Pour une amélioration des procédures de délivrance des licences d’exportation d’armes
10.11.09 │Communiqué de presse
Dans le cadre des interpellations qui ont eu lieu cette après-midi au Parlement wallon, le cdH a redit sa volonté de défendre une attitude d’extrême vigilance dans le domaine des licences d’exportations d’armes.<br /><br />Comme il l’avait demandé dans le cadre de l’accord du Gouvernement, le cdH souhaite améliorer les procédures de décision. <br /><br />Le cdH demande que plusieurs pistes soient examinées pour aboutir rapidement à une optimalisation et une clarification du contrôle du commerce des armes. <br /><br />Il faut, notamment : <br /><br />1) améliorer le fonctionnement de la commission d’avis, en revoir la composition, mieux garantir son indépendance et l’inscrire dans la loi ; <br />2) repréciser le rôle du Parlement dans le contrôle effectif qu’il doit mener dans le domaine des licences d’armes ; <br />3) renforcer et formaliser davantage la coopération entre la Région wallonne et le SPF-Affaires étrangères ; <br />4) enfin et surtout, qu’un système « d’autorisation préalable de négocier » soit mis en place pour les dossiers de licences d’armes à l’égard des entreprises. <br /><br />Tout cela doit contribuer à clarifier les procédures dans l’intérêt de tous les acteurs en présence : la Région, les entreprises, et plus encore les travailleurs. Ceux-ci ne peuvent évidemment pas faire les frais des légitimes préoccupations éthiques que nous devons et voulons respecter. <br /><br />En conclusion des débats, le cdH, par l’intermédiaire de Dimitri FOURNY, a proposé de réunir rapidement un groupe de travail rassemblant les 4 groupes politiques et portant sur l’ensemble de cette problématique. Cette proposition a reçu un soutien unanime.