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Les critiques du CESW et du CPS à l’encontre des projets de programmes opérationnels pour les fonds européens 2014-2020
07 février 2014│ Question écrite de M. PREVOT au Ministre-Président DEMOTTE - Réponse disponible
La communication de l’étude de bruit réalisée par le bureau ICA
11 février 2014| Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La transposition de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’application du décret du 26 avril 2012 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les poubelles à puce
11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La possibilité de cohabitation d'un RAVeL et d'une ligne unique de chemin de fer sur la ligne Dinant-Givet
14 février 2014 | Question écrite de M. LEBRUN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Le dépôt de bilan et la mise sous curatelle de l’entreprise Secobois de Mariembourg
14 février 2014 | Question écrite de M. LEBRUN au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
L’eurovignette
17 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre ANTOINE - Réponse disponible
La mise en oeuvre du projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
19 février 2014 | Question écrite de A. GADENNE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’accès du bétail aux cours d’eau
24 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
La nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées
24 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’éducation à la sécurité routière au sein des établissements scolaires
17 Février 2014 | Question orale de M. PREVOT au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible
Le bilan de la saison de chasse 2013-2014
17 février 2014 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible
Les retombées pour la Wallonie de l’expansion de l’université d’Aix-la-Chapelle et de son campus technologique
24 février 2014 | Question écrite de J-P BASTIN au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
L’avenir de l’asbl Phénix à Namur
24 février 2014│ Question écrite de M. PREVOT à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
La taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité
24 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le constat des attractions touristiques wallonnes
4 mars 2014 │ Question écrite de A. GADENNE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’éclairage du nouveau rond-point tunnel sur la RN58 à Mouscron
03 mars 2014 │ Question écrite de A. GADENNE au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Les panneaux informatifs du R9
19 Février 2014 | Question écrite de A.TANZILLI au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires
17 mars 2014 | Question écrite de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les conséquences de l’extension du Parc d’activités économiques de Pont-à-Celles/Courcelles
17 mars 2014 | Question écrite de A. TANZILLI au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
L’utilisation par la Région wallonne des montants du Fonds européen d’aide aux plus démunis
18 mars 2014 | Question écrite de M. PREVOT à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Les résultats de la première étude sur les loyers du CEHD, et les conclusions à en tirer
18 mars 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Le remplacement du bourgmestre empêché et ses implications
19 mars 2014 | Question écrite de A. BOUCHAT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l’octroi d’allocations de déménagement et de loyer
28 mars 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
L’avenir de la médiation familiale
28 mars 2014 | Question écrite de A. TANZILLI à la Ministre TILLIEUX
L’avenir du Schéma d’implantation d’aires pour motor-home (SIAM)
28 mars 2014 | Question écrite de A. BOUCHAT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La suspension de l’attribution du marché relatif à la scénographie du mémorial de la bataille de Waterloo par le Conseil d’Etat
28 mars 2014 | Question écrite de B. LANGENDRIES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale comme un des six droits fondamentaux défendus par le Plan de cohésion sociale
28 mars 2014 | Question écrite de M. PREVOT à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
L’Avenir des Titres-services
24 novembre 2014 | Question écrite de J. ARENS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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