Questions écrites
Up one levelQuestions qui concernent des sujets plus techniques comme des statistiques.
Le refus de permis unique à la firme Mecar
1 juillet 2008 | Question écrite de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre André ANTOINE
L'appel à projets UREBA
26 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Le bilan du fonds mazout
25 juin 2008 |Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
La régionalisation de l'économie sociale
25 juin 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le contrat de rivière de l'OUR
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les entrepreneurs de la seconde chance
24 juin 2008 | Question écrite de Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Les mesures de lutte contre la pauvreté
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Les tests de munition par des firmes privées
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES aux Ministres André ANTOINE et Benoît LUTGEN
L'aide à domicile
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT
L'image de l'économie sociale
24 juin 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Les risques liés aux nanoparticules
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Le remplacement d'un conseiller démissionnaire sans suppléant
4 juillet 2008 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
Le rapport du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie
4 juillet 2008 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
L'élaboration des normes de produits
8 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement
La berce du Caucase
4 juillet 2008 | Question écrite de Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
Le renouvellement de la CCATM à Bullange
4 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Aménagement du territoire
L'Agence Européenne Opérationnelle: « quelle sensibilisation pour les entreprises wallonnes »
4 juillet 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie
Aménagements éventuels de la B501, montée d'autoroute E19/42, à hauteur de Mons en venant du centre ville et du rond point des Grands-prés
4 juillet 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
Le fonctionnaire délégué germanophone et la création de la Direction germanophone au sein de la DGATLP
4 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Aménagement du territoire
Le taux d'emploi des seniors en Région wallonne
24 juin 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Emploi
Les chèques loyers
24 juin 2008 | Question écrite de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
L'état de santé de la population en Wallonie
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé
L'absence d'éclairage sur certains tronçons de la E411
24 juin 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
La situation des TEC dans la province du Hainaut
24 juin 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre André ANTOINE
La raison du retard de paiement des Allocations de Déménagement et de Loyer
24 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Le taux d'emploi dans le secteur primaire en Hainaut
16 juin 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Emploi
La dotation particulière Tonus aux communes germanophones
16 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le projet GAL 100 villages – 1 avenir
16 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La candidature PCDN de Burg-Reuland
16 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
L'avancement des dossiers de développement rural introduit par la commune de Burg-Reuland
16 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
Les appels à candidatures pour les concours de recrutement régionaux dans la communauté germanophone
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les appels à candidatures pour les concours de recrutement régionaux dans la communauté germanophone
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les effets négatifs sur la santé de la téléphonie mobile
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé
La composition des conseils communaux
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'emploi des langues dans l'administration
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le cri d'alarme des aides familiale
9 juin 2008 | Question écrite de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé et de l'Action sociale
La politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts
9 juin 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
Le financement complémentaire des sociétés de logement
29 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
La hausse des prix alimentaires
29 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L'emploi des langues à la Société Wallonne du Logement
29 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
Les agro-matériaux
29 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
L'action communale dans la sauvegarde de la biodiversité
29 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
La visite de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand, à l'Élysette
27 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président
Le Commissaire d'arrondissement adjoint ad interim pour les Cantons de l'Est
27 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La dotation particulière 'TONUS' aux communes germanophones
27 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La question des aides individuelles, soulevée dans le Rapport du Médiateur 2006-2007
26 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé et de l'Action sociale
Délais anormalement longs dans le versement des allocations de déménagement et de loyer
26 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget et des Finances
Le contrôle des conventions de séjour en maison de repos
26 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé et de l'Action sociale
La deuxième Conférence des Transports de la Grande Région
26 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre des Transports
Les maisons à plusieurs unités de logement
22 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
L'indemnisation en matière de peste porcine
22 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture
L’article 35 du CWATUP
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement, de l’Energie, des Transports et du Développement territorial
Les nouvelles zones d’activités économiques prioritaires
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement, de l’Energie, des Transports et du Développement territorial
Les travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l’Equipement
Les redevances à payer à la SNCB comme droit de passage sur le Ravel
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l’Equipement
La réalisation d’un mur anti-crues à Huy
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l’Equipement
La sécurisation de la RN 90
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l’Equipement
Les plots en béton
17 juillet 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l’Equipement
Le décret modifiant les articles 35 et 111 du CWATUPE au profit des capteurs solaires
22 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Energie
Les halls relais dans les zones d'activités économiques de la Région wallonne
21 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Aménagement du territoire
La crise actuelle du bois
21 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre des Ressources naturelles
Les cours d'éducation à l'environnement
21 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Environnement
Le problème des plafonds de revenus différents à la Société Wallonne du Crédit Social et à la Société Wallonne du Logement
20 mai 2008 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
La difficulté des ménages à revenus moyens d'acquérir un logement social en raison du taux de TVA de 21 %
20 mai 2008 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
L'absence de nettoyage par le MET des berges de la Semois
16 mai 2008 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
Les soins palliatifs à domicile et les difficultés rencontrées en Province de Luxembourg
15 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Didier DONFUT, Ministre de la Santé
Les retards de paiement des subventions aux entreprises d'insertion
29 avril 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Les logements sociaux moyens
29 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
Les primes à la réhabilitation en faveur des locataires
28 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement
Le viaduc antibruit à Wauthier-Braine
28 avril 2008 | Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
Le tronçon dourois du RAVeL 98A
17 avril 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à Monsieur le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
La mise en place des Commissions consultatives d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)
8 avril 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Aménagement du territoire
La renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale
3 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le programme effectif 2008 pour la route nationale 549 à DOUR (rue Préfeuillet)
20 mars 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Equipement
Les dégâts de gibier
16 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La dangerosité des ronds-points pour les cyclistes
16 mai 2008 | Question écrite de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
Le fond de calamités suite aux sécheresses de 2006
16 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle
13 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le télétravail dans la fonction publique wallonne
13 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
La sécurité des cyclistes aux ronds-points
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
Les dégâts causés par les sangliers et le gibier de manière générale
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Le séchage de bois en zone agricole
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
L'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie par les communes, les provinces et les CPAS
6 mai 2008 | Question écrite de Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
La détermination des nouvelles zones incendie et leurs conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie
29 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le rôle de l'économie sociale dans la politique environnementale de la Région wallonne
29 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les suites à réserver à l'affaire de la décharge sauvage COVADEC
29 avril 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN
L'application du Décret impérial du 30 décembre 1809 quant à la prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de cultes
18 avril 2008 | Question écrite de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
La régionalisation de la sécurité routière
17 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
Le rapport entre le nombre d'offres d'emploi présentées par le FOREM et le nombre des demandeurs d'emploi
16 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La négligence envers les personnes âgées
14 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Didier DONFUT
Le régime des arbres et haies remarquables
9 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
L'obligation pour les agriculteurs d'avoir une station d'épuration individuelle
9 avril 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La pollution des jardins potagers
18 mars 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Le groupement d'intérêt économique d'informatique (GIEI)
18 mars 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Rudy DEMOTTE
L'énergie solaire à des fins de refroidissement
17 mars 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
La diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire
17 mars 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre André ANTOINE
L'accueil en Belgique de nouveaux standards pour la téléphonie mobile
12 mars 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET
Les problèmes posés par la poursuite des infractions urbanistiques en région wallonne
12 mars 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
La mobilité des travailleurs du Brabant wallon, notamment de la région de Tubize, et des autres régions proches de la frontière linguistique
11 mars 2008 | Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre André ANTOINE