Bonne nouvelle pour le tram liégeois : Vote d’une proposition de décret permettant la prolongation du permis unique
Communiqué de presse du 31 janvier 2017 - Marie-Dominique SIMONET et Benoit DREZE
La proposition de décret initiée par Marie-Dominique SIMONET et Benoit DREZE et cosignée par des parlementaires socialistes et libéraux visant à prolonger le délai de prorogation du permis unique a été votée en Commission de la Mobilité. Grâce à ce vote, le délai de prolongation passe de 2 à 5 ans.
La proposition de décret tend à répondre à un besoin souvent exprimé par les responsables de chantier d’envergure couvert par un permis unique. Leurs doléances concernent essentiellement la durée de validité du permis.
En l’état de la législation actuellement en vigueur, les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans un délai de 3 ans, délai qui peut être prorogé pour une durée de 2 ans. Si dans ce délai, il n’y a pas eu de commencement significatif des travaux, le permis est périmé et le chantier ne peut être poursuivi.
Le permis délivré pour le tram liégeois pourra bénéficier de ce nouveau délai. Pour le cdH, il s’agit d’une bonne nouvelle puisqu’il a toujours soutenu ce projet tant au niveau de la Ville de Liège qu’au Gouvernement wallon, avec André ANTOINE, Ministre porteur du dossier en 2008 lors de la décision initiale, puis avec Carlo DI ANTONIO, Ministre actuel de la Mobilité.
Le tram de Liège fait l’objet d’un permis exécutoire depuis le 16 mai 2014 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 16 mai 2017. En application de la législation en vigueur, le permis peut être prolongé de 2 ans, soit jusqu’au 16 mai 2019.
Cependant, au regard du nouveau calendrier estimé par la Société régionale wallonne du Transport (SRWT), les travaux du tram devraient à peine avoir commencés lorsque le permis unique aura atteint la date de péremption, à savoir le 16 mai 2019. Si, à cette date, l’avancement significatif des travaux ne peut être démontré, le permis sera alors périmé.
C’est pourquoi Marie-Dominique SIMONET et Benoit DREZE ont déposé une proposition de décret en vue d’allonger le délai de prorogation des permis uniques pour le faire passer à cinq ans. Pour les députés humanistes, l’objectif est de ne pas perdre tous les acquis administratifs déjà obtenus en matière de délivrance de permis. En effet, le lancement d’une nouvelle procédure administrative en cas de péremption du permis du tram retarderait sa mise en œuvre.
Ce texte, initié par le cdH, facilitera le travail des entrepreneurs qui rencontrent parfois des difficultés lors de la mise en œuvre du permis. Il peut s’agir par exemple de soucis de coordination entre différents sous-traitants ou encore de problèmes techniques divers apparaissant en cours des travaux.
Les députés cdH se réjouissent de ce vote qui permet de répondre favorablement aux difficultés rencontrées par le secteur en mettant en adéquation la législation avec la réalité du terrain. Il est primordial pour eux de défendre la concrétisation du tram de Liège, vecteur moderne de mobilité, d'environnement et de développement économique tout le long de son tracé.
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