Questions écrites
L’avis du Conseil d’Etat relatif à la durée d’octroi des certificats verts pour les prosumers
27 avril 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le tarif d’utilisation du réseau pour les prosumers
27 avril 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’automaticité de la réduction de précompte immobilier
27 avril 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Adoption de la résolution du Parlement germanophone rejetant le projet de vignette autoroutière en Allemagne
09 mai 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’interprétation de l’article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
La situation en Tchétchénie
19 mai 2017 │ Question écrite de I. STOMMEN au Ministre-Président MAGNETTE
Formation des architectes et ingénieurs pour la conception des infrastructures sportives
18 mai 2017 | Question écrite de I. MOINNET au Ministre Dermagne
L’absentéisme dans les unités d’administration publiques sous la tutelle du Ministre
16 mai 2017│Question orale de F.DESQUENES au Ministre MARCOURT
L’absentéisme dans les unités d’administration publiques sous la tutelle du Ministre
16 mai 2017│Question écrite de F.DESQUENES au Ministre DERMAGNE
Le retour du loup en Wallonie
12 avril 2017 | Question écrite de la Députée I. STOMMEN au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Le premier groupement de producteurs de porcs bio
12 avril 2017| Question écrite de la Députée I. STOMMEN au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Les suites apportées à la résolution du 11 mai 2016 visant à renforcer la lutte contre le dumping social dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes
19 avril 2017 | Question écrite de Marie-Dominique SIMONET au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La rétribution des apprenants dans le cadre de la formation en alternance
18 avril 2017│Question écrite de B.DREZE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Les actions de formation dans le nouveau plan « Alliance Emploi-Environnement »
18 avril 2017│Question écrite de B. DREZE à la Ministre TILLIEUX -Réponse disponible
L’interprétation de la notion de « registre de la population » au sein du Code de la démocratie locale et de la décentralisation au regard de l’article 1er, 31° de l’arrêté royal du 16/07/1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres
15 mai 2017 | Question écrite de M.VANDORPE au Ministre DERMAGNE
Les nuisances sonores causées par les animaux et les règlements communaux
15 mai 2017 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DERMAGNE
L’offre de bus à la gare de Manage
12 mai 2017 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DI ANTONIO
L'abattage du bétail dans le pré
10 avril 2017 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
