Premiers échos de l'évaluation du CWATUPE
Mai 2011
Récemment, Michel de LAMOTTE, Président de la Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon, lançait les premières auditions en vue de l'évaluation du CWATUPE.
Cette évaluation qui durera 3 mois est inscrite dans la Déclaration de Politique régionale. Elle a pour but de dégager les modifications qui s'imposent pour que le Code soit davantage accessible. Un travail de simplification des procédures est notamment à mener.
Pour rappel, le CWATUPE reprend l'ensemble des règles en vigueur en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'énergie, comme celles relatives à la performance énergétique des bâtiments.
Les secteurs déjà auditionnés ont formulé une série de propositions qui ont été entendues par l'évaluateur mandaté par le Gouvernement et les députés. La prochaine audition sera particulièrement consistante. La commission recevra en effet les acteurs économiques.
La fin de l'évaluation du Code est prévue pour la fin de cet été. Les suites à donner à ces nombreux échanges seront à l'ordre du jour de la rentrée du Parlement wallon, en septembre.
