cellule « marchés publics » et de la cellule d’audit interne doivent être clairement spécifiées.

3. Transférer le dispositif APE

Le FOREM s’avère dans l’incapacité d’aller, par ses propres moyens, au bout de la vérification d’éventuels excédents de subventionnement par rapport aux charges salariales réelles des bénéficiaires d’APE … Il n’est pas en mesure de vérifier si les bénéficiaires d’APE n’ont pas reçu d’autres subventions (p.ex. de leur ministre fonctionnel)... Pour cela, le FOREM doit pouvoir compter sur l’aide de l’administration …

Payer des APE, vérifier si les bénéficiaires d’APE n’ont pas reçu des subventions indues ne fait pas partie des missions centrales du FOREM. Le FOREM doit être débarrassé de cette tâche qui doit être transférée à l’Administration (avec les agents compétents du FOREM qui l’assument).

Au-delà de ses métiers de base (intermédiation, accompagnement, activation), le FOREM a été chargé par les Gouvernements successifs de missions diverses : gestion du plan langues, administration d’aides diverses (chèques création, chèques formation, chèques langues, crédits adaptation …). Il n’est pas requis que toute cette gestion incombe au FOREM.

4. Pour aller plus loin dans l’amélioration de la gestion du FOREM

Plus globalement, le management du FOREM doit être réorganisé. Le cdH propose une réforme en profondeur de la structure même de l’Office qui est sans doute un paquebot trop imposant pour être à même de réagir souplement aux besoins du marché de l’emploi.
Le cdH estime qu’il est indispensable de recentrer le FOREM sur ses missions de base:

• de figure de proue du paysage de l’insertion socio-professionnelle, de la pré-qualification et de la qualification professionnelle,
• d’accompagnement des demandeurs d’emploi,
• de « collecte » des offres d’emploi,
• d’intermédiation entre employeurs et demandeurs d’emploi,
• d’information et de soutien des entreprises,
• d’analyse du marché de l’emploi.