L’évaluation du Budget d’Assistance Personnelle

Madame la Ministre,

Le Budget d’Assistance Personnelle ou « BAP », constitue un dispositif d’aide individualisée qui permet aux personnes handicapées de vivre à leur domicile.

J’ai appris dans le « Parlons-en » du mois de mars que son évaluation complète, de la part du service « Études, statistiques et méthode » de l’AWIPH, était enfin terminée.
L’évaluation du BAP devait combiner enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires, recueil des avis des coordinateurs et focus-groupes avec les agents AWIPH qui traitent les dossiers BAP.
Les résultats devaient pour finir être discutés par les 3 « types » d’acteurs.

Madame la Ministre peut-elle nous faire part des conclusions finales de cette évaluation ? Les bénéficiaires sont-ils satisfaits du BAP ? Quels en sont les avantages et inconvénients relevés ?

Certains des éléments relevés dans l’évaluation sont-ils déjà en cours de modification au sein des services de l’AWIPH ?

Concernant ce dispositif, que l’Agence qualifie de « complémentaire et novateur », quelles sont les pistes retenues par l’AWIPH pour l’avenir ?

Pourriez-vous faire le point avec nous sur la situation actuelle en nous donnant le nombre actuel de bénéficiaires du BAP ? Quel est le nombre de personnes qui sont actuellement sur les listes d'attente pour pouvoir en bénéficier ? En septembre 2011, l’AWIPH comptait 81 bénéficiaires actifs du BAP ? Quelles sont les perspectives pour 2012 ? Le nombre de bénéficiaires va-t-il pouvoir évoluer à court terme, soit en 2012 ou 2013 ? L’Agence va-t-elle, comme vous l’annonciez en 2011, pouvoir octroyer de nouveaux budgets d'assistance personnelle pour 2012 et 2013, compte-tenu des perspectives budgétaires qui nous attendent ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Monsieur le Député, 85 budgets d'assistance personnelle ont été accordés en octobre 2011 par l'AWIPH, en
fonction des priorités fixées par arrêté. Ceci a porté le nombre de budgets d'assistance personnelle à 175 fin 2011.
 

Je rappelle qu'un budget additionnel de 1 200 000 euros a été prévu pour le développement du BAP, soit
600 000 euros en 2011, et 600 000 euros en 2012. Ceci porte le budget total consacré au BAP à un peu plus de 2 millions d'euros.
 

En février 2012, ce sont 90 nouveaux BAP qui ont été attribués, soit au total 265 BAP.
 

Actuellement, un peu plus de 375 personnes sont en attente d'une aide, dont quelque 75 personnes
qualifiées de prioritaires. Malheureusement, le budget prévu pour 2012 est épuisé.
 

Beaucoup de ces personnes, bien que reconnues par la Direction générale des personnes handicapées du SPF, et ayant une reconnaissance de handicap de quelques points, ne présentent qu'une légère perte d'autonomie.
 

Les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée par l'Agence dans le courant de l'année 2011 ont mis en
évidence plusieurs éléments importants.
 

Dans l'ensemble, les bénéficiaires sont satisfaits de l'aide apportée par le BAP. Ce dispositif est
complémentaire et novateur par rapport aux aides que propose l'AWIPH. L'aide est personnalisée et adaptée au milieu de vie de la personne. Il vient apporter une réponse individualisée, ce qui est essentiel pour les personnes handicapées et pour leur famille.
 

Cependant, ce dispositif pourrait encore s'améliorer, notamment en prenant en charge des prestations de
répit, des prestations d'aide domestique, et éventuellement des loisirs. Les personnes regrettent également parfois un manque de souplesse et souhaiteraient une diversification des prestations.
 

Dès lors, les BAP actuels ont été attribués principalement aux personnes handicapées en situation très
précaire, et pour lesquelles les besoins primaires n'étaient pas satisfaits. Il est évident qu'actuellement très peu d'activités en lien avec les loisirs sont prises en charge — vous le comprendrez.
 

Les bénéficiaires regrettent également un manque d'informations concernant le rôle de coordination et du
BAP en général.
 

L'ensemble des bénéficiaires a recours aux services d'aides aux familles. Si les personnes sont satisfaites des prestations, l'organisation peut parfois poser des difficultés, qu'il s'agisse de la multiplicité des intervenants, du manque de flexibilité des horaires, du manque de formation spécifique, ou de la discontinuité du service, surtout durant les périodes de vacances. Outre ces problèmes d'organisation récurrents, les personnes rencontrent parfois des difficultés pour trouver des services pouvant répondre à leurs besoins, et pouvant donc mettre en place leur plan d'intervention en fonction de leurs besoins d'assistance réels.
 

Afin d'améliorer l'organisation interne des BAP, l'AWIPH va réaliser un vade-mecum pour mieux informer
les personnes handicapées, et créer des espaces de dialogues pour les professionnels et les bénéficiaires.
 

Une adaptation de l'arrêté du 14 mai 2009 est actuellement en cours, notamment sur la base des constats de l'enquête de satisfaction. La volonté est bien sûr de permettre au plus grand nombre de personnes de pouvoir bénéficier d'un budget personnalisé dans les années à venir.
 

Réplique du Député M. ELSEN

Merci M. le Président, merci Madame la Ministre pour vos éléments de réponse qui démontrent votre volonté de faire évoluer le dispositif, dans le cadre budgétaire que l'on connaît.
 

Je pense que nous vous soutiendrons toujours pour continuer à le renforcer. On sait, puisqu'on a déjà abordé ce point à de nombreuses reprises, que le nombre de personnes handicapées d'âge certain augmente. Donc, en termes de réflexion prospective, mais aussi de responsabilité politique prospective, on sait que nous aurons dans un laps de temps relativement bref, des difficultés, notamment en termes de réponse en résidentiel. Je vous remercie d'avoir mis en évidence un certain nombre d'améliorations possibles de dispositifs, comme l'assouplissement, les prestations complémentaires de répit et d'aide à domicile, de loisirs...
 

Je pense que, ensemble, nous devons mettre toute notre énergie pour développer ce dispositif, à travers tous les moyens possibles et imaginables. Je crois vraiment qu'il s'agit – comme l'AWIPH le dit, et comme vous l'avez répété – d'un dispositif novateur, et complémentaire aux autres types d'aide.
 

Nous sommes, Madame la Ministre, à vos côtés pour soutenir toute initiative qui irait dans le sens d'un
renforcement de ce dispositif. Je pense que c'est faire preuve d'audace politique, comme vous l'avez dit, et je crois qu'on n'aura jamais trop d'énergie à mettre pour adapter les réponses en résidentiel et en aide à domicile, de façon complémentaire. Le BAP est certainement une réponse qui a toute sa valeur.