Vote à l’unanimité du décret « Cultes » : vers un encadrement plus strict des lieux de culte

Cet après-midi, le projet de décret « Cultes » a été voté en Commission des Pouvoirs locaux. Josy ARENS a largement participé à l’examen de ce texte en tant que membre du groupe de travail dédié aux cultes et y a apporté des nuances essentielles.

Josy ARENS s’attèle depuis de nombreux mois à l’analyse du décret « Cultes ». Dans ce cadre, il a rencontré de nombreuses personnes parmi lesquelles les représentants des différents cultes dans le but de cerner au mieux leurs attentes et leurs besoins.

Suite à ce travail d’analyse, Josy ARENS a souhaité apporter plusieurs modifications au texte proposé par le Ministre des Pouvoirs locaux.

Premièrement, le député humaniste a plaidé pour le remplacement de la prestation de serment par une déclaration écrite sur l’honneur, répondant ainsi à la demande exprimée à la fois par les juifs, les protestants et les catholiques.

Cette déclaration sur l’honneur portera sur l’obligation de :

-      respecter la Constitution, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’ensemble des législations existantes ;

-      ne pas collaborer à des actes contraires à la Constitution, à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et aux législations existantes ;

-      déployer les efforts nécessaires à ce que la communauté cultuelle locale dont elles sont membres ne soit pas associée à des propos ou à des actes contraires à la Constitution et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Deuxièmement, la mise en conformité des établissements de cultes reconnus aux obligations prescrites par le décret risque d’être un processus long et fastidieux. Il induit des démarches administratives et un travail assez conséquent non seulement dans le chef des membres des organes de gestion mais aussi des administrations communales. C’est pourquoi Josy ARENS a souhaité que le délai de 8 mois prévu par le décret pour collecter les attestations diverses sollicitées passe à un an.

En tant que député wallon et bourgmestre d’Attert, Josy ARENS a également soulevé une piste future pour davantage de contrôle à l’égard des lieux de culte, notamment un certain nombre de mosquées. Il invite l’ensemble de la commission à réfléchir à la présence du bourgmestre dans tous les organes de gestion des établissements liés au culte afin de leur conférer un droit de regard tout particulier.

A la question de Josy ARENS à Pierre-Yves Dermagne quant à l’obligation pour les fabriques d’églises de fournir une copie de l’attestation du commandant des pompiers sur la conformité aux normes de sécurité en vigueur de l’église, le ministre a précisé que cet avis des pompiers fera l’objet de souplesse dans le cadre de l’utilisation effective des églises.

Josy ARENS appréhende positivement les suites apportées au groupe de travail « Cultes » et se félicite du vote intervenu aujourd’hui en Commission des Pouvoirs locaux. Ce décret permettra un encadrement plus strict des lieux de culte dans le but de lutter efficacement contre le radicalisme.

Contact Presse : Sarah PIERRE – +32 (0) 474 68 37 29 – sarah.pierre@lecdh-pw.be