La situation financière du Groupe TEC et la suppression de lignes de bus

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Mon interpellation fait suite tout particulièrement à une inquiétude très vive et une émotion très importante développée en Province de Luxembourg au regard des nouvelles publiées dans la presse suite à une communication émanant des syndicats sur les effets d'annonce qui ont été faits ces derniers temps au sein du groupe TEC.

Émotion extrêmement vive puisqu'elle a suscité, et ce n'est pas nécessairement coutume en Province de Luxembourg, une réunion diligentée à l'initiative du Gouverneur de notre Province, M. Bernard Caprasse. Celui-ci a réuni l'ensemble des forces vives politiques, mais aussi syndicales ainsi que l'ensemble des représentants les plus éminents du conseil d'administration du TEC afin de faire le point sur la situation et de voir quelles étaient en définitive les nouvelles véritables face à ce qui était annoncé dans la presse.

Les inquiétudes portaient plus particulièrement quant au fait que pour le groupe TEC, on annonce :
• une réduction de plus de 600.000 kilomètres de parcours ;
• une économie pour la Province de Luxembourg de l'ordre de 2,5 millions d'euros pour cette année 2010, sans compter ce qui va arriver pour les années à venir.

Vous comprendrez que cela pose évidemment toute une série de problèmes importants. Dans le cadre de cette réunion, nous avons eu l'occasion de débattre très longuement de ce problème. Il en ressort que le conseil d'administration du TEC aurait récemment examiné une première liste de restructurations ou de lignes en restructuration. Il semblerait qu'il s'agisse, pour l'essentiel, de parcours aux heures creuses de la semaine ainsi que les parcours de week-end. Les lignes cadencées, bien fréquentées devraient être épargnées.

Pour le reste, les lignes rapides et directes comme la ligne Liège-Athus-Namur-Bastogne ou la récente Marche-Havelange seraient quant à elles mises en doute ou en tout cas compromises.

En Province de Luxembourg, qui est par excellence une zone rurale, à certains endroits, seuls deux bus quotidiens sont organisés, le matin et le soir pour assurer le transport scolaire indispensable pour pouvoir amener les écoliers et nombre de personnes vers les villes et les écoles. Il y a aussi les personnes âgées qui fréquentent évidemment le TEC, c'est le seul lien dont elles disposent avec la vie sociale, professionnelle notamment pour se rendre dans les villes de proximité.

Des formules alternatives doivent être mises en place pour remplir des missions de service public qui risquent de ne plus être assurées. Or, la Déclaration de politique régionale considère la mobilité comme une des priorités du Gouvernement wallon. Ainsi, on peut y lire au chapitre consacré à l'objectif « Promouvoir une mobilité durable pour tous »: « se rendre au travail ou à l'école, aller chercher ses enfants ou tout simplement faire ses courses ». La mobilité est un enjeu majeur de notre société, d'autant plus que des milliers de navetteurs y passent parfois de longues heures.

Les transports publics jouent un rôle prépondérant dans ce cadre. Ils doivent offrir des alternatives crédibles et concurrentielles à la voiture. La politique en la matière doit viser deux objectifs :
• répondre aux attentes et aux besoins des citoyens ;
• et viser le transfert modal et attirer de nouveaux usagers.

Pour y parvenir, les transports publics doivent être rapides, facilement accessibles, conviviaux, offrir des horaires et des fréquences adaptés et avoir un coût modéré.

Il est également essentiel que l'offre de transports publics soit en permanence adaptée en fonction de l'évolution des demandes et des besoins des usagers.

Il est surprenant, Monsieur le Ministre, qu'à rebours de cette volonté affichée dans la DPR, la subvention TEC ait été bloquée à son niveau de 2008 et que l'indexation n'ait, semble-t-il, pas été prévue.

Vous comprenez que cela pose évidemment pas mal de problèmes. Cette question avait été abordée dans le cadre de la confection du budget 2010 où il nous avait été annoncé des adaptations. J'espère que vous allez pouvoir nous annoncer, dans la foulée de cette double interpellation, une adaptation du budget ou en tout cas des moyens pour éviter ce que nous craignons comme étant le pire.

L'inquiétude est vive concernant ces moyens financiers « passés » faisant l'objet du contrat des gestions actuel. Mais les craintes sont aussi extrêmement vives quant aux moyens qui seront affectés au TEC dans le cadre du contrat négocié pour les années 2011-2015.

Il est clair que cette décision de restrictions budgétaires, de diminution de moyens, de révision des lignes pose pas mal de questions sur les conséquences que cela pourrait avoir pour le Luxembourg en particulier puisque sur les 600.000 km, 350.000 concernent le seul Luxembourg. Si cette hypothèse devait se confirmer, les conséquences sociales seraient évidemment indescriptibles.

Je relaye ici une préoccupation de l'ensemble des acteurs politiques qui étaient autour de la table ronde, organisée sous l'égide du Gouverneur de la Province de Luxembourg, voici quinze jours maintenant. Vous allez recevoir, Monsieur le Ministre, un courrier signé par l'ensemble de ces forces vives, le Gouverneur et les représentants présents à cette réunion afin de demander à ce que les moyens prévus dans le contrat de gestion soient effectivement alloués au TEC.

Nous considérons que les conventions font la loi, elles ont donc force de décret et doivent être respectées. Il s'agit d'engagements négociés qui doivent être honorés.

Nous demandons également, de la même manière, que le nouveau contrat de gestion tienne compte de ces mêmes engagements. Par ailleurs, les Luxembourgeois ont décidé de s'impliquer dans la recherche de solutions au problème particulier qui se pose à ceux d'entre nous qui sont éloignés des centres, ou sans voiture, ou démunis. Ainsi, dans le cadre du réseau Luxembourg 2010, au niveau provincial, un projet de taxi social a été élaboré. Il se concrétise aujourd'hui sous l'appellation « locomobile » et connaît un succès remarquable. En outre, le réseau Luxembourg 2010 a initié de nombreuses rencontres et débats, précisément sur le thème de la mobilité. Un Livre blanc définissant les enjeux stratégiques et les projets utiles à leur concrétisation est en gestation.

Monsieur le Ministre, vous avez reconnu la qualité de travail entrepris et témoigné, au travers de cette reconnaissance, votre soutien. Il ne faudrait cependant pas que les efforts entrepris par la Province de Luxembourg et l'ensemble des acteurs politiques de notre Province servent en quelque sorte de prétexte pour diminuer l'offre structurelle des TEC en Province de Luxembourg. Ces efforts et cette offre sont et doivent rester complémentaires.

Le travail entrepris montre aussi l'ouverture au changement. L'intégration des efforts de chacun au travers d'une démarche concertée et participative nous paraît donc utile.

En revanche, imposer des décisions contraires aux engagements, et dont les plus démunis risquent de payer les premiers les conséquences, ne manquerait pas d'être durement ressenti.

Voilà l'opinion qui est ressentie en Province de Luxembourg et qui vient d'être portée à votre connaissance ainsi qu'à celle du Ministre-Président et de l'ensemble du Gouvernement. Comprenez qu'au regard de cette situation, nous avons des craintes. Je souhaiterais vraiment attirer votre attention sur les problèmes que je viens d'évoquer.

Enfin, ce n'est pas en relisant les termes d'une question qui avait déjà été posée par M. Borsus lors de la séance du 5 mai que j'ai été réconforté par cette volonté d'essayer d'atténuer les mesures d'économies annoncées, puisqu'il m'apparaît qu'une contradiction évidente est contenue dans les propos que vous avez tenus.

D'une part, vous estimez qu'il est important que le TEC et la SRWT examinent l'offre en détail pour voir quelle est la meilleure manière de répondre à l'offre de transport souhaitée pour la Wallonie et d'autre part, vous indiquez l'objectif de l'augmenter en sachant qu'il y a une augmentation annuelle de l'ordre de 6 à 7% du nombre de voyageurs. Il apparaît donc que vos propos sont assez contradictoires entre les restrictions que vous voulez imposer d'une part et l'augmentation que vous souhaitez et que vous appelez de vos vœux d'autre part.

Au regard de l'ensemble de ces éléments développés au travers de la presse et ceux évoqués en cette enceinte parlementaire, nous avons des craintes. Je me permets dès lors d'agiter le grelot pour ce qui concerne le volet luxembourgeois. J'aimerais, Monsieur le Ministre, que vous puissiez nous apporter des précisions, des assurances et que vous puissiez tempérer les craintes relayées de manière unanime suivant les différentes sources des intervenants qui ont pu communiquer et transmettre des informations dans ce dossier. C'est la raison pour laquelle je me joins à l'interpellation de M. Borsus avec force et vigueur pour ce qui concerne la Province de Luxembourg.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

Je remercie Messieurs les Députés pour ces questions et leur intérêt pour ce sujet extrêmement important.

Comme vous le savez, la dotation des OIP a été imitée depuis 2009. Cela ne concerne pas que les TEC et la SRWT, bien évidemment. C'est la circulaire budgétaire du Ministre du Budget qui trouve à s'appliquer dans l'ensemble des OIP. S'il n'y avait pas eu de crise internationale majeure, nous souhaiterions tous qu'il n'y ait pas à se préoccuper des finances de la Région wallonne de manière aussi grave avec pour objectif de trouver des solutions complémentaires de manière à avoir un budget qui tienne la route.

La combinaison de l'arrêt de l'indexation automatique de la dotation et de la suppression de l'augmentation supplémentaire de 1 % par an, qui était prévue pour les TEC, produit une diminution budgétaire importante qui s'accroît au fil des années puisque, dans le même temps, les coûts de production, eux, augmentent. C'est bien la raison pour laquelle, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la situation budgétaire reste préoccupante pour les prochaines années.

Pour les exercices 2009-2010, et comme nous avons déjà eu l'occasion d'en parler lors de la discussion budgétaire 2010, le groupe TEC dispose des moyens d'amortir les conséquences financières de cette équation sans incidence notable sur le volume de services offerts à la clientèle. Dans l'immédiat, les choses sont gérées tout à fait correctement. Sauf de manière extrêmement marginale, par exemple des lignes quasi sans clientèle ou encore l'expérience non concluante de nouvelles lignes entre le Hainaut et la Flandre, l'offre a été maintenue en 2010.

L'ajustement budgétaire de l'été 2010 ne constitue dès lors pas un enjeu majeur en matière de crédits d'exploitation. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il n'y a pas d'enjeu plus général pour le groupe TEC. Il est évident que je ferai des propositions au Gouvernement en matière d'ajustement budgétaire concernant le groupe TEC mais vous pensez bien que nous attendrons d'avoir la finalisation de la discussion au Gouvernement pour exposer les accords définitifs sur ce point dans le cadre d'une discussion au niveau du Parlement. Le but poursuivi est de contribuer à alléger les charges passées pesant sur les prochains exercices. Nous pourrons y revenir par la suite.

Par contre, à partir de 2011, à moyens budgétaires équivalents à ceux de 2010, le groupe ne serait plus en mesure de garantir un tel volume de service. C'est évidemment ce point qui a valu un certain nombre d'articles de presse récents, bien qu'aucune décision n'ait été prise en ce sens. Le problème est connu. Je l'ai déjà exposé à plusieurs reprises. Nous devons bien entendu trouver un ensemble de solutions complémentaires.

En effet, c'est seulement dans l'hypothèse où aucun moyen supplémentaire ne serait disponible à partir de 2011 que les différents TEC évalueraient leur offre pour voir, dans un souci de bonne gestion propre, s'il fallait adapter la desserte aux budgets disponibles.

Ce sont, à ce stade, de pures hypothèses qui ne sont absolument pas confirmées, ni par le contrat de gestion qui est en cours de préparation et qui devra être finalisé à l'automne, ni par les budgets ultérieurs qui ne sont pas encore adoptés.

Cela ne concerne donc évidemment pas l'offre 2010. Il y a clairement eu confusion à ce sujet dans un certain nombre de déclarations. Aucune décision de réduction des services, sinon des décisions de saine gestion courante comme celles que je viens d'évoquer, bi quant à l'enveloppe budgétaire disponible en 2011 n'a été prise.

Les moyens financiers disponibles de manière pluriannuelle pendant la durée du prochain contrat de gestion, c'est-à-dire à partir de 2011, de même que l'ensemble du contenu du contrat de gestion seront des éléments essentiels. Ce contrat de gestion n'est qu'en cours de préparation. Les réunions d'évaluation sont en train de se terminer. Les négociations prendront fin quant à elles d'ici la fin de l'année.

Je peux vous répéter à nouveau que ma préoccupation va en premier lieu vers un service public de qualité avec un enjeu de maintenir, pour des raisons sociales, un réseau optimal même en zone peu dense et, pour des raisons environnementales, un réseau attractif, permettant d'éviter les nuisances automobiles. Évidemment, les travailleurs des TEC s'attendent également à être payés pour leur travail. Vous comprenez donc assez aisément que la contrainte financière est une contrainte importante.

L'enjeu est de définir ce que, collectivement ce qu'on attend comme service public et ce que, collectivement, on est prêt à payer pour ce service. Ce seront bien entendu des questions très importantes lors des prochaines questions budgétaires. Je compte également sur vous pour répercuter cette priorité dans le cadre des travaux budgétaires, y compris dans la Commission ad hoc.

L'objectif est d'arriver à dégager un ensemble de mesures pour assurer un service public de transport pertinent et de qualité et éviter un effet boule de neige du déficit. J'insisterai également sur la nécessité de permettre au groupe de disposer de moyens proportionnés à sa mission de manière pluriannuelle. Il est évident que personne ne souhaite que la situation que vous venons de connaître en matière de non respect du contrat de gestion se répète. Il faut remettre à plat l'ensemble du contrat de gestion pour avoir une bonne base de travail pour les années suivantes.

Bien sûr, il sera capital d'optimaliser l'utilisation des crédits disponibles.

En outre, j'attire votre attention sur le fait que nous ne sommes pas les seuls à rencontrer ce genre de difficultés. En cette année 2010, De Lijn doit se priver de 55 millions, ce qui est quand même encore un autre montant, avec comme conséquence, que cette année déjà et contrairement au groupe TEC, De Lijn a procédé à la suppression de nombreux services et de plusieurs lignes. En comparaison, le groupe TEC tient tout à fait le choc en 2010.

Soyez assuré que ma volonté est de pouvoir, avec l'aide du Gouvernement entier, mettre en place le cadre le plus favorable possible en faveur de ce vecteur essentiel d'une mobilité plus durable qu'est l'offre de transport en commun et ce, a fortiori lorsque nous constatons tous, par les chiffres d'augmentation de clientèle, que le besoin de services est manifeste.

Enfin, je voudrais terminer par dire qu'il y a certes de grandes déclarations, mais qu'il n'est question pour personne de toucher au cœur même de la dotation. On sait que les problèmes budgétaires sont posés pour l'année prochaine. Nous allons y travailler tous ensemble, en tout cas au sein du Gouvernement, pour trouver la meilleure panoplie de solutions complémentaires possible et pour aboutir à la meilleure gestion possible pour les prochaines années. Il est clair qu'on est dans des montants de dotation considérables du côté de la Région. On est au-delà des 400 millions d'euros. Ce type de montant n'est pas remis en question. La question se pose ici sur quelques millions en termes d'indexation et de pourcent.

Il est clair, Monsieur Fourny, que si vous souhaitez, avec moi, défendre l'idée que cet aspect de circulaire budgétaire ne s'applique pas au groupe TEC, nous pouvons parfaitement en parler avec le Ministre du Budget et cela nous aidera évidemment fortement pour gérer la situation de l'ensemble du transport en commun.

Réplique de M. Fourny

Monsieur le Ministre, je ne suis pas rassuré non plus par la réponse que vous avez apportée. Même si je peux comprendre l'intérêt d'une évaluation, on peut se poser quelques questions sur la manière dont on travaille et dont les choses sont organisées, d'autant qu'on négocie un contrat pour l'avenir.

J'attire votre attention sur le fait qu'il ne sera pas admissible pour nous que la province du Luxembourg et les zones rurales payent une nouvelle fois, un lourd tribu en matière de mobilité au travers de ce nouveau contrat de gestion.

Je ne voudrais pas que tous les efforts faits en province de Luxembourg pour organiser des services alternatifs, notamment en matière de locomobiles, deviennent le prétexte pour une réforme de fond.

Note un petit peu plus positive, je vous inviterai, Monsieur le Ministre, ainsi que les membres du conseil d'administration, à évaluer une formule de taxi-TEC qui pourrait être une alternative au « Telbus » qui a montré ses limites en matière d'organisation et de rentabilité. Je vous invite à étudier cette formule innovante qui pourrait être une alternative permettant de maintenir des services importants, qui ne peuvent être supprimés en province de Luxembourg.

Dans le cadre des hypothèses de travail qui sont les vôtres concernant la refonte de ce contrat de gestion, je vous invite à prendre en considération la spécificité des zones rurales, de leur manque de densité et de leur nombre de kilomètres plus importants à parcourir, pour maintenir un service de proximité et de qualité que vous entendez défendre.

Je serai en tout cas extrêmement vigilant pour que ces points puissent être défendus et puissent se retrouver dans le contrat de gestion à venir. On ne peut, en l'état actuel des choses, prendre le risque de laisser filer ce service public et de se soumettre au simple dictat de la finance et des aléas budgétaires en supprimant des services qui sont ô combien importants pour la province de Luxembourg et les zones rurales, premières touchées au travers de la crise que nous connaissons.