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Vers un système où le bourgmestre ne présiderait plus le Conseil communal

Mai 2011

Pour Michel LEBRUN, qui a déposé un texte allant dans ce sens, la formule actuelle pose un problème de gouvernance.


A tous les niveaux de pouvoirs, exécutif et législatif sont séparés, à l'exception des communes. Elles sont les seules à avoir un même pilote, le Bourgmestre, à la tête du Conseil et du Collège. En d'autres termes, il peut être juge et partie.


Qui pour le remplacer?


Les députés cdH souhaitent qu'un Conseiller communal de la majorité puisse remplir ce rôle. La proposition vise en effet à renforcer la mission de contrôle du Conseil sur le travail du Collège.
 

Si les dérapages font figure d'exception en Wallonie, cela ne doit toutefois pas empêcher les députés de moderniser l'exercice du pouvoir au sein de notre Région. La mesure souhaitée par le cdH est inscrite dans la Déclaration de politique régionale et pourrait donc entrer en vigueur en 2012.
 

Le texte sera analysé puis soumis au vote dans les mois à venir. Cet examen se fera dans le cadre d'un travail général d'amélioration de l'organisation des pouvoirs locaux. Travail qui fait suite à l'évaluation du Code de la démocratie locale.


Vous pouvez prendre connaissance de l'entièreté de la proposition déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, de LAMOTTE et Di ANTONIO ici.
 

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