L’avenir du Grand Prix de Formule Un de Spa-Francorchamps
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Maxime Prévot,
- Emploi, Economie, Commerce extérieur, Formation, Sports, Patrimoine
21 septembre 2010│Interpellation de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Monsieur le Ministre,
Le 29 août dernier avait lieu le bien connu Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps. Vous-même, M. le Ministre, y avez remis un trophée je crois bien. Mais ce n’est pas tant sur vos activités du dimanche 29 août que je souhaitais vous interroger mais bien davantage sur vos propos du vendredi 27, concernant la situation financière de l’organisateur du Grand Prix, la SA Spa Grand Prix, dont 100% des parts sont détenues par la Sogepa, (dont vous avez la tutelle) et qui est elle-même une émanation (« le bras financier ») de la Région wallonne.
Face aux pertes récurrentes depuis 2007 qui sont comblées par la Sogepa …et par conséquent par la Région elle-même, vous faisiez remarquer à juste titre que la Région ne pourrait pas continuer à donner de telles sommes d'argent au circuit de Spa-Francorchamps et que tout devait être fait pour réduire le déficit. Plus précisément, vous expliquiez qu’en ces périodes de difficultés économiques et budgétaires que nous rencontrons (en Wallonie et ailleurs), un jour il faudra faire des choix car l'ampleur des montants mobilisés ne pourra plus continuer de la sorte –d’autant plus qu’on demande à tous de faire des efforts budgétaires importants en ces temps de crise économique et de fragilisation des finances publiques.
Votre collègue le Ministre Antoine (en charge du Sport comme du Budget) s’est d’ailleurs exprimé dans le même sens. Néanmoins, vos propos –en tant que Ministre de l’Économie et de responsable de la Sogepa– posent question à plus d’un titre, en particulier pour la suite des choses, alors que le dernier Grand Prix a de nouveau été déficitaire.
En effet, selon Libert Froidmont (président de la Sogepa et administrateur délégué de Spa GP), « c’est une décision politique : […] depuis 2007, la Région comble systématiquement les pertes du Grand Prix de Formule Un ». Ainsi, en 2009, l'organisation du Grand Prix a engendré une perte nette après amortissement de 5.134.000 euros. À peine plus de 50.000 spectateurs avaient alors rejoint le circuit alors que l’équilibre ne pouvait être atteint qu’en présence de 70.000 spectateurs. Cette année, l’équilibre financier était toutefois fixé à 65.000 spectateurs. Mais, d’après les chiffres qui ont été annoncés suite au Grand Prix, pas plus de 52.500 billets ont été vendus en 2010. Une nouvelle perte est donc inévitable…
Vous n’aviez pas voulu vous exprimer davantage avant le Grand Prix –ce que je peux comprendre. Mais maintenant que celui-ci a eu lieu il y a plus de trois semaines, je ne doute pas que vous pouvez nous présenter un bilan complet de celui-ci. Quels sont, au final, les chiffres exacts de l’édition 2010 du Grand Prix, en termes de billets vendus, de fréquentation, de pertes financières, de situation budgétaire de la SA Spa Grand Prix et –par ricochet- de la Sogepa ? Combien celle-ci va-t-elle devoir amener de fonds pour combler le déficit 2010 ? Pouvez-vous nous détailler les résultats successifs et cumulés depuis 2007 et nous indiquer, concrètement, combien la Région wallonne a du mobiliser depuis lors comme moyens afin de combler ces déficits et/ou recapitaliser les organisateurs du Grand Prix ? Et qu’en est-il de l’état financier des autres structures actives sur le circuit ?
Sur ce dernier point, le gouvernement du 22 juillet dernier a adopté les statuts de la société « Le circuit de Spa-Francorchamps », résultat de la fusion de l’ISF (Association intercommunale pour l’exploitation du Circuit) et de la SPCSF (Société de promotion du Circuit). Les plus anciens ici se rappelleront sans doute que la proposition de fusionner ces deux organismes se retrouvait déjà dans la résolution votée le 23 décembre …2005 ( !), suite aux travaux de la commission spéciale « Francorchamps » ; puis que ce Parlement a voté le décret mettant tout cela en œuvre en décembre …2008. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les statuts de cette société fusionnée aient enfin été adoptés, même si cela a pris un peu de temps… Mais, dans ce contexte, il est malheureusement logique que celle-ci ne soit pas encore concrètement mise en place et active aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, pouvez-vous nous dire davantage sur cette structure ? Quand sera-t-elle enfin définitivement fonctionnelle ? Quelle est/sera sa situation financière ? Quand pourra-t-elle présenter un véritable plan d’affaires ainsi qu’un contrat de gestion ? En quoi cette réorganisation apportera-t-elle des solutions aux difficultés constatées par ailleurs avec le Grand Prix ? Le retard dans la mise en œuvre de cette fusion (prévue au départ pour être effective pour le Grand Prix de septembre …2008) ont-ils compliqué inutilement la gestion du circuit et des Grands Prix de F1 ?
Au-delà, de ces problématiques immédiates, quelle analyse faites-vous de tout ce dossier sur le moyen et le long termes ? Quelle est la viabilité propre du Grand Prix de F1 ? Et du circuit de Spa-Francorchamps, avec ou sans F1 ? La Région est-elle condamnée, d’une manière ou d’une autre, à éponger chaque année les dettes récurrentes du Grand Prix ou celui-ci peut-il réellement devenir enfin rentable ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?
Vous l’avez bien dit, la Région ne pourra pas continuer ainsi à verser indéfiniment des 4, 5, 6 millions d’euros par an pour combler les pertes. C’est un avis que je ne peux que partager. Mais alors quelles sont les options qui se présentent à nous si on souhaite apporter durablement une solution à ce problème ? Comment peut-on rentabiliser (rapidement) ce Grand Prix ? Logiquement, soit on baisse les dépenses, soit on augmente les recettes, soit les deux. Que peut-on imaginer d’un côté comme de l’autre ? Comment atteindre de manière sûre les objectifs de fréquentation afin de parvenir au moins au point d’équilibre ? Par ailleurs, que peut-on espérer en matière des recettes TVA amenées par le Grand Prix …mais qui ne bénéficient qu’au Fédéral (qui n’investit pourtant absolument pas sur le circuit) ? Enfin, on entend parler également de la possibilité d’organiser le Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps seulement une année sur deux, en alternance avec un circuit proche (notamment celui de Nürburgring, à 80 km au sud de Cologne) : qu’en est-il réellement ?
L’objectif n’est évidemment pas de dire « on arrête tout ». Bien au contraire, je pense qu’il nous faut être imaginatifs et proactifs afin de parvenir à faire du GP de F1 une opération rentable, une véritable vitrine internationale, qui permettrait à la Wallonie et à chacun des contribuables wallons d’y gagner globalement. Mais, comme vous l’avez dit clairement, dans ce contexte, la Région ne peut pas non plus être amenée à combler des pertes structurelles ad vitam aeternam…
Il nous faut donc réfléchir et réfléchir vite. En effet, le contrat actuel qui nous lie à l’organisation de Bernie Ecclestone dure jusqu’en 2012. À ce moment-là, on ne pourra plus attendre, il faudra savoir s’il y a encore un avenir rentable pour le Grand Prix à Francorchamps et selon quelles modalités. Et faire alors les choix qui s’imposent.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Madame la Présidente, Messieurs les Députés, je vais aborder les résultats des éditions 2007 à 2009 et l'impact pour la Région wallonne .
En août 2006, le Gouvernement a spécifiquement prévu une somme de 18 millions d'euros pour la constitution de la société Spa Grand Prix, soit 6 millions d'euros, et pour la couverture des pertes des Grand Prix 2007 et suivants, soit 12 millions d'euros.
Les Grands Prix organisés de 2007 à 2009 affichent une perte comptable cumulée de 12,3 millions d'euros, 2,3 millions en 2007 ; 4,9 millions en 2008 ; 5,13 millions en 2009. Par conséquent, la société du GP a procédé à des recapitalisations successives pour un total de 11,4 millions, d'euros, de sorte que la société affiche aujourd'hui un capital de 2,9 millions d'euros, après apurement des pertes.
Je tiens à rappeler que cette somme de 18 millions correspondait aux indemnités qui auraient de toute façon été versées à la Formula One Administration si le contrat signé en 2003 portant sur l'organisation des GP 2004 à 2010 n'avait pas été respecté, 18 millions étant le montant bas. En clair, les budgets de la Région de 2007 à 2010 n'ont pas été impactés par les pertes. Et je dirais même plus, non seulement le budget régional n'a pas été impacté, mais en plus, il a permis à près de 200.000 visiteurs sur cette période de venir admirer notre circuit de renommée, mais aussi d'asseoir le développement économique de la région. Je rappelle qu'un boulanger fait, sur ces trois jours-là, un chiffre d'affaire énorme.
Pour ce qui concerne les résultats de l'édition 2010, le Grand Prix 2010 s'est déroulé il y a tout juste 3 semaines. Les données portant sur l'ensemble des recettes et des dépenses relatives au Grand Prix de Formule l 2010 ne sont dès lors pas encore connues. Je voudrais reprendre la phrase du président de la société qui a dit que, cette année, nous allions rompre avec des communications erronées et que donc, il tenait à donner l'ensemble des données du Grand Prix en une fois, durant le mois d'octobre de cette année.
Les estimations plus précises sont attendues pour la mi-octobre.
Néanmoins, il est déjà possible de dégager quelques tendances.
Les chiffres définitifs de fréquentation pour 2010 devraient être proches de ceux de l'édition 2009. Le temps, on l'espérait meilleur, s'il avait fait quelques degrés de plus, c'était bon pour notre impact financier, mais peut-être mauvais pour le spectacle. Chacun appréciera l'importance des choses. La société du Grand Prix est toujours en attente du comptage définitif en provenance des agents étrangers. C'est un système où il y a des options et puis, il y a des levées d'options, des ventes, et tout cela prend un peu de temps.
L'expérience des années antérieures a permis de maîtriser la plus grande partie des dépenses d'organisation pour lesquelles il ne faut dès lors pas s'attendre à une diminution drastique. Cependant, les organisateurs sont parvenus à diminuer le prix du plateau qui a pu être renégocié à la baisse pour les exercices 2010 et 2011.
Au final, sous réserve d'informations affinées, le résultat 2010 devrait être inférieur à la perte constatée en 2009.
Pour ce qui est de l'avenir du Grand Prix, le contrat signé en 2008 avec la FOA court jusqu'en 2012. Rien n'est encore négocié pour l'après 2012, et comme j'ai déjà pu m'exprimer à ce sujet, une solution équilibrée devra être trouvée. Est-ce que cela passera par un Grand Prix en alternance, est-ce que cela se fera avec un nouvel accord global ? Tous les scénarii sont possibles et imaginables. D'ailleurs, différentes pistes sont actuellement à l'étude , elles tiennent compte aussi bien des retombées économiques importantes pour la Région que du fait que la Région ne pourra se permettre d'apurer continuellement les pertes, et ce d'autant plus dans une période où des efforts budgétaires devront être opérés à tous les niveaux.
Concernant l'état financier des structures existantes, depuis 2004, année de création de la SPCSF, l'ISF est confrontée à des pertes structurelles avoisinant les 750.000 euros par an. A contrario, la SPCSF, hors perte liée à la faillite de DDF1, a, depuis 2007, présenté des résultats positifs.
En ce qui concerne la réclamation du fisc d'une somme de 400.000 euros d'arriérés portant sur le précompte mobilier, réclamation je le rappelle contestée par l'ISF, une procédure de contestation est en cours.
Pour ce qui est de la nouvelle structure, des experts tant juridiques que financiers ont été désignés pour préparer toutes les opérations d'une manière transparente et totalement indépendante.
Après réception de leur rapport, le Gouvernement du 22 juillet dernier a décidé de mettre en œuvre le décret du 5 décembre 2008 visant la constitution de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps ».
Les statuts de cette structure unique prévoient que le Conseil d'administration soit composé de 13 membres dont 12 désignés par le Gouvernement wallon et un par l'organisme qui s'est vu confier une mission déléguée pour la bonne exécution du dossier, la SOGEPA.
À cette heure, tous les administrateurs ne sont pas encore connus et la question de leur rémunération n'a pas été soulevée.
Dotée d'un capital social aujourd'hui de 100.000 euros, la société « Le Circuit de Spa-Francorchamps » devrait procéder à une fusion par absorption des structures existantes.
En substance, la fusion entraînera les effets suivants:
• les sociétés absorbées cessent d'exister ;
• les associés des sociétés dissoutes deviennent associés de la société absorbante ;
• l'ensemble du patrimoine actif et passif de chaque société dissoute est transféré à la société absorbante.
•
Cette société aura donc une personnalité juridique distincte des deux autres et accueillera les patrimoines de l'ISF et de la CSF (Circuit de Spa-Francorchamps, anciennement SPCSF).
La nouvelle structure présentera l'avantage incontestable d'être la structure unique de réflexion et de décision portant sur la gestion journalière et le futur du circuit.
L'objet social de cette structure ainsi que son financement ne seront pas différents de ceux des sociétés existantes. L'équilibre financier de la nouvelle entité doit être la priorité.
Sans vouloir présumer des solutions qui pourront être trouvées dans le cadre des différents financiers entre les structures existantes, la structure unique permettra à l'avenir d'éviter de telles situations et de toute façon, agira par compensation, parce qu'il est difficile de se réclamer quelque chose à soi-même.
Enfin, il appartiendra au nouvel organe de gestion de définir le cadre de la nouvelle structure. L'expert désigné par la Wallonie examinera les modalités de transfert vers la nouvelle structure et définira le cadre juridique des collaborateurs.
Pour la nouvelle structure, la société « Spa Grand Prix », organisatrice du Grand Prix de F1 sera, comme c'est le cas actuellement, un client comme un autre. La nouvelle structure aura en charge la mise en conformité du circuit aux normes de la FIA.
Concernant la viabilité du circuit, comme je l'ai dit, l'objectif principal est de parvenir au break-even de la nouvelle structure. Les principaux efforts seront réalisés en vue du maintien des infrastructures en parfait état et les investissements liés au développement du site seront fonction du cash flow généré par les activités.
L'avenir du circuit est donc dépendant des moyens financiers nécessaires pour en assurer la maintenance et les travaux de mise en conformité. À cette fin, je pense que c'est fondamental et que vous pouvez me rejoindre, le circuit doit s'inscrire dans un projet économique plus large qui a été mis en place. Le développement remarquable des activités du centre de compétence du campus technologique, situé à l'intérieur du site, ainsi que prochainement d'un incubateur dans le domaine des motorisations propres sont des éléments très positifs tout comme la mise à la disposition par la SPI+ de terrains jouxtant le circuit, à Blanchimont, destinés à accueillir des entreprises liées aux activités automobiles et nous avons déjà un certain nombre de marques d'intérêt.
N'oublions pas non plus que le circuit reste aussi une formidable vitrine pour la Région et aussi pour la Belgique. Aujourd'hui, à l'heure d'une Europe à 27 et de la globalisation, seule l'organisation d'événements d'ampleur mondiale peut donner à la Région et même à la Belgique une certaine visibilité. Je rappelle que, même s'il n'y a que 60 mille spectateurs qui sont autour du circuit, on dit qu'il y a 700 millions de téléspectateurs et que chacun s'honore de dire que c'est le plus beau circuit du monde.
Un grand prix de F1 donne au circuit un label dont les amateurs de sports moteurs sont extrêmement fiers. Un circuit qui perd son Grand Prix de F1 conservera durant un certain temps ses acquis mais à la longue, son attrait devrait s'atténuer progressivement et la demande pourrait aller en diminution. Aujourd'hui encore, les amateurs de sports automobiles viennent de toute l'Europe de l'ouest pour rouler sur le circuit mythique de Spa-Francorchamps alors même que certains anglais et allemands ont des circuits renommés chez eux mais préfèrent venir également rouler chez nous.
Je pense qu'il faut aller plus loin et la valorisation du circuit de Spa-Francorchamps devra être pour moi un élément important de l'avenir. Nous avons, avec le Vicomte Davignon et mon collègue André Antoine, qui est également ministre de tutelle des sociétés, des contacts utiles pour atteindre cet objectif.
Je remercie M. le Ministre pour ses précisions et sa réponse. Je vais prolonger les propros de mon collègue M. Jeholet.
Je pense qu'il faut éviter le plan C qui serait le plan catastrophe, à savoir le fait de ne plus disposer de Grand Prix de Formule 1 à Spa, même au-delà de 2012.
Je pense qu'incontestablement c'est un atout pour notre Région. Dans la balance coût versus retombées économiques, le deuxième volet me paraît plus conséquent et au demeurant - on ne fait jamais d'omelette sans casser d'oeufs - je ne me fais guère d'illusion sur la capacité à moyen terme à exonérer, même au-delà de 2012, de toute dépense publique, la réalisation de ce bel événement. Tout au moins pouvons nous réfléchir à voir comment canaliser cette dépense publique pour faire en sorte qu'elle soit la moins importante possible.
Pourquoi ne pas rêver un peu - car je ne pense pas que tous les Grands Prix de F1 organisés sur la planète se font sans le moindre apport financier public - et espérer que grâce à la nouvelle structure et aux efforts qui seront déployés à terme, le circuit et l'activité de Formule 1 soient autofinancées ? Ce serait évidemment le cadre parfait, au-delà de 2012. Mais je reste réaliste et je pense qu'il sera probablement demandé qu'il y ait à nouveau une contribution publique.
Je pense que l'événement est tel qu'il est important qu'il puisse perdurer parce que si l'on perd le Grand Prix, on ne le récupérera jamais. À titre personnel, je pense même que l'alternative entre une année d'un côté, une année ailleurs, n'est probablement pas souhaitable non plus parce que progressivement, on irait vers un délitement de la marque de fabrique et du label que peut représenter le Grand Prix de Spa-Francorchamps.
Donc oui, au-delà de 2012, à cette activité parce qu'elle est génératrice de retombées économiques, mais si possible en faisant en sorte que les finances publiques soient le moins possible sollicitées.
Le 29 août dernier avait lieu le bien connu Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps. Vous-même, M. le Ministre, y avez remis un trophée je crois bien. Mais ce n’est pas tant sur vos activités du dimanche 29 août que je souhaitais vous interroger mais bien davantage sur vos propos du vendredi 27, concernant la situation financière de l’organisateur du Grand Prix, la SA Spa Grand Prix, dont 100% des parts sont détenues par la Sogepa, (dont vous avez la tutelle) et qui est elle-même une émanation (« le bras financier ») de la Région wallonne.
Face aux pertes récurrentes depuis 2007 qui sont comblées par la Sogepa …et par conséquent par la Région elle-même, vous faisiez remarquer à juste titre que la Région ne pourrait pas continuer à donner de telles sommes d'argent au circuit de Spa-Francorchamps et que tout devait être fait pour réduire le déficit. Plus précisément, vous expliquiez qu’en ces périodes de difficultés économiques et budgétaires que nous rencontrons (en Wallonie et ailleurs), un jour il faudra faire des choix car l'ampleur des montants mobilisés ne pourra plus continuer de la sorte –d’autant plus qu’on demande à tous de faire des efforts budgétaires importants en ces temps de crise économique et de fragilisation des finances publiques.
Votre collègue le Ministre Antoine (en charge du Sport comme du Budget) s’est d’ailleurs exprimé dans le même sens. Néanmoins, vos propos –en tant que Ministre de l’Économie et de responsable de la Sogepa– posent question à plus d’un titre, en particulier pour la suite des choses, alors que le dernier Grand Prix a de nouveau été déficitaire.
En effet, selon Libert Froidmont (président de la Sogepa et administrateur délégué de Spa GP), « c’est une décision politique : […] depuis 2007, la Région comble systématiquement les pertes du Grand Prix de Formule Un ». Ainsi, en 2009, l'organisation du Grand Prix a engendré une perte nette après amortissement de 5.134.000 euros. À peine plus de 50.000 spectateurs avaient alors rejoint le circuit alors que l’équilibre ne pouvait être atteint qu’en présence de 70.000 spectateurs. Cette année, l’équilibre financier était toutefois fixé à 65.000 spectateurs. Mais, d’après les chiffres qui ont été annoncés suite au Grand Prix, pas plus de 52.500 billets ont été vendus en 2010. Une nouvelle perte est donc inévitable…
Vous n’aviez pas voulu vous exprimer davantage avant le Grand Prix –ce que je peux comprendre. Mais maintenant que celui-ci a eu lieu il y a plus de trois semaines, je ne doute pas que vous pouvez nous présenter un bilan complet de celui-ci. Quels sont, au final, les chiffres exacts de l’édition 2010 du Grand Prix, en termes de billets vendus, de fréquentation, de pertes financières, de situation budgétaire de la SA Spa Grand Prix et –par ricochet- de la Sogepa ? Combien celle-ci va-t-elle devoir amener de fonds pour combler le déficit 2010 ? Pouvez-vous nous détailler les résultats successifs et cumulés depuis 2007 et nous indiquer, concrètement, combien la Région wallonne a du mobiliser depuis lors comme moyens afin de combler ces déficits et/ou recapitaliser les organisateurs du Grand Prix ? Et qu’en est-il de l’état financier des autres structures actives sur le circuit ?
Sur ce dernier point, le gouvernement du 22 juillet dernier a adopté les statuts de la société « Le circuit de Spa-Francorchamps », résultat de la fusion de l’ISF (Association intercommunale pour l’exploitation du Circuit) et de la SPCSF (Société de promotion du Circuit). Les plus anciens ici se rappelleront sans doute que la proposition de fusionner ces deux organismes se retrouvait déjà dans la résolution votée le 23 décembre …2005 ( !), suite aux travaux de la commission spéciale « Francorchamps » ; puis que ce Parlement a voté le décret mettant tout cela en œuvre en décembre …2008. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les statuts de cette société fusionnée aient enfin été adoptés, même si cela a pris un peu de temps… Mais, dans ce contexte, il est malheureusement logique que celle-ci ne soit pas encore concrètement mise en place et active aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, pouvez-vous nous dire davantage sur cette structure ? Quand sera-t-elle enfin définitivement fonctionnelle ? Quelle est/sera sa situation financière ? Quand pourra-t-elle présenter un véritable plan d’affaires ainsi qu’un contrat de gestion ? En quoi cette réorganisation apportera-t-elle des solutions aux difficultés constatées par ailleurs avec le Grand Prix ? Le retard dans la mise en œuvre de cette fusion (prévue au départ pour être effective pour le Grand Prix de septembre …2008) ont-ils compliqué inutilement la gestion du circuit et des Grands Prix de F1 ?
Au-delà, de ces problématiques immédiates, quelle analyse faites-vous de tout ce dossier sur le moyen et le long termes ? Quelle est la viabilité propre du Grand Prix de F1 ? Et du circuit de Spa-Francorchamps, avec ou sans F1 ? La Région est-elle condamnée, d’une manière ou d’une autre, à éponger chaque année les dettes récurrentes du Grand Prix ou celui-ci peut-il réellement devenir enfin rentable ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?
Vous l’avez bien dit, la Région ne pourra pas continuer ainsi à verser indéfiniment des 4, 5, 6 millions d’euros par an pour combler les pertes. C’est un avis que je ne peux que partager. Mais alors quelles sont les options qui se présentent à nous si on souhaite apporter durablement une solution à ce problème ? Comment peut-on rentabiliser (rapidement) ce Grand Prix ? Logiquement, soit on baisse les dépenses, soit on augmente les recettes, soit les deux. Que peut-on imaginer d’un côté comme de l’autre ? Comment atteindre de manière sûre les objectifs de fréquentation afin de parvenir au moins au point d’équilibre ? Par ailleurs, que peut-on espérer en matière des recettes TVA amenées par le Grand Prix …mais qui ne bénéficient qu’au Fédéral (qui n’investit pourtant absolument pas sur le circuit) ? Enfin, on entend parler également de la possibilité d’organiser le Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps seulement une année sur deux, en alternance avec un circuit proche (notamment celui de Nürburgring, à 80 km au sud de Cologne) : qu’en est-il réellement ?
L’objectif n’est évidemment pas de dire « on arrête tout ». Bien au contraire, je pense qu’il nous faut être imaginatifs et proactifs afin de parvenir à faire du GP de F1 une opération rentable, une véritable vitrine internationale, qui permettrait à la Wallonie et à chacun des contribuables wallons d’y gagner globalement. Mais, comme vous l’avez dit clairement, dans ce contexte, la Région ne peut pas non plus être amenée à combler des pertes structurelles ad vitam aeternam…
Il nous faut donc réfléchir et réfléchir vite. En effet, le contrat actuel qui nous lie à l’organisation de Bernie Ecclestone dure jusqu’en 2012. À ce moment-là, on ne pourra plus attendre, il faudra savoir s’il y a encore un avenir rentable pour le Grand Prix à Francorchamps et selon quelles modalités. Et faire alors les choix qui s’imposent.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
Réponse de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Madame la Présidente, Messieurs les Députés, je vais aborder les résultats des éditions 2007 à 2009 et l'impact pour la Région wallonne .
En août 2006, le Gouvernement a spécifiquement prévu une somme de 18 millions d'euros pour la constitution de la société Spa Grand Prix, soit 6 millions d'euros, et pour la couverture des pertes des Grand Prix 2007 et suivants, soit 12 millions d'euros.
Les Grands Prix organisés de 2007 à 2009 affichent une perte comptable cumulée de 12,3 millions d'euros, 2,3 millions en 2007 ; 4,9 millions en 2008 ; 5,13 millions en 2009. Par conséquent, la société du GP a procédé à des recapitalisations successives pour un total de 11,4 millions, d'euros, de sorte que la société affiche aujourd'hui un capital de 2,9 millions d'euros, après apurement des pertes.
Je tiens à rappeler que cette somme de 18 millions correspondait aux indemnités qui auraient de toute façon été versées à la Formula One Administration si le contrat signé en 2003 portant sur l'organisation des GP 2004 à 2010 n'avait pas été respecté, 18 millions étant le montant bas. En clair, les budgets de la Région de 2007 à 2010 n'ont pas été impactés par les pertes. Et je dirais même plus, non seulement le budget régional n'a pas été impacté, mais en plus, il a permis à près de 200.000 visiteurs sur cette période de venir admirer notre circuit de renommée, mais aussi d'asseoir le développement économique de la région. Je rappelle qu'un boulanger fait, sur ces trois jours-là, un chiffre d'affaire énorme.
Pour ce qui concerne les résultats de l'édition 2010, le Grand Prix 2010 s'est déroulé il y a tout juste 3 semaines. Les données portant sur l'ensemble des recettes et des dépenses relatives au Grand Prix de Formule l 2010 ne sont dès lors pas encore connues. Je voudrais reprendre la phrase du président de la société qui a dit que, cette année, nous allions rompre avec des communications erronées et que donc, il tenait à donner l'ensemble des données du Grand Prix en une fois, durant le mois d'octobre de cette année.
Les estimations plus précises sont attendues pour la mi-octobre.
Néanmoins, il est déjà possible de dégager quelques tendances.
Les chiffres définitifs de fréquentation pour 2010 devraient être proches de ceux de l'édition 2009. Le temps, on l'espérait meilleur, s'il avait fait quelques degrés de plus, c'était bon pour notre impact financier, mais peut-être mauvais pour le spectacle. Chacun appréciera l'importance des choses. La société du Grand Prix est toujours en attente du comptage définitif en provenance des agents étrangers. C'est un système où il y a des options et puis, il y a des levées d'options, des ventes, et tout cela prend un peu de temps.
L'expérience des années antérieures a permis de maîtriser la plus grande partie des dépenses d'organisation pour lesquelles il ne faut dès lors pas s'attendre à une diminution drastique. Cependant, les organisateurs sont parvenus à diminuer le prix du plateau qui a pu être renégocié à la baisse pour les exercices 2010 et 2011.
Au final, sous réserve d'informations affinées, le résultat 2010 devrait être inférieur à la perte constatée en 2009.
Pour ce qui est de l'avenir du Grand Prix, le contrat signé en 2008 avec la FOA court jusqu'en 2012. Rien n'est encore négocié pour l'après 2012, et comme j'ai déjà pu m'exprimer à ce sujet, une solution équilibrée devra être trouvée. Est-ce que cela passera par un Grand Prix en alternance, est-ce que cela se fera avec un nouvel accord global ? Tous les scénarii sont possibles et imaginables. D'ailleurs, différentes pistes sont actuellement à l'étude , elles tiennent compte aussi bien des retombées économiques importantes pour la Région que du fait que la Région ne pourra se permettre d'apurer continuellement les pertes, et ce d'autant plus dans une période où des efforts budgétaires devront être opérés à tous les niveaux.
Concernant l'état financier des structures existantes, depuis 2004, année de création de la SPCSF, l'ISF est confrontée à des pertes structurelles avoisinant les 750.000 euros par an. A contrario, la SPCSF, hors perte liée à la faillite de DDF1, a, depuis 2007, présenté des résultats positifs.
En ce qui concerne la réclamation du fisc d'une somme de 400.000 euros d'arriérés portant sur le précompte mobilier, réclamation je le rappelle contestée par l'ISF, une procédure de contestation est en cours.
Pour ce qui est de la nouvelle structure, des experts tant juridiques que financiers ont été désignés pour préparer toutes les opérations d'une manière transparente et totalement indépendante.
Après réception de leur rapport, le Gouvernement du 22 juillet dernier a décidé de mettre en œuvre le décret du 5 décembre 2008 visant la constitution de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps ».
Les statuts de cette structure unique prévoient que le Conseil d'administration soit composé de 13 membres dont 12 désignés par le Gouvernement wallon et un par l'organisme qui s'est vu confier une mission déléguée pour la bonne exécution du dossier, la SOGEPA.
À cette heure, tous les administrateurs ne sont pas encore connus et la question de leur rémunération n'a pas été soulevée.
Dotée d'un capital social aujourd'hui de 100.000 euros, la société « Le Circuit de Spa-Francorchamps » devrait procéder à une fusion par absorption des structures existantes.
En substance, la fusion entraînera les effets suivants:
• les sociétés absorbées cessent d'exister ;
• les associés des sociétés dissoutes deviennent associés de la société absorbante ;
• l'ensemble du patrimoine actif et passif de chaque société dissoute est transféré à la société absorbante.
•
Cette société aura donc une personnalité juridique distincte des deux autres et accueillera les patrimoines de l'ISF et de la CSF (Circuit de Spa-Francorchamps, anciennement SPCSF).
La nouvelle structure présentera l'avantage incontestable d'être la structure unique de réflexion et de décision portant sur la gestion journalière et le futur du circuit.
L'objet social de cette structure ainsi que son financement ne seront pas différents de ceux des sociétés existantes. L'équilibre financier de la nouvelle entité doit être la priorité.
Sans vouloir présumer des solutions qui pourront être trouvées dans le cadre des différents financiers entre les structures existantes, la structure unique permettra à l'avenir d'éviter de telles situations et de toute façon, agira par compensation, parce qu'il est difficile de se réclamer quelque chose à soi-même.
Enfin, il appartiendra au nouvel organe de gestion de définir le cadre de la nouvelle structure. L'expert désigné par la Wallonie examinera les modalités de transfert vers la nouvelle structure et définira le cadre juridique des collaborateurs.
Pour la nouvelle structure, la société « Spa Grand Prix », organisatrice du Grand Prix de F1 sera, comme c'est le cas actuellement, un client comme un autre. La nouvelle structure aura en charge la mise en conformité du circuit aux normes de la FIA.
Concernant la viabilité du circuit, comme je l'ai dit, l'objectif principal est de parvenir au break-even de la nouvelle structure. Les principaux efforts seront réalisés en vue du maintien des infrastructures en parfait état et les investissements liés au développement du site seront fonction du cash flow généré par les activités.
L'avenir du circuit est donc dépendant des moyens financiers nécessaires pour en assurer la maintenance et les travaux de mise en conformité. À cette fin, je pense que c'est fondamental et que vous pouvez me rejoindre, le circuit doit s'inscrire dans un projet économique plus large qui a été mis en place. Le développement remarquable des activités du centre de compétence du campus technologique, situé à l'intérieur du site, ainsi que prochainement d'un incubateur dans le domaine des motorisations propres sont des éléments très positifs tout comme la mise à la disposition par la SPI+ de terrains jouxtant le circuit, à Blanchimont, destinés à accueillir des entreprises liées aux activités automobiles et nous avons déjà un certain nombre de marques d'intérêt.
N'oublions pas non plus que le circuit reste aussi une formidable vitrine pour la Région et aussi pour la Belgique. Aujourd'hui, à l'heure d'une Europe à 27 et de la globalisation, seule l'organisation d'événements d'ampleur mondiale peut donner à la Région et même à la Belgique une certaine visibilité. Je rappelle que, même s'il n'y a que 60 mille spectateurs qui sont autour du circuit, on dit qu'il y a 700 millions de téléspectateurs et que chacun s'honore de dire que c'est le plus beau circuit du monde.
Un grand prix de F1 donne au circuit un label dont les amateurs de sports moteurs sont extrêmement fiers. Un circuit qui perd son Grand Prix de F1 conservera durant un certain temps ses acquis mais à la longue, son attrait devrait s'atténuer progressivement et la demande pourrait aller en diminution. Aujourd'hui encore, les amateurs de sports automobiles viennent de toute l'Europe de l'ouest pour rouler sur le circuit mythique de Spa-Francorchamps alors même que certains anglais et allemands ont des circuits renommés chez eux mais préfèrent venir également rouler chez nous.
Je pense qu'il faut aller plus loin et la valorisation du circuit de Spa-Francorchamps devra être pour moi un élément important de l'avenir. Nous avons, avec le Vicomte Davignon et mon collègue André Antoine, qui est également ministre de tutelle des sociétés, des contacts utiles pour atteindre cet objectif.
M. Prévot (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour ses précisions et sa réponse. Je vais prolonger les propros de mon collègue M. Jeholet.
Je pense qu'il faut éviter le plan C qui serait le plan catastrophe, à savoir le fait de ne plus disposer de Grand Prix de Formule 1 à Spa, même au-delà de 2012.
Je pense qu'incontestablement c'est un atout pour notre Région. Dans la balance coût versus retombées économiques, le deuxième volet me paraît plus conséquent et au demeurant - on ne fait jamais d'omelette sans casser d'oeufs - je ne me fais guère d'illusion sur la capacité à moyen terme à exonérer, même au-delà de 2012, de toute dépense publique, la réalisation de ce bel événement. Tout au moins pouvons nous réfléchir à voir comment canaliser cette dépense publique pour faire en sorte qu'elle soit la moins importante possible.
Pourquoi ne pas rêver un peu - car je ne pense pas que tous les Grands Prix de F1 organisés sur la planète se font sans le moindre apport financier public - et espérer que grâce à la nouvelle structure et aux efforts qui seront déployés à terme, le circuit et l'activité de Formule 1 soient autofinancées ? Ce serait évidemment le cadre parfait, au-delà de 2012. Mais je reste réaliste et je pense qu'il sera probablement demandé qu'il y ait à nouveau une contribution publique.
Je pense que l'événement est tel qu'il est important qu'il puisse perdurer parce que si l'on perd le Grand Prix, on ne le récupérera jamais. À titre personnel, je pense même que l'alternative entre une année d'un côté, une année ailleurs, n'est probablement pas souhaitable non plus parce que progressivement, on irait vers un délitement de la marque de fabrique et du label que peut représenter le Grand Prix de Spa-Francorchamps.
Donc oui, au-delà de 2012, à cette activité parce qu'elle est génératrice de retombées économiques, mais si possible en faisant en sorte que les finances publiques soient le moins possible sollicitées.
