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Les mesures prises pour lutter contre les conséquences du « SMOG » sur la santé des Wallons

24 février 2010 | Interpellation de M. Benoît LANGENDRIES à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX

Madame la Ministre,

La seconde semaine de février fut, ce n’est pas peu dire, une dure semaine pour les automobilistes wallons !

Outre les intempéries de neige qui ont sévi sur toute la Région, cette semaine a aussi connu une vague de pollution de l’air venant apparemment des pays de l’Est.

Celle-ci a poussé les autorités à limiter la vitesse sur autoroute à 90 km par heure et en ville à 50 km par heure.

L'alerte avait été lancée le dimanche 7 février, après que la Cellule interrégionale de l'Environnement (Céline) ait prévenu de l'arrivée d'une pollution aux particules fines (PM10) en provenance d'Europe de l'est.

En vigueur le lundi, l'alerte " smog " a été prolongée le mardi par les trois ministres régionaux de l'Environnement (Région wallonne, flamande et Bruxelles Capitale), et les limitations de vitesse aussi.

Mon collègue Maxime PREVOT a interrogé votre collègue au Gouvernement, le Ministre Henry, sur les aspects « Mobilité » du phénomène. Je souhaite pour ma part aborder avec vous les aspects « Santé » du SMOG.

Madame la Ministre peut-elle tout d’abord nous préciser les effets de la pollution aux particules fines sur notre santé ?

Le pic de pollution que nous avons enregistré les 8 et 9 février derniers a amené les autorités publiques à prendre une série de mesures au nombre desquelles, la gratuité des transports en commun ou les limitations de vitesse pour les automobilistes.
Est-ce que, au sein de vos domaines de compétence, des mesures ont également dû être prises ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle me préciser lesquelles ? L’uniformisation de ce type de mesures sur tout le territoire belge a-t-elle été assurée ?

Y-a-t-il eu concertation entre les différents Ministres compétents en matière d’environnement comme en en matière de santé ?

Toutes les mesures prises dans le cadre de ce dossier ont-elles réellement eu un impact sur la pollution aux particules fines ? Se sont-elles révélées efficaces ? Est-ce que cela permet vraiment de réduire la moyenne des émissions de particules fines ?

Qu’avez-vous pu tirer des enseignements de ces événements ? L’observatoire wallon de la santé est-il d’une manière ou d’une autre intervenu dans ce dossier ?

L'opération " smog " sera-t-elle évaluée ? Qui est chargé de cette évaluation ?

Pour certains, la communication actuelle « déresponsabiliserait les citoyens » en déclarant que la pollution vient des pays de l’Est. Ainsi, pour Fédération Inter-Environnement Wallonie, « s’il y a pics, c’est parce que les niveaux habituels de particules fines sont tels que le moindre phénomène « extraordinaire » génère un dépassement des seuils considérés comme tolérables. Plus que les pics épisodiques, c’est donc cette pollution de fond qu’il convient d’attaquer ».

La deuxième phase du NEHAP (National Environment Health Action Plan) a été décidée par la CIMES (Conférence Interministérielle Mixte Environnement Santé) en février 2007 : elle est ciblée sur la qualité de l’air et vise à diminuer l’incidence des problèmes respiratoires (prioritairement chez les enfants) et des problèmes cardiovasculaires.

Au niveau de la Région wallonne, le Gouvernement wallon, lors de sa séance du 12 décembre 2008 a adopté un programme d’action régionale environnement-santé (PARES). Qu’en est-il aujourd’hui de ce Plan Madame la Ministre ? Quid également de la Task Force environnement santé et du travail qu’elle réalise ?

Madame la Ministre peut-elle donc faire le point aujourd’hui avec nous sur les actions actuellement mises en œuvre au sein de votre département en matière de santé-environnement, et plus particulièrement en ce qui concerne la pollution de l’air et ses effets sur notre santé ?


Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Question posée lors du débat en séance plénière sur les mesures en rapport avec les pics de pollution le 24 février 2010

Réponse de M. Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité


Je partagerai mon temps de parole avec Mme la Ministre Tillieux.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés pour leurs nombreuses questions sur cette thématique qui continue de susciter de nombreux débats.
Tout d'abord, il me paraît important de repréciser les modalités et spécificités d'activation des plans « Pics de pollution ».

Le protocole interrégional établi en 2008 entre les trois Régions et la Cellule interrégionale de
l'Environnement, CELINE, prévoit l'activation des plans régionaux en cas de pics de pollution lorsque les prévisions établies par CELINE font état d'un dépassement des seuils définis pendant deux jours consécutifs.

Un tel protocole sur base prévisionnelle est, actuellement, un cas unique en Europe. Nos voisins, qui disposent de protocoles d'informations, ou d'alerte, activent leur plan uniquement sur base des observations, c'est-à-dire les concentrations mesurées en temps réel, et donc la plupart du temps, l'activation a lieu alors que l'épisode de pollution est déjà effectif.

Au niveau des seuils, le plan de mesures de la Région Wallonne en prévoit trois : 70, 100 et 200 g/m . Le plan bruxellois prévoit les trois mêmes seuils, la Région flamande n'a défini qu'un seuil unique de 70 g/m .

Le protocole interrégional prévoit plusieurs phases : une pré-alerte à J-2, une phase d'alerte à J-1 et, enfin, l'activation des mesures à J, ce qui correspond au début de l'épisode proprement dit.

La pré-alerte à J-2 est activée par CELINE. Elle consiste en une information interne qui permet de mettre en vigilance les services des trois Régions. Si les prévisions à J-1 confirment le risque de dépassement des seuils pendant deux jours consécutifs, CELINE active alors la phase d'alerte et diffuse notamment des communiqués d'information vers la population. Les mesures, comme en particulier les limitations de vitesse, sont activées au jour J pour une période minimale de deux jours.

Dans le cas de figure qui nous intéresse plus particulièrement, les outils et informations dont dispose la cellule CELINE ne lui permettent pas d'anticiper un apport subit et significatif de polluant, suite à un brusque changement météorologique.

CELINE ne reçoit pas d'informations spécifiques des pays voisins. La raison tient au fait qu'en principe, la prévention des pics de pollution ne se conçoit qu'à partir des activités basées sur le territoire.

Je compte sensibiliser mes Collègues de l'Union et tenterai de lancer les bases d'une collaboration en ce sens, compte tenu du fait que ces derniers dépassements proviennent d'une pollution importée.

Actuellement, l'hypothèse d'une activation directe de mesures telles que la limitation de vitesse ou autres, en l'absence de phase d'alerte, n'est pas envisageable. Un délai minimum est nécessaire pour permettre l'information de l'ensemble des intervenants chargés de la mise en place des mesures.

Pour revenir à la situation du dimanche 7 février, lorsque la Cellule CELINE a observé la brusque augmentation des concentrations en particules, elle a averti les administrations et cabinets régionaux. La décision d'activer les plans régionaux de manière globale et pour le « seuil 1 » a alors été prise de manière concertée entre les trois Régions, pour application les deux jours suivants.

Les mesures qui ont été activées sont :

• la limitation de la vitesse des véhicules sur le réseau autoroutier et, en particulier, sur la dorsale
wallonne et les accès vers les centres urbains proches de celle-ci, les portions wallonnes du ring de Bruxelles (A0) et les accès par la E411 et la E19 vers la Capitale. Cette limitation s'accompagne d'un renforcement des contrôles de vitesse ;

• des actions d'information, de sensibilisation et de conseils à la population : limitation du chauffage, des déplacements, des activités externes ;

• des actions de limitation des émissions des entreprises fortement émettrices, notamment par des adaptations de planning ou des changements de source d'énergie.

A ces mesures s'ajoutent des mesures au plan local, telles que des informations plus ciblées, la mise en oeuvre de relais de quartiers, l'affichage dans des lieux publics, ou encore par exemple la diminution de la température dans les locaux publics communaux.

Oui, le « responsable » pic de pollution au sein de l'Agence a mis scrupuleusement en oeuvre le plan d'action et, à ce titre, informé toutes les entités concernées.
En outre, la chaîne d'information prévue initialement par le plan wallon d'actions en cas de pics de pollution par les poussières fines a été, à ma demande, largement étoffée à l'approche de l'hiver dernier, de manière à être encore plus opérationnelle.

Le service d'information par SMS a été créé lors des deux épisodes de pollution de l'hiver 2009. Il avait parfaitement fonctionné. De ce fait, j'ai tenu à ce que ce système soit poursuivi pour cet hiver. Il a été géré par le coordinateur des pics de pollution au sein de l'Agence de l'Air lors de ce dernier épisode.

Le service SS5 compte actuellement 239 inscrits, dont une bonne moitié fait partie du secteur médical ou social. Ceux-ci ont été informés en début et en fin d'épisode. Je profite de cette réponse pour rappeler que tout citoyen peut s'inscrire à cette liste via le site de l'AWAC. Il recevra gratuitement un SMS d'information lorsqu'une alerte d'épisode de pollution sera donnée.

Un bilan de cette mesure sera fait après la période « à risque » et je serai particulièrement attentif à l'amélioration de la visibilité et à l'accessibilité de ce service aux citoyens.
SOS Pollution et les directeurs des centres du Département de la Prévention et du Contrôle coordonnent cet aspect du dispositif. Ils ont été avertis par le Centre régional de crise. Le plan prévoit que des actions conduisant à la réduction d'émissions de polluants, particulièrement de poussières fines, soient mises en oeuvre par les principales entreprises émettrices, et plus particulièrement dans les deux zones industrielles de Charleroi et de Liège-Engis. Trente huit entreprises, dont certaines comptent plusieurs sites d'exploitation, sont concernées. Jusqu'ici, leur coopération s'est réalisée sur base volontaire. Dans cadre de la révision des
permis IPPC, des mesures de réduction des émissions ont été convenues avec elles, et en particulier durant un pic de pollution.


Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 dans le cadre du Plan Air- Climat, le TEC a appliqué, le mardi 9 février 2010, la mesure prioritaire n° 76 « Gratuité des TEC en cas de pic de pollution par les particules fines ».

La communication de cette gratuité tant en interne du groupe TEC qu'en externe vers la population, a été faite dans le courant de la journée du lundi 8 février.

L'alerte a pris fin le mercredi 10 février, suite au retour à des concentrations en particules inférieures au seuil d'alerte.

La mesure décidée par le Gouvernement wallon en janvier 2009 n'a jamais dû être mise en application en 2009 puisque, fort heureusement, on n'a pas enregistré de pic de pollution durant cette période. Pour ce premier cas de mise en application de la procédure début février 2010, le délai fut très court pour prévenir toutes les personnes concernées en interne, particulièrement les agents en congé la veille et ceux qui dépendent de petites entités.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines, d'accorder au groupe TEC un budget annuel forfaitaire de 910.000 euros réparti entre les cinq TEC afin de lui permettre d'organiser la gratuité du transport public sur l'ensemble de son réseau lors des pics de pollution, et ce, indépendamment du nombre de jours d'alerte effectivement constaté chaque année .

Même dans l'hypothèse d'une pollution importée, toute mesure visant à réduire l'accumulation de cette pollution en atténuant les missions domestiques est bonne à prendre.

Comme je l'ai déjà dit, le premier épisode est survenu dans des conditions particulières, du fait de l'origine clairement importée de la pollution, véhiculée par des masses d'air à vitesse non négligeable.

Il en découle que, dans le cas de ce dernier épisode, la pollution émise localement s'est rapidement dispersée.

La clarté du message doit être la priorité : la vitesse est limitée à 90 km par heure sur les axes autoroutiers.

Complémentairement au message, il y a une signalisation conforme au Code de la route. La signalisation a été installée en 2008 et est déployée par le centre PEREX lors de chaque alerte.

Cette limitation via les panneaux ne concerne que les zones traditionnellement les plus exposées en cas de pollution. Enfin, la carte des tronçons routiers et autoroutiers concernés a été insérée dans le plan décidé par le Gouvernement.

Au niveau environnemental, le VITO a réalisé une étude sur l'impact des mesures de vitesse sur la qualité de l'air lors des épisodes de pollution. Cette étude a été publiée en mars 2009. Elle concernait les Régions flamande et bruxelloise. L'étude montre des diminutions jusque 30 % des émissions du carbone élémentaire, une fraction des particules très fines et donc très toxiques par inhalation et dont l'origine est directement le trafic automobile, et plus particulièrement les véhicules diesel. L'efficacité d'une telle mesure est donc évidente
pour la santé de nos concitoyens vivant à proximité des axes concernés.

J'ai, par ailleurs, mandaté l'Agence de l'Air, en collaboration avec l'ISSeP, pour procéder à l'acquisition de matériel mobile de mesure de la qualité de l'air qui sera, entre autres, consacré à l'appréciation technique de l'impact des actions sur la qualité de l'air. Ce matériel devrait être livré et rendu opérationnel dans le courant 2010. Nous procéderons alors à une évaluation très précise.

En ce qui concerne les questions relatives au respect des normes européennes, il est important de noter que la mise en demeure de la Commission concerne les trois Régions du pays. Vingt Etats membres de l'Union Européenne sont potentiellement dans la même situation.
Je préciserai ici que la RW a transmis, en date du 21 janvier, une réponse à la Commission européenne.

Cette réponse comprenait les résultats de qualité de l'air de 2009 en Région wallonne. Ces résultats montrent une claire amélioration de la qualité de l'air en Région wallonne, les normes européennes étant respectées dans 19 stations de mesures sur 22 au total. Malgré les efforts déjà consentis, des dépassements subsistent, notamment dans les régions de Liège et de Charleroi.

Des mesures structurelles permettant de lutter contre les émissions de particules sont bien évidemment en place depuis très longtemps. Elles sont régulièrement renforcées et j'ambitionne d'en augmenter le périmètre.


Je citerai, en premier lieu, les permis d'exploiter qui comportent des valeurs limites à l'émission pour les particules. Les valeurs limites évoluent graduellement vers des niveaux de plus en plus contraignants.

Je citerai, en second lieu, l'obligation d'entretien des chaudières domestiques. La réglementation existe depuis longtemps déjà, mais elle a été revue et renforcée l'an passé.

Enfin, je citerai l'augmentation régulière du transport par les transports en commun. Moins de voitures en ville, cela génère moins d'émissions de particules.

Je compte renforcer la sensibilisation des citoyens sur l'impact des particules sur la santé et l'influence des mesures prises. Je compte aussi renforcer la synergie qui existe entre cette problématique et celle de la lutte contre les changements climatiques.

Des mesures plus structurelles sont également envisageables. Vous le savez, le Gouvernement entend renforcer le plan Air/Climat. De telles mesures trouveront leur place dans ce plan, de même que leur évaluation.

Pour ce qui concerne la part importante de véhicules diesel dans le parc de véhicules belges, j'effectue le même constat que vous. Il convient toutefois de préciser qu'en application des normes européennes de plus en plus strictes relatives à la mise sur le marché, les véhicules diesel récents sont à l'origine d'émissions particulaires fortement réduites comparativement aux véhicules diesel plus anciens.

L'écobonus/malus est exclusivement basé sur les émissions de CO2 à l'échappement du véhicules. C'est pour cette raison que, dans sa DPR, le Gouvernement wallon s'est engagé à revoir les dispositifs d'écobonus et d'écomalus pour y intégrer les émissions de polluants.
Sur le dossier « taxer plus et taxer mieux pour un plaidoyer pour une fiscalité automobile », je relève d'abord la qualité de l'étude et sa pertinence. En tant que Ministre de la Mobilité je suis bien évidemment très sensible aux démarches qui font évoluer la mobilité de l'autocentrisme vers des moyens plus collectifs, plus partagés, plus solidaires et in fine plus respectueux de notre environnement.

L'analyse de M. Courbe envisage plusieurs pistes très intéressantes qu'il convient d'approfondir. Plusieurs d'entre elles postulent une décision au niveau fédéral. Je pense, en particulier, aux accises sur les carburants et le régime fiscal relatif aux voitures de société. Par contre, la taxe de mise en circulation (TMC), la taxe annuelle de circulation (TC) pour les voitures et les camions, ainsi que l'eurovignette sont de compétence régionale.

L'Agence wallonne de l'Air et du Climat rencontre actuellement les administrations de l'Environnement des deux autres Régions. L'objectif est de fournir aux responsables politiques des trois Régions une base de réflexion commune relative à cette nécessaire réforme de la fiscalité.

Enfin, en ce qui concerne les véhicules électriques, le Gouvernement prévoit dans sa DPR :

• de soutenir des opérations pilotes pour les véhicules électriques dans les zones urbaines, prévoyant notamment l'installation de bornes de rechargement et la mise en place de places de parking réservées ;

• d'appliquer une fiscalité environnementale favorable aux véhicules électriques pour soutenir leur développement.

L'ambition du Gouvernement wallon en matière de véhicules électriques ne doit pas se limiter au soutien à des opérations pilotes. C'est sur base des résultats de telles opérations que le Gouvernement devra décider quelles sont les mesures les plus adéquates à prendre afin de permettre le développement de ces véhicules dans les meilleures conditions possibles.

Réponse de Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances


Les effets de la pollution aux particules fines ont des répercussions néfastes sur la santé. Leur gravité dépendra de la concentration et de la composition des polluants, de la durée de l'exposition et de la sensibilité des personnes exposées.

Ces effets peuvent être observés, en particulier lors de pics de pollution. A long terme, une exposition prolongée à la pollution de l'air peut être à l'origine de l'apparition ou de l'aggravation de maladies respiratoires. Plutôt que se contenter de chercher à réduire le nombre ou l'élévation des pics de pollution, il importe d'agir de manière continue sur le niveau et les composantes de la pollution.

Durant l'hiver 2008-2009, dans le cadre de la mesure 18 du Plan Air-Climat du Gouvernement wallon :

« Agir pour la santé lors de pics de pollution aux particules fines (Plan Poussières) », le Ministre de la Santé de la Région wallonne avait mis en place l'édition et la diffusion d'une brochure de recommandations.

Les recommandations de cette brochure sont également diffusées via le point de contact de la Région wallonne et de la Croix-Rouge.

Pour cet hiver, les documents informatifs ont été revus et actualisés. La collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française a été poursuivie via la task force Environnement Santé.

Une concertation entre les Ministres fédéraux, régionaux et communautaires s'effectue au sein de la Conférence interministérielle de l'Environnement élargie aux Ministres de la Santé (CIMES) qui a tenu sa dernière réunion le 8 décembre 2009.
Cette dernière conférence a notamment décidé d'élargir le Groupe de travail ozone et vagues de chaleur aux pics hivernaux et aux particules fines.

L'Observatoire wallon de la Santé, dans son tableau de bord, consacre un chapitre à la Santé
environnementale. Toutefois, les données permettant un suivi des effets sanitaires directs de la pollution atmosphérique ne sont pas disponibles. La faisabilité et la pertinence de ce genre de suivi sont à étudier.

Nous sommes d'accord avec la position de la Fédération Inter-Environnement Wallonie qui rappelle que c'est « la pollution de fond qu'il convient d'attaquer ».

Le plan d'action en cas de pic de pollution par les poussières fines mis en place lors de la précédente législature fera rapidement l'objet d'une évaluation afin notamment :

• de préparer à court terme le Plan ozone, vagues de chaleur 2010 ;

• et de poursuivre le Plan Pics de pollution par les poussières fines en préparation du plan hiver 2010- 2011.

Cette évaluation et la réalisation d'un Plan ozone se feront en collaboration avec les partenaires du Groupe de travail inter-Entités fédérées (NEHAP).

Quant au programme d'actions en matière de Santé environnementale, au-delà de la poursuite et du renforcement du plan « Pics de pollution », je vous citerai quatre autres projets spécifiques :

• la mise en oeuvre du PARES (Plan d'Action Régional Environnement Santé) : une Cellule
permanente, en cours de constitution, est chargée de concrétiser les actions de ce programme ;

• à mon initiative, la task force Environnement-Santé vient d'être réactivée afin d'assurer la
coordination entre l'ensemble des prérogatives des Ministres de l'Environnement et de la Santé, en Région wallonne, Communauté française et Communauté germanophone ;

• l'Observatoire wallon de la Santé, prépare un événement scientifique sur le thème Santé
environnementale et inégalité. Il aura lieu les 21 et 22 octobre 2010 dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne ;

• dans le cadre de l'établissement d'une stratégie transversale de lutte contre les pollutions intérieures, je souhaite, d'une part, mener une réflexion sur les normes en matière de nouvelles constructions, en concertation avec le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et, d'autre part, j'entends soutenir l'action des SAMI afin d'augmenter l'accessibilité des services de détection des pollutions intérieures et coordonner la collecte de données et les modes d'intervention des services.


M. Benoît Langendries (cdH)


Je voudrais pointer le principe de la réactivation de la task force Environnement-Santé, élément pour lequel il y a eu, sous la législature précédente, une série d'actions qui ont pu être menées dans ces deux matières importantes dans la coordination qu'il faut avoir face à la pollution de grande échelle.

M. Maxime Prévot (cdH)


J'ai pris bonne note du dispositif qui était employé pour informer la population quant aux journées « SMOG certifiées ». J'aimerais vous inciter à faire usage des grands panneaux
informatifs placés le long des routes nationales pour lancer une campagne de publicité qui soit ciblée sur cette information permettant aux gens de comprendre que, lors d'une journée « SMOG », ils doivent avoir le réflexe d'utiliser les transports en commun qui sont alors gratuits.

A propos du système SMS, il me semble intéressant d'explorer la piste suivante : pourquoi ne pas prévenir tous les chauffeurs de bus lorsqu'une journée est déclarée « SMOG » afin que tous soient bien au courant que, dès le début de la journée, les transports dont ils ont la responsabilité seront gratuits ? Cela éviterait aux passagers des premières minutes ou des premières heures de la journée, de payer leur voyage. La technologie
actuelle permet aisément, et à moindres frais, l'envoi de SMS de façon massive.

Je note que la compensation financière forfaitaire octroyée par le Gouvernement au TEC est de 910.000 euros par an. C'est une bonne chose pour les années où il y a peu de pollution, mais il est difficile de savoir si ce montant est globalement suffisant, n'ayant pas d'informations sur l'impact d'une journée, en termes de coût. Cette somme permet-elle de faire face à 5, à 10 ou à 15 journées de « smog » ?
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