Le nombre de logements à construire en Wallonie dans le SDER

Monsieur le Ministre,

En octobre, je vous ai interrogé au sujet des perspectives démographiques du bureau fédéral du plan qui ont été revues à la baisse.

Vous m’avez confirmé que les dernières perspectives de population ont été quelque peu modifiées à la baisse, par rapport aux perspectives précédentes de fin 2011 et fin 2012. Par conséquent, vous avez actualisé le SDER. Ainsi, le chiffre de 125.000 nouveaux logements passera à 115.000 d’ici 2020 et le chiffre de 325.000 nouveaux logements d’ici 2040 passera à 320.000.

Pouvez-vous m’indiquer si, et dans quelle mesure, ces chiffres sont en adéquation avec les perspectives démographiques revues par le bureau fédéral du plan ?

Par ailleurs, selon Monsieur Philippe Defeyt – mandataire Ecolo et Président de l’Institut pour un développement durable et auteur du rapport ‘Ménages et logements en Wallonie, un exercice prospectif 2013-2026’ - il ne faudra pas construire 200.000 logements en Wallonie pour 2026.

Monsieur Defeyt se base notamment sur la circonstance que les projections réalisées par le bureau fédéral du plan de 2008, 2011 et 2013 ont, à chaque fois, été revues à la baisse. Par ailleurs, il considère que la réduction de la taille des ménages est moins importante que ce qui est prévu.

Au vu de ces éléments, il faudrait, à ses yeux, créer environ 160.000 nouveaux logements d’ici 2026.

Par contre, à la suite d’une récente interview que vous avez donnée, le journaliste a indiqué que la Wallonie connaitra un véritable « boom démographique ». Quant aux chiffres avancés, ils sont bien plus importants que ceux que vous avez mentionnés. Ainsi, il semblerait que la Wallonie comptera 200.000 nouveaux wallons d’ici 2020 et 500.000 d’ici 2040. Cette différence doit certainement provenir qu’il est ici question d’habitants, alors que vos perspectives se basent sur le nombre de logements.

Un élément qui semble être acquis – vous me le confirmerez – est que les perspectives démographiques annoncées par le bureau fédéral du plan ont été revues à la baise.

Malgré cela, une vision alarmiste persiste. Cette situation peut, selon moi, s’expliquer par la circonstance que les dates prises en compte ne sont pas les mêmes et que certains parlent d’habitant quand d’autres parlent de logements.

Cette mise au point est d’autant plus importante que dans le projet de SDER adopté par le gouvernement le 7 novembre 2013 vous chiffrez cette densité. A titre exemplatif, le projet de SDER renseigne que d’ici 2040, il faudra créer 25% des logements dans les territoires centraux en milieu urbain et rural.

Une telle politique peut avoir des répercussions importantes sur l’aménagement du territoire de notre région. Il importe dès lors de se baser sur des perspectives suffisamment fiables.

Pour ce faire, ne pensez-vous pas qu’il serait indispensable de disposer d’outil élaboré permettant de fournir une information plus précise sur le nombre de logements à créer ?

A cet égard, je rejoins les propos de Monsieur Defeyt qui estime qu’il conviendrait qu’on dispose d’un cadastre actualisé – qui actuellement ne tient pas toujours compte des divisions de logements - et d’une liste des bâtiments existants pouvant être reconvertis en logement. Cela permettrait de poser des choix adaptés aux besoins de la société.

Pouvez-vous m’indiquer si des mesures dans ce sens sont envisagées ?

Enfin, Monsieur le Ministre, je souhaiterais faire état notamment de l’une ou l’autre réalité mise en avant lors du colloque de la CPDT sur la densification de ce 26 novembre.

D’abord, un expert a souligné que le souci d’un développement durable se traduit dans plusieurs pays d’Europe par la densification et la création de logement dans le tissu urbain existant.

Ainsi, par exemple, en Suisse, de nombreuses friches industrielles ont été transformées en quartier résidentiel. Sauf erreur de ma part, cette tendance s’observe également en Wallonie. Cependant, avant de transformer une friche en un quartier résidentiel, il faut préalablement procéder à la dépollution du sol. Cela représente un coût qui se répercute sur le prix du logement.

Bref, des nouveaux logements verront le jour mais ils ne seront pas nécessairement accessibles à tous. Or pour répondre aux besoins futurs de logements, il convient à mes yeux d’offrir des logements de nature à répondre aux besoins de l’ensemble de la population.

On le voit la résolution d’un problème amène – malheureusement – un autre problème.

Je souhaiterais savoir si vous avez pris en compte cette réalité dans le projet de SDER et, dans l’affirmative, comment ?

Ensuite, une autre réalité dont il a été fait état lors du colloque de la CPDT est que la maison isolée reste le type de logement privilégié en Wallonie ce qui ne correspond pas vraiment à un usage parcimonieux du sol. Ici aussi, je souhaiterais savoir comment le projet de SDER répond à cette réalité.

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Merci Monsieur le Député pour votre interpellation et pour l'intervention de Mme Cremasco. En matière de
perspective, il faut effectivement distinguer les chiffres d'augmentation de population d'une part et d'augmentation du nombre de ménages d'autre part.
 

En 2011, un ménage moyen wallon était composé de 2,35 habitants. On considère qu'il est nécessaire de créer un nouveau logement par nouveau ménage.
 

Les perspectives d'augmentation de la population ont effectivement été revues à la baisse en mai 2013 par le Bureau fédéral du Plan.
 

Concernant les chiffres du projet de SDER, ceux-ci ont été actualisés pour être en totale adéquation avec ces dernières perspectives fédérales du Bureau du Plan.
 

L'explication de l'estimation de nouveaux logements sur base de ces dernières perspectives de mai 2013 est d'ailleurs reprise dans l'annexe numéro un du projet de SDER justifiant les objectifs chiffrés.
 

M. Defeyt, Président de l'Institut pour un développement durable, a fait le même travail d'actualisation des besoins en logements, et en particulier des perspectives de l'IWEPS et du Professeur Poulain de l'UCL.
 

Sous cette législature, j'ai en effet commandité cette estimation des perspectives de population par commune à l'horizon 2026. Cette étude est unique et vraiment intéressante. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de l'évoquer à de nombreuses reprises lors de précédentes commissions.
 

Je vous rejoins quand vous relevez la proposition de M. Defeyt de mettre en place un outil de veille actualisé tenant compte de l'ensemble des facteurs comme la division de logements et d'une liste des bâtiments existants pouvant être reconvertis en logement. Il s'agit toutefois d'un travail d'ampleur qui pourra être lancé à la législature suivante, dans la suite des travaux de la Conférence permanente du développement territorial ou du Centre d'études en Habitat durable mis en place par mon collègue le Ministre Nollet.
 

Comme vous le soulignez, les études sont unanimes pour dire qu'il faut de nouveaux logements, de
nouveaux services, comme les écoles, des services de santé ou des homes, le tout devant renforcer les
territoires centraux, dans une dynamique de densification. Tout le monde sait que la prospective n'est
pas une science exacte. Il me parait inutile de polémiquer sur ces chiffres surtout que dans l'immédiat,
cela ne change pas beaucoup la dynamique à mettre en place. Ce sont des estimations en fonction d'hypothèses variables et qui devront d'ailleurs être ajustés dans les prochaines années.
 

Le SDER entend promouvoir un habitat mitoyen, plus dense, comme explicité dans la mesure U.2 pour
l'urbanisation en territoire central et dans la mesure U.3 pour les territoires ruraux. Il n'a néanmoins jamais été question d'interdire la construction de villas quatre façades. Si ce type d'habitat reste une solution
privilégiée par une partie de la population, il faut aussi noter que les mentalités et les besoins évoluent déjà. De ce point de vue là, le SDER intègre aussi des évolutions qui sont en cours. Il suffit de voir l'évolution du marché immobilier notamment pour des raisons financières des ménages qui recherchent des logements plus petits, mieux situés, mieux isolés, moins chers ou accessibles par rapport aux prix qui sont en évolution à la hausse. Si ce type d'habitat à quatre façades reste une solution privilégiée par une partie de la population, les mentalités et les besoins évoluent comme en atteste la demande croissante de petits logements situés près des services et l'augmentation importante de la construction d'appartements qui y répond. La politique mise en place vise à accompagner cette évolution.
 

Pour terminer et pour aller dans le sens de la proposition de M. Defeyt que vous me faites le plaisir de relayer, je me permets de souligner un objectif ambitieux du SDER en la matière, l'objectif 1.2.d, qui prévoit précisément de « Réutiliser les bâtiments et valoriser les terrains sous-occupés, pour 25 % des nouveaux logements ». Je pense que c'est là qu'il y a peut-être une confusion sur les 25 %. Plus précisément, un quart des logements créés dans les territoires centraux, soit environ 64 000 unités, doivent provenir des opérations de reconstruction de la ville sur la ville.
 

La question du prix du foncier et des logements est une question importante, au centre des objectifs 1.3
« Des logements de qualité pour tous », qui trouve des éléments de mise en oeuvre dans la mesure U.5 sur la politique foncière.
 

Je dois en tout cas rectifier un élément que Mme Cremasco avait bien identifié, le projet de SDER prévoit
non pas de localiser 25 % des nouveaux logements dans les territoires centraux, mais 80 % des nouveaux
logements. Si c'était 25 %, je pense que ce serait pire qu'aujourd'hui. Parce que fort heureusement, il y a déjà une partie des nouveaux logements dans les territoires centraux, mais qui ne sont pas 80 %. Si c'était 25 %, cela contribuerait à augmenter substantiellement l'étalement urbain, c'est contraire à l'objectif poursuivi.
 

Pour le reste, je pense que nous sommes tous d'accord sur l'essentiel. Il y a clairement une tendance en cours d'une part, et il y a une tendance à encourager d'autre part. Pour cela, nous devons avoir des outils qui sont disponibles, c'est le SDER, c'est le CoDT qui  prévoit aussi cette facilitation et c'est tout à fait
nécessaire pour répondre aux objectifs aussi bien démographiques que d'énergie que de gestion du
territoire. Mais je pense que les querelles de chiffres ne sont pas très importantes à ce stade-ci parce que les tendances sont claires et les actions à mettre en oeuvre sont relativement évidentes également. Il est clair qu'il faudra avoir un suivi des perspectives précises en termes de chiffres dans les prochaines années, les perspectives démographiques, mais aussi d'évolution de la composition des ménages qui peut changer sur 15 ans ou bien d'évolution du marché de l'immobilier, et cætera. En fonction de tout cela, il faudra suivre ces évolutions, mais je pense que la nécessité de recentrage et donc, d'autres outils nécessaires est tout à fait évidente. Avec ce chiffre de 80 % dans les territoires centraux, nous avons là un signal très clair qui vise à encourager, dans les outils mis en oeuvre, cette recentralisation, mais qui permet aussi d'avoir des
constructions ailleurs puisqu'il ne s'agit pas, je le répète, d'interdire la construction en dehors des territoires centraux.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse en deux temps puisque vous avez d'abord eu l'exégèse de mes questions. Je vous remercie pour vos réponses par rapport à ma remarque sur le modèle préféré. On constate que les Wallons sont sans doute plus attachés que d'autres populations à ce modèle. Cela ne veut pas du tout dire qu'il faut absolument pérenniser le modèle de la quatre façades, par contre qu'il faut tenir compte du fait que les mentalités évoluent sans doute plus lentement sur cette question pour apporter des réponses plus créatives en matière de partage de l'espace, en matière pourquoi pas de lotissements dans les espaces centraux lorsque cela est possible.
 

On sait que l'on continuera à avoir une demande de ce type, on peut considérer que ce n'est peut-être pas
une très bonne vision à très long terme dans le chef de la construction, mais je pense que l'on peut aussi
s'accorder sur le fait que l'on peut préférer un lotissement dans une zone centrale bien desservie par des services collectifs et par des transports en commun que des appartements comme on commence à en voir
fleurir dans des zones totalement rurales de manière relativement détachée où, en réalité, la seule manière
d'habiter ces lieux - on voit cela le long des grandes nationales - reste de se déplacer en voiture. C'est un peu cela le sens de mon propos.
 

La maison isolée ou quasi isolée reste un modèle qui a les faveurs d'une partie de la population. Si elle en a
les moyens et que c'est ce qu'elle recherche, le SDER doit aussi chercher à répondre à ce genre de
préoccupations.
 

Merci pour votre précision par rapport aux chiffres indiqués et à la petite confusion qui a été réalisée.
J'insiste par contre sur l'importance des chiffres parce qu'il ne s'agit pas du tout d'entrer dans une guerre des chiffres, surtout quand on fait une prévision à 20 ou 25 ans, c'est difficile d'être précis. Par contre, il me semble que le fait que toutes les perspectives soient systématiquement revues à la baisse depuis dix ans
implique que nous devons intégrer dans notre calcul qu'il ne sera peut-être pas nécessaire de créer autant de logements qu'on le pense. Je pense que cela peut avoir un certain nombre d'implications sur le SDER dont il convient de tenir compte.
 

Le Professeur Defeyt expliquait cela mieux que moi. Systématiquement, on surévalue à la fois l'éclatement
des ménages, l'augmentation de la population et l'afflux de population venant d'autres régions de telle manière que les 320 000 logements dont on parlait risquent, et c'est sans doute souhaitable en termes d'utilisation du territoire, de ne pas être tous nécessaires. La première question, c'est s'il ne faut pas faire ces 320 000 logements où faut-il commencer par ne pas les faire ?
Autrement dit, par quoi faudra-t-il commencer dans les années à venir pour la création de logements qui, elle, sera nécessaire ? Je vous remercie.