Le cdH réclame la stricte application du décret réviseurs
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2010
12.01.10 │Communiqué de presse
Le cdH demande au Gouvernement wallon de sortir sa circulaire en urgence pour mettre fin à toute situation de conflit d’intérêts et assurer toute la transparence requise.
Pour rappel, en avril 2009, le Parlement wallon a adopté à la quasi-unanimité un décret visant à éviter tout conflit d’intérêts dans les missions révisorales.
Interrogé au sujet de la mise en œuvre du décret en octobre dernier, le Ministre FURLAN a annoncé l’adoption d’une circulaire demandant aux différents organismes publics qui tombent sous la tutelle de la Région wallonne de procéder à une nouvelle désignation d'un réviseur d'entreprises si la désignation antérieure ne respecte pas le nouveau décret du 30 avril 2009.
Au vu des nouveaux éléments dans ce dossier, le cdH demande que cette circulaire soit adoptée sans délais.
La manœuvre du cabinet révisoral BCG et associés visant à scinder le cabinet et à transférer les contrats vers trois sociétés anticipe cette circulaire. Elle est regrettable car elle indique clairement une volonté de contourner le décret récemment adopté.
Cette manœuvre met à jour une ingénierie destinée à contourner des principes de bonne gouvernance pour préserver des intérêts patrimoniaux.
Tout cela est entrepris alors même que l’IRE avait précisément repéré des conflits d'intérêts et que la Cour de Cassation a confirmé les sanctions disciplinaires.
Le cdH demande que le Gouvernement wallon communique les résultats de l’étude commanditée sur les conséquences de la décision prise au mois de septembre par la Cour de cassation sur les activités du bureau de réviseur BC&G.