Les établissements pénitentiaires: la hantise des communes?

Christine SERVAES, députée wallonne et bourgmestre de Juprelle, a récemment interpellé le Ministre Furlan sur les charges financières des communes hébergeant un établissement pénitentiaire.

Pour rappel, le CPAS de la commune de Juprelle a été condamné à payer une somme mensuelle de 50 euros à un détenu, à titre d'aide sociale. Cela afin de lui permettre d'acquérir auprès de la cantine de l'établissement pénitentiaire divers biens et services.

Christine SERVAES a tenu à dénoncer ce qu'elle considère être une charge financière supplémentaire inacceptable pour les communes ayant une prison établie sur leur territoire. L'arrêt de la Cour du travail de Liège est interpellant et risque de plomber le budget de ces communes et de leur CPAS.
 

Les établissements pénitentiaires relèvent du Fédéral et devraient donc logiquement être totalement financées par cette entité. Or, force est de constater que la présence d'établissements pénitentiaires sur le territoire d'une commune engendre de nombreux frais tandis que les rentrées sont quasi inexistantes.
 

A titre d'exemple, les communes effectuent différentes démarches pour les détenus comme des inscriptions au registre de la population, des encodages de casiers judiciaires, des déclarations de décès, des mariages, des reconnaissances d'enfants, ... A cela, s'ajoutent les demandes de renseignements et de contacts téléphoniques avec le Parquet, la Police, les intéressés, les avocats, les assistantes sociales, les communes, les CPAS et l'office des Etrangers.

"Est-ce les seuls citoyens de Juprelle, d'Andenne ou d'Ittre qui doivent financer les achats à la cantine des prisons alors que c'est une loi fédérale qui « requiert que l'exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté s'effectue dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d'accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales ». Est-ce aux habitants de la commune abritant la prison de pallier aux lacunes de fonctionnement des établissements pénitentiaires en ce compris les établissements de défense sociale ? "

C'est en ces termes que Christine SERVAES a abordé le problème en commission des Affaires intérieures du Parlement wallon. Elle a concrètement plaidé auprès du Ministre pour une meilleure prise en compte de ces coûts pour les communes.

Donner de l'argent de poche aux détenus pour acheter des cigarettes, des friandises, louer une télévision ou un frigo peut paraître choquant au regard de la situation vécue par certains de nos concitoyens. Cela pose la question de ce que recouvre exactement le respect de la dignité humaine mais ce débat doit être et sera porté au Fédéral.

La question de la députée wallonne portait ainsi essentiellement sur le financement de cet argent de poche et sur l'entité chargée de les couvrir. Cette situation n'est pas vivable à terme, principalement pour les petites communes qui voient le budget de leur CPAS augmenter sans contrepartie financière venant du Fédéral.

La députée a également interrogé le Ministre wallon sur les pistes de solution explorées avec le Ministre de la Justice comme une aide directe aux communes ou un financement du Fédéral vers les détenus.