La rupture du contrat de consultance avec Laplace Conseil

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Il y a maintenant une quinzaine de jours, la divulgation dans la presse du « rapport Laplace » sur l’avenir de la sidérurgie liégeoise a fait l’effet d’une petite bombe. Parfois sans l’avoir lu dans son intégralité, chacun y a immédiatement réagi sur base des divers extraits vus ou entendus. Fort logiquement dans ce contexte, trois jours après la publication du rapport, vous avez été interrogé en commission sur ses grandes lignes et sur votre réaction à celui-ci.

Vous avez alors fait part de vos propres critiques quant à ce rapport, avez pointé des incohérences, avez indiqué que, pour vous, il s’agissait là d’un rapport intermédiaire et qu’il n’était donc pas possible de lui donner suite en l’état. Parallèlement, vous avez vivement regretté que la Sogepa –commanditaire du rapport, au nom de la Région– n’ait pas su préserver la confidentialité du document jusqu’au rapport définitif. Pour vous, cette fuite est regrettable et il y a là une responsabilité importante. Dans la foulée, vous avez annoncé une réunion du comité de direction de la Sogepa dès le lendemain, soit le mercredi 25 janvier.

Depuis lors, on a pu apprendre que ce comité de direction avait décidé de casser le contrat avec l’auteur du rapport, « Laplace Conseil ». Celui-ci aurait déjà touché une partie de ses honoraires (60.000 euros sur les 195.000 euros de la facture totale). Mais la Sogepa n’entendrait pas honorer le solde restant (soit 135.000 euros).

Certes, le « fond » de tout ce dossier reste bien sûr le redéploiement du bassin liégeois (et aussi hennuyer) et surtout l’avenir de la sidérurgie liégeoise et wallonne et des milliers de travailleurs qui la font vivre. Mais c’est en partie un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cette commission, notamment il y a deux semaines, à propos de certaines des conclusions et recommandations émises par Laplace. Par conséquent, je souhaiterais plutôt vous interroger aujourd’hui plus spécifiquement sur la polémique entourant ce rapport et la rupture du contrat avec Laplace Conseil.

En effet, tout ceci n’est pas anodin et donne quand même l’impression que le contrat a été rompu avec cette société de conseil parce qu’elle n’avait pas écrit ce que ses commanditaires avaient envie de lire… Comment répondez-vous à cette critique ? L’impression laissée est bien entendu négative et assez dérangeante. Malheureusement, que cette impression soit fondée ou pas importe d’ailleurs assez peu : le mal est fait et l’image donnée à l’objectivité des conseils demandés et aux décisions prises ensuite par la Région est fortement écornée… Comment pensez-vous rétablir celle-ci ? Quels sont vos arguments pour démentir cette impression négative ?

D’autant plus que Laplace Conseil n’est pas un néophyte dans le domaine de la sidérurgie et plus particulièrement de la sidérurgie liégeoise. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Région wallonne (via la Sogepa) commande une telle étude à cette société (et plus spécifiquement à Marcel Genet). En effet, ce fut déjà le cas à l’automne 2009. Mais à cette époque, il n’y eut aucune remise en cause de l’étude remise par Laplace à la Sogepa. Et donc, j’imagine logiquement que celle-ci paya alors bien la totalité des honoraires prévus ? À combien se chiffraient ceux-ci lors de ce précédent rapport ?

Dès lors, quand on compare les réactions concernant ces deux études, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’en 2009, quand Laplace Conseil « croyait » encore à l’avenir du « chaud » liégeois (bien sûr je résume beaucoup), son travail avait été salué tant par les syndicats que par vous-même. À l’inverse, lorsqu’en 2012 il est beaucoup plus critique (y compris à l’égard des syndicats) et qu’il considère que la fin de la phase à chaud est irréversible (à nouveau je résume énormément), il est vilipendé de toutes parts (souvent par les mêmes qui applaudissaient ses compétences en 2009) et le contrat est cassé par la Sogepa… Comment expliquez-vous ces deux réactions, à ce point contradictoires ?

Certains s’insurgent également sur le prix de cette dernière étude (195.000 euros prévus au départ) et remettent même en cause le bien-fondé de cette dépense. Il est vrai qu’un tel montant, cela pose question. Mais il me semble qu’il fallait alors s’en inquiéter probablement déjà pour la première étude en 2009. Et, il est tout de même étonnant de ne commencer à s’insurger à l’encontre de cette dépense que lorsque le résultat ne nous plaît pas, lorsque le conseil demandé n’est pas celui qu’on espérait. Pour votre part, comment justifiez-vous les montants engagés ?

Enfin, sur un plan juridique, quelles sont les conséquences de cette rupture de contrat avec Laplace Conseil ? On l’a vu, une partie seulement des honoraires a été versée et la Sogepa ne compterait pas payer le solde prévu pour ce rapport. Me le confirmez-vous ? Si oui, il me semble dans ce cas que c’est « de deux choses l’une » : soit il y a un vice fondamental dans le travail fourni par Laplace …et alors la Sogepa ne devrait-elle pas réclamer aussi les montants déjà versés ? soit Laplace Conseil a bien répondu à la commande qui lui était adressé et a remis le rapport (et les conseils) qu’il estimait pertinents …et dans ce cas, ce consultant ne serait-il pas en droit de réclamer l’entièreté des honoraires prévus et négociés au préalable avec la Sogepa ? Quelle est votre analyse sur cette question ? Quelle est la position de Laplace sur le sujet ? Y a-t-il un risque qu’il faille aussi assumer des frais pour la rupture du contrat ?

Par ailleurs, qu’en est-il du coût de la seconde étude commandée cette fois au bureau Syndex ? Pourquoi ces deux rapports (Laplace et Syndex) ont-ils été demandés en parallèle ? Quelles devaient être leurs spécificités respectives ? Quand Syndex doit-il avoir remis ses conclusions au Gouvernement ?

J’en resterai là aujourd’hui. Ce seul aspect du dossier est déjà pour le moins important. Mais nul doute qu’il nous faudra rapidement débattre à nouveau et en profondeur de l’avenir de la sidérurgie liégeoise et des actions à entreprendre pour assurer de manière optimale son redéploiement et la sauvegarde des emplois concernés. Peut-être cela pourra-t-il se faire de manière plus sereine et plus complète quand la tempête autour du rapport Laplace se sera un peu calmée et surtout quand nous aurons aussi pu prendre connaissance du rapport Syndex. Il en va de l’avenir de tout un pan de l’activité économique liégeoise (et même wallonne). Et surtout, il en va de l’avenir de milliers de travailleurs et de leurs familles.

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés pour leur question au sujet de la situation de la sidérurgie et incidemment sur le rapport Laplace. Il est vrai qu'après les éléments liés à la surprise et à l'incompréhension de la publication du rapport, il est nécessaire de remettre les choses en ordre et
de les recadrer.
 

Je voudrais indiquer que ce n'est pas parce que la société de conseil n'a pas écrit ce que certains souhaitaient qu'elle a provoqué un tel tollé. Ce n'est pas parce que M. Genet a dit croire à l'avenir du chaud à Liège, en 2009, que son rapport été accepté. Et ce n'est pas parce qu'il dit le contraire aujourd'hui qu'il faut rejeter le rapport.
 

S'il y a des critiques à formuler c'est pour les raisons suivantes.
 

Premièrement, en termes de méthodologie tout d'abord, alors que le rapport de 2009 était structuré et basé sur des éléments d'analyse statistique fouillés, sur des informations validées et pertinentes, cette fois, le rapport pêche à de nombreux endroits par un manque d'analyse « scientifique ». Les affirmations qui y figurent apparaissent souvent comme des déclarations d'intention ou des affirmations péremptoires et gratuites, plutôt que comme le résultat d'une analyse objective des données. Cela donne le sentiment d'un rapport empreint de contradictions et d'incohérences alors que, sans nul doute, un certain nombre d'informations figurant dans ce rapport sont pertinentes.
 

Deuxièmement, en termes de contenu de l'étude, la société de Conseil s'est fortement écartée du cadre qui
avait été convenu avec la SOGEPA, et qui comprenait notamment les axes suivants :
• quelles sont les options industrielles et économiques envisageables pour relancer la production d'acier à
chaud ? Quels sont les avantages et inconvénients des principaux schémas envisagés ?
• quelles sont les conditions de pérennisation du froid en cas de fermeture du chaud ?
Le premier volet a été totalement occulté dans l'étude, celle-ci commençant par une affirmation qui sort tout
droit de la bouche de la direction d'ArcelorMittal, que vous venez de rappeler et que le consultant semble avoir fait sienne, sans examiner de manière neutre et indépendante les options qui lui avait été demandé d'examiner.
 

Quant au second volet, il est abordé, mais de manière peu structurée.
 

Le consultant sort également totalement de son rôle en jouant les donneurs de leçon à l'égard de l'ensemble des partenaires qui ont été impliqués dans le dossier depuis plus de deux décennies. Ces critiques et remarques, qui lui appartiennent, ne me semblent pas devoir figurer dans une étude qui se veut rigoureuse et basée sur des données tangibles et vérifiées. Cela prête évidemment le flanc à la critique.
 

II n'était nulle part demandé de faire dans cette étude des recommandations de type politique voire de
négociations sociales. Cela pouvait, le cas échéant, constituer un nouveau volet à l'étude mais il aurait fallu la structurer, dans ce cas.
 

Enfin, il y a les incohérences dans certains rapports « causes-conséquences » comme lorsque le consultant
indique le rapport qu'on doit conclure de l'analyse des trois raisons présentées par ArcelorMittal que la fermeture proposée ne se justifie pas par des critères économiques réels mais fait ensuite état aujourd'hui du fait que la fermeture de la phase à chaud est irréversible. Il me paraît que ces deux phrases montrent à juste titre à quel point il y a des difficultés de compréhension de ce rapport.
 

In fine, on se trouve donc face à un rapport qui n'est en rien comparable à celui de 2009 qui lui était purement factuel, basé sur des données récoltées de manière rigoureuse à des sources diverses vérifiables, analysées et comparées entre elles, et puis commentées de manière structurée, de sorte à informer au mieux tous ceux qui devaient prendre une attitude à l'égard de ce dossier.
 

Je ne m'étendrai pas sur la question relative au coût de l'étude. Je me contenterai de rappeler que, d'une
manière générale, les études réalisées par des consultants spécialisés et de haut niveau sont très chères. Le prix de Laplace Conseil semble se situer dans la fourchette de prix des consultants spécialisés. Cela, d'ailleurs, me semble-t-il, doit entraîner l'obligation pour ces consultants d'avoir une exigence de précision, de rigueur mais aussi de rapidité dans leur réalisation.
 

Que le Comité d'orientation ait, compte tenu de ce contexte, demandé de casser le contrat et de ne pas verser le solde non payé du rapport semble logique. Les éléments qui permettent de ne pas payer tout ou partie de l'étude sont à examiner sur un plan juridique. En tout cas, certains éléments que je vous ai explicités ci-avant sont des indices au fait que le rapport tel que reçu aujourd'hui ne répond pas à la demande.
 

À la question du « Pourquoi 2 rapports ? », il convient de rappeler que Syndex connaît très bien le Groupe
ArcelorMittal puisque c'est lui qui est commandité pour réaliser des études au niveau du Comité d'entreprise
européen d'ArcelorMittal.
 

La proposition initiale de l'étude Syndex portait sur les aspects suivants :
• étude de la compétitivité de la sidérurgie wallonne et de ses forces et ses faiblesses ;
• quels gains en cas de dissociation de la phase à chaud et de la phase à froid ? Quels handicaps ? ;
• la réorientation vers des aciéries électriques a-elle un sens ? Un accroissement de la production d'aciéries
électriques est-il encore possible et à quelles conditions ? ;
• quels investissements énergétiques doivent être réalisés pour que la relance d'une phase liquide soit
efficiente ? ;
• quel est le diagnostic des outils de la phase à froid en lien avec le centre de recherche et les sous
traitants spécialisés ?
 

L'objectif est de rassembler un maximum de données et d'informations pour aller le plus loin possible dans
l'analyse.
 

Par la suite, il est apparu qu'ArcelorMittal ne voulait pas que Syndex travaille sur certaines des données,
compte tenu de ce conflit d'intérêts qu'ils auraient pu avoir.
 

Une réorientation de l'étude a donc dû être réalisée et, de ce fait, l'étude Syndex a pris un retard dans sa mise en oeuvre. Ce qui, en soi, compte tenu de la non exploitation possible des données figurant dans le rapport de Laplace Conseil, va permettre de redéfinir la mission à leur confier pour combler les lacunes de ce rapport de Laplace Conseil.
 

Le rapport Syndex devra nous permettre de débattre en profondeur et de manière la plus sereine possible de l'avenir de la sidérurgie et, vu les fuites qui sont intervenues au niveau de la SOGEPA, le dossier sera, en
accord avec la SOGEPA, directement piloté par mon cabinet.
 

Voilà ce que je voulais indiquer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les commissaires.
 

Réplique de la Députée AC GOFFINET

Je remercie, M. le Ministre, d'avoir remis les choses dans l'ordre et d'avoir levé le voile sur certains événements de cette affaire qui est regrettable et qui, je l'espère, n'entrainera pas trop de retard pour la délivrance du deuxième rapport : celui de Syndex.
 

En effet, comme vous l'avez dit, suite aux différents manquements d'objectivité et de rigueur de Laplace
Conseil, certaines de ces missions sont redéfinies avec Syndex pour que ces différents aspects soient également étudiés, étant donné que le rapport Syndex doit parvenir, si j'ai bien compris, fin du mois.
 

Le fait de renégocier et de revoir un peu les missions, n'entrainera pas une accumulation du retard. En effet, ce dossier est urgent et je pense qu'on doit s'y atteler. Il faut avoir des données objectives claires pour pouvoir avancer sur le redéploiement éventuel des activités et la sauvegarde de notre sidérurgie.
 

Je vous remercie vraiment pour l'ensemble des informations fournies. Si j'ai bien compris, on irait vers une
rupture du contrat avec la Laplace Conseil.