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Il y a 364 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret portant des dispositions relatives à la détermination d’un organe responsable de l’évaluation et de la conduite de la procédure en matière d’expropriations et d’acquisitions d’immeubles par la Région wallonne et ses institutions
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Dimitri FOURNY, M. Michel de LAMOTTE, M. Christophe Collignon, M. Edmund Stoffels
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La condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de succession et les droits d’enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés
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21 octobre 2009 | Proposition de décret visant à supprimer la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de ...
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Proposition de décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l’automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier
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15 septembre 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY
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Proposition de décret visant « à dynamiser l’activité des agences immobilières sociales »
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07 octobre 2009 | Proposition de décret déposée par Messieurs Jamar et Dimitri FOURNY
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Le projet de carrière à Hemptinne – Florennes
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26 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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Les justifications des dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy
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13 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L’annonce, par ArcelorMittal, de l’arrêt de la phase à chaud liégeoise pour une "durée indéterminée"
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24 avril 2009 │ Interpellation de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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L'installation des radars wallons sur les routes wallonnes
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23 septembre 2009 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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L’avenir de la Sonaca, suite à la restructuration annoncée le 3 septembre 2009
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06 octobre 2009 │ Interpellation de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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La préparation de la Présidence belge de l’Union européenne
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19 octobre 2009 │ Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président
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Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport aux besoins de la Région wallonne
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20 octobre 2009 │ Interpellation de M. Dimitri FOURNY à Monsieur le Ministre Jean-Marc NOLLET
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L’interprétation à donner à la notion de conflit d’intérêt
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20 octobre 2009 │Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
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La crise du secteur laitier
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21 octobre 2009 │Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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L’aménagement du territoire, moteur du développement économique
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10 novembre 2009 │Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à Monsieur le Ministre Philippe HENRY
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La prison de Marche-en-Famenne
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12 novembre 2009 | Interpellation de Monsieur André BOUCHAT à Monsieur le Ministre Philippe HENRY
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Le transport scolaire pour les enfants porteurs d’un handicap en Région wallonne
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12 novembre 2009 | Intervention de M. Marc ELSEN dans le cadre de l'interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
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Le transport scolaire pour les enfants porteurs d’un handicap en Région wallonne
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12 novembre 2009 | Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
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L’évaluation du Code de la démocratie locale
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12 novembre 2009 | Intervention de M. Damien YZERBYT dans le débat relatif à l’évaluation du Code de la démocratie local
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Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive « services »
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24 novembre 2009 │Interpellation de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur le Ministre Philippe HENRY
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La politique de santé mentale, enjeu essentiel en Région wallonne
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08 décembre 2009 │Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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La maladie chronique et ses conséquences sur la situation financière du malade
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08 décembre 2009 │Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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La suppression des primes photovoltaïques
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21 octobre 2009 | Interpellation de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque
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21 octobre 2009 | Interpellation de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le confl it dans la bande de Gaza
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05 février 2009 | Proposition de résolution déposée par MM. de LAMOTTE, Wesphael, Bayenet,
Kubla
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Proposition de résolution visant à accroître le soutien au secteur « Horeca » afin de l’aider à faire face à la crise économique
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1er avril 2009 | Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
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Proposition de résolution relative au devoir de mémoire, la défense de la démocratie et de la citoyenneté et la lutte contre les extrémismes
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22 avril 2009 | Proposition de résolution déposée par M. Michel de LAMOTTE et Consorts
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Proposition de résolution relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne en 2010
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10 février 2009 | Proposition de résolution déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Louis SMAL et Consorts
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Proposition de résolution relative à la libéralisation des services postaux
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Octobre 2009 | Proposition de résolution déposée par M. Wesphael, Dimitri FOURNY et M. Collignon.
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Le taux de participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie
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7 janvier 2009 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA
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L’aide financière prévue pour les agriculteurs en matière d’énergie
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9 janvier 2009 │Question écrite de Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
