Rapprochement entre les communes et les CPAS : Vers un « Service Public Local »
Communiqué de presse du 26 février 2016 - François DESQUESNES, André ANTOINE, Isabelle MOINNET, Josy ARENS, Véronique WAROUX et Benoit DREZE
Les députés wallons cdH François DESQUESNES, André ANTOINE, Isabelle MOINNET, Josy ARENS, Véronique WAROUX et Benoit DREZE viennent de déposer deux propositions de décret visant à doter les communes et les CPAS de nouveaux outils leur permettant de travailler conjointement.
La collaboration entre une commune et son CPAS dépend largement de la bonne volonté politique et administrative des acteurs locaux. Les synergies et collaborations existent aujourd'hui surtout sur une base volontaire et non-pérenne. Dans les faits donc, on peut constater l’existence de doublons entre les services communaux et ceux du CPAS, voire une forme de concurrence. Les secteurs les plus concernés par ces risques de doublons sont la petite enfance, l’aide aux seniors, le logement, la promotion de la santé, la culture,...
Concrètement, les deux propositions de décret déposée par François DESQUESNES, André ANTOINE, Isabelle MOINNET, Josy ARENS, Véronique WAROUX et Benoit DREZE visent à créer un « Service Public Local » en préservant l'autonomie communale et celle des CPAS. Les deux propositions établissent un cadre structurel permanent ayant pour objectif de renforcer la convergence des décisions communales, de créer une entité unique pour le personnel communal et de faire la chasse aux doublons.
Ces deux textes s’inscrivent donc dans la volonté d’établir au niveau local des modes collaboratifs nouveaux favorisant :
- le renforcement d’une gouvernance locale commune notamment en renforçant le rôle des conseils conjoints en leur donnant des compétences décisionnelles ;
- la création d'un "Service public local" en prévoyant de nouveaux droits de mobilité pour les agents communaux et les agents du CPAS d'une même localité ;
- la possibilité de créer des "services partagés" entre les deux institutions d’une même entité locale. Ces services partagés seraient constitués d’agents des deux administrations et pourraient couvrir des services transversaux tels que la gestion des ressources humaines, les travaux, les finances, la gestion des propriétés ou encore des compétences dans lesquelles les deux institutions mènent conjointement des actions (aide à la personne, logement, petite enfance, santé…).
Pour les élus cdH signataires de ces deux propositions de décret, renforcer l’action des communes et CPAS de Wallonie est une nécessité. La Wallonie doit doter ses 252 communes et CPAS d’outils pour renforcer de façon structurelle et durable leurs collaborations, de faire la chasse aux doublons et d’améliorer l’efficience et la cohérence de l’action publique locale. C’est un enjeu de gouvernance locale qui concerne tous les citoyens ainsi que les 60.000 agents locaux qui assurent au quotidien des services indispensables à tous les habitants de Wallonie !
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