2e Ajustement budgétaire 2010 + Budget 2011 de la Région wallonne
22 décembre 2010 | Intervention de M. Maxime PREVOT, Président du Groupe, en séance plénière du Parlement wallon
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
En octobre dernier, lors de nos débats concernant le premier ajustement du budget 2010, j’avais voulu rappelé comment l’actualité politique et médiatique la plus brûlante et les grands enjeux du moment se retrouvaient davantage au niveau fédéral plutôt que dans un débat budgétaire technique au Parlement wallon…
Plus de 3 mois plus tard, je ne peux hélas que constater que la crise fédérale se prolonge –largement du fait d’un seul parti, la NVA, d’ailleurs. Mais si cette crise politique se prolonge, on ne peut pourtant pas dire qu’elle monopolise toujours autant l’intérêt et la fébrilité des médias et de nos concitoyens. Partout, au sein du monde politique, chez les journalistes, dans la population, on ne peut que ressentir une incontestable lassitude, une envie de passer enfin à autre chose, de respirer une bouffée d’air frais !
En effet, la crise politique et ses continuelles négociations semblent dorénavant faire partie du paysage. Et cela de manière négative, comme une douleur un peu exaspérante mais latente. Comment être surpris qu’un tel mauvais feuilleton finisse par déprimer le plus passionné des journalistes, le plus féru de débats institutionnels de nos concitoyens ?! Comment reprocher à ceux-ci leurs critiques à l’encontre d’une société politique qui semble inextricablement bloquée ? …Tellement bloquée qu’on parle même de retourner aux urnes sans même qu’on soit parvenu à former un Gouvernement de plein exercice ? Comment ne pas remarquer qu’on joue ainsi un jeu bien dangereux en pleine crise économique et financière et sous le regard des marchés internationaux ?
Néanmoins, tout n’est pas si noir. En effet, le contexte fédéral actuel permet également de démontrer à quel point les entités fédérées, et singulièrement la Région wallonne, travaillent et travaillent bien. Je ne suis d’ailleurs pas le premier à le dire. Le Fédéral est peut-être en affaires courantes, mais les Régions continuent pour leur part à agir, à avancer et à prendre leurs responsabilités.
Et ce débat budgétaire nous le rappelle ainsi fort justement. Alors qu’au Fédéral, on doit fonctionner en « douzièmes provisoires » et qu’on constate tous les jours les limites et contraintes qu’une telle procédure impose, le Parlement wallon, lui, peut se réjouir de pouvoir débattre et voter un véritable budget 2011 ! Un budget qui permet à la Wallonie de répondre avec toute la souplesse nécessaire aux besoins du moment, de faire face à la conjoncture difficile et de financer ses choix et ses priorités politiques. Certes, ce n’est là que le déroulement normal des choses …mais en ces temps d’incertitude persistante au niveau fédéral, je me félicite que la Région wallonne assure cette « normalité » au bénéfice de ses citoyens.
On peut donc parfois dire que c’est là une formalité un peu ennuyante, une procédure parlementaire obligée, mais cela reste encore et toujours une tâche fondamentale et essentielle du Parlement. « No taxation without representation » dit la formule anglo-saxonne classique justifiant le système parlementaire. Il n’est pas inutile de s’en souvenir en tant que députés chargés de contrôler l’action du Gouvernement et le financement adéquat des priorités politiques définies par cette Majorité. Ce n’est qu’ainsi que nous pouvons assurer la continuité et le développement de politiques en faveur du redéploiement de notre Région. Par nos discussions et nos votes, nous soutenons dans les faits le redressement socio-économique de la Wallonie, axé sur la création d’activités et d’emplois durables.
Je l’ai ainsi dit lors du premier ajustement 2010 et je le redis aujourd’hui : ce redressement wallon –auquel contribue fondamentalement le budget régional–, c’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter tant aux revendications flamandes dans leur ensemble qu’au blocage actuel des négociations et aux menaces que celui-ci fait peser sur le pays.
Ce budget 2011 (et les politiques qu’il assure) s’inscrivent d’ailleurs dans une démarche structurelle à long terme. Ce n’est certainement pas une mesure ponctuelle et isolée. Bien au contraire, il permet une action efficace et volontariste, constante et cohérente sur la durée. Cette dynamique positive trouve ainsi sa source dans les politiques mises en œuvre sous la précédente législature avec le Plan Marshall « 1er du nom » qui, depuis 2010, s’est intensifié et « réincarné » en Plan Marshall « 2.Vert ». Il y a donc une véritable continuité de la politique budgétaire wallonne et des grands axes politiques qu’elle met en place et je souhaite vraiment m’en réjouir au nom du Groupe cdH.
Parallèlement, les budgets des dernières années ont démontré hors de doute la réactivité de la Région pour faire face à la crise économique mondiale et à ses dures conséquences pour nos finances publiques. Malgré un climat très difficile, il fallait ainsi s’assurer que nos politiques de relance socio-économique soient pérennisées mais il fallait aussi s’assurer de la santé de nos finances publiques afin de se ménager des marges et ne pas affaiblir durablement les capacités de la Région.
Ainsi, suite à la crise économique et à ses effets sur nos finances publiques (…une diminution des recettes comme jamais vue auparavant !), le budget initial 2010 avait mis en place : d’une part, des politiques vigoureuses en matière de développement socio-économique (notamment le Plan Marshall 2.Vert) ; d’autre part, une série de sévères restrictions budgétaires à tous les niveaux afin de maintenir nos finances à flots et afin de respecter les trajectoires de retour à l’équilibre décidées avec les autres entités fédérées et fédérale sous le contrôle de l’Europe.
Le 1er ajustement 2010 que nous avons approuvé en octobre dernier les a poursuivies. Néanmoins, il les a poursuivies en les ajustant en fonction principalement de l’évolution des paramètres socio-économiques. Ceux- ci ayant « rebondi » plus vite et plus fort que prévu (le taux de croissance a été alors de 1,4% et non plus de 0,4%), cet ajustement a pu se faire sans trop de douleurs. Au contraire, le Gouvernement a pu renforcer toute une série de mesures, réalimenter plus correctement certains postes qui avaient par trop souffert des restrictions, et poursuivre l’assainissement de nos finances publiques, en dépassant les objectifs qui lui étaient assignés.
Le 2ième ajustement 2010 (sur lequel nous votons aujourd’hui en parallèle à l’initial 2011) est quant à lui d’une autre nature. En effet, il vise essentiellement à financer deux problématiques précises sans toucher d’un iota aux grands équilibres : 20 millions d’euros pour financer l’achat par la Sogepa de quotas de CO2 et la compensation de la suppression des taxes antiéconomiques pour les pouvoirs locaux (dans le cadre du premier Plan Marshall). Dès lors, l’ajustement compense ces nouvelles dépenses par des réductions correspondantes d’une série d’AB liées à des cofinancements européens qui n’auraient pas été utilisés en 2010.
Enfin, ce budget initial 2011, lui, s’inscrit dans le droit fil du 1er ajustement 2010. La Wallonie y est prudente et rigoureuse (car, on le sait, la crise est loin d’être finie et les finances publiques en Europe sont actuellement très surveillées par des marchés financiers inquiets).
Dès lors, le besoin de financement de la Région est à nouveau réduit, celle-ci empruntant moins que ce qu’elle aurait pu faire sur base des trajectoires de désendettement négociées entre entités fédérées et fédérale. En effet, pour la Wallonie, le déficit admissible pour les années 2011 et 2012 a été fixé à, respectivement, -267,74 millions d’euros et -134,35 millions d’euros. Et, avec ce budget 2011, la Région wallonne respecte pleinement et même dépasse l’objectif prévu, inscrivant un déficit (solde à financer) de 235.737.000€, en-deçà de 32.000.000€ de l’objectif prévu de 267.737.000€.
Certes, il ne faut pas non plus se voiler la face et être inutilement exubérant : il s’agit toujours bel et bien d’un déficit, même s’il est moindre que celui autorisé. Néanmoins, je ne peux que saluer cette volonté affirmée de rigueur, afin de ne pas grever irrémédiablement nos finances publiques et éviter une insupportable spirale d’endettement. En effet, si on ne veut pas hypothéquer le futur et si on souhaite pouvoir se dégager des marges pour des nouvelles politiques dans l’avenir, nous avons le devoir de veiller à notre désendettement. C’est là un combat que le cdH a toujours porté et nous comptons donc continuer à rester particulièrement vigilants en la matière.
Mieux encore, le Gouvernement a décidé en outre de faire preuve de davantage de prudence que d’habitude, ne mettant en route aucun nouveau financement alternatif et appliquant un strict principe de précaution à l’égard des « codes 8 » (débudgétisé et OCPP). En effet, on se rappellera qu’en octobre dernier, l’ICN annonçait sa volonté de requalifier en dépenses une série de « recettes » et de les faire réintégrer ainsi le périmètre de consolidation de la Région. Cette décision n’est pas encore définitive et je fais bien sûr confiance à la force de conviction du Ministre du Budget pour convaincre l’ICN de la justesse de l’argumentation du Gouvernement sur cette problématique. Mais dans le doute, le Gouvernement a préféré miser sur la prudence –ce qu’on ne peut que saluer.
Enfin, malgré toutes ces contraintes, je tiens aussi à souligner –car on l’oublie trop souvent– qu’aucun impôt nouveau n’a été créé et donc la fiscalité n’a pas été alourdie (afin de ne pas peser ni sur les citoyens wallons, ni sur la reprise).
Néanmoins, le Plan Marshall 2.Vert n’a pas eu à souffrir de cette rigueur et de cette prudence.
Dès lors, le « 2.Vert » a continué sa mise en route effective, il prend véritablement sa « vitesse de croisière » et il est renforcé un peu partout à travers les budgets sectoriels des différents Ministres.
Ainsi, pour rappel, le budget initial 2010 avait prévu le financement, par le biais d’une provision interdépartementale, des mesures « 2.Vert » appelées à remplacer les mesures Marshall qui se terminaient. Le premier ajustement 2010, lui, avait alimenté pour la première fois ces nombreuses AB « Plan Marshall 2.Vert » qui avaient été créées mais laissées à zéro lors de l’initial, permettant ainsi à ce successeur du Plan Marshall « 1er du nom » de monter progressivement en puissance pour qu’il assure la continuité des mesures déjà mises en place sous la précédente législature en se « substituant » à celles-ci. Enfin, le budget initial 2011 a directement alimenté les AB « 2.Vert » sans attendre des transferts en cours d’exercice au départ de la provision interdépartementale. Nous ne pouvons ici que nous joindre à l’appréciation positive de la Cour des Comptes qui considère à juste titre que ce retour partiel à la procédure classique respecte nettement mieux le principe de la spécialité budgétaire, en vertu duquel les autorisations d’effectuer des dépenses doivent porter sur un objet bien déterminé (principe qui semblait avoir été quelque peu oublié ces dernières années !).
Enfin, soulignons surtout qu’à terme, sur les 5 ans du plan, entre 2009 et 2014, le 2.Vert équivaudra à 2 milliards 770 millions € !
C’est là un chiffre à garder en mémoire car, je le répète, c’est en allant de l’avant sans faiblir dans son redéploiement économique incarné par le Plan Marshall que la Wallonie pourra apporter les meilleures réponses aux critiques comme aux demandes qui nous viennent du nord du pays.
En outre, ce ne qu’ainsi qu’on peut espérer sortir le mieux possible de la crise actuelle, en soutenant au mieux la timide croissance qui s’est amorcée en 2010.
Et, contrairement à ce que certains en Flandre se complaisent à dire (y compris dans la presse étrangère…), il est indéniable que toutes ces politiques, tout ce volontarisme amorcé sous la précédente législature et pérennisé sous celle-ci, porte ses fruits. En effet, il suffit de rappeler que l’intervention de solidarité nationale au profit de la Wallonie continue à diminuer depuis plusieurs années. Ainsi, l’écart par rapport à la moyenne nationale est passé de -14,92% en 2007 à -12,28% en 2010. Quant à l’IPP (dont il est tant question ces temps-ci dans le cadre d’une éventuelle réforme de la Loi de financement), il est bel et bien en progression de 8% en Wallonie en 2011 par rapport à 2010, les recettes provenant des impôts régionaux ayant augmenté de 3,6% sur la même période. Même les chiffres de l’emploi sont franchement positifs pour la Wallonie –alors que, par le passé, ils ont si souvent été le témoin de la morosité économique wallonne. Le taux de chômage a ainsi baissé de 2,9% en novembre 2010 par rapport à novembre 2009, et de 2,1% par rapport à octobre 2010. Sans parler de la hausse des investissements étrangers et des exportations. Et cela, malgré le contexte de crise économique mondiale.
Ce n’est pas là de la méthode Coué ! Ce sont des chiffres précis, clairs et incontestables. Et il n’est certainement pas inutile de les rappeler parfois, à l’adresse de ceux (en Flandre ou dans ce Parlement) qui ne veulent pas voir ou ne veulent pas admettre la réalité de ce redémarrage socio-économique de la Wallonie.
Ce soutien à l’activité économique doit aussi se faire par le biais de la simplification des procédures, le raccourcissement des délais, l’accélération des paiements de subventions et l’apurement de l’encours de certaines primes et autres paiements en retard.
C’est là toute une problématique sur laquelle nous nous sommes légitimement penchés à plusieurs reprises depuis plus d’un an. Le cdH s’est ainsi déjà inquiété de ces retards en novembre 2009. Pour ma part, dès juillet dernier, j’interpellais le Gouvernement à ce sujet et j’y suis revenu ensuite plusieurs fois en commission auprès du Ministre du Budget, du Ministre-Président ou du Ministre de l’Économie.
En effet, il y a là un problème structurel important dont les conséquences sont parfois très difficiles à supporter pour nombre d’entreprises et d’associations. Pourtant, si on parvenait à apporter toutes les solutions adéquates à cette problématique –somme toute basique et anodine–, on soutiendrait concrètement notre tissu économique et notre croissance bien davantage, bien plus rapidement et bien plus efficacement qu’avec n’importe quel nouveau plan ou autres grands projets !
Je sais bien que le Gouvernement et le Ministre Antoine ne ménagent pas leur peine pour accélérer les procédures et pour renforcer les services administratifs concernés. Il y a à peine deux semaines, j’interrogeais d’ailleurs le Ministre-Président sur la mise en route effective du Plan « Action Industrie » qui a été lancé en septembre dernier et qui doit s’attaquer structurellement au problème. Ses réponses m’ont rassuré sur le fait que tout ce qui était prévu avait bien démarré et que des solutions devraient être proposées et initiées au plus tard au printemps prochain. Tant mieux ! Mais je le répète ici : le plus tôt sera le mieux car ce problème persiste depuis beaucoup trop longtemps. Vraiment, régler de telles difficultés « bêtement » procédurières doit être une de nos priorités.
Cette importance capitale donnée à la relance économique de notre Région, à l’aide aux entreprises, à la création d’activités et d’emplois dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert ne me fait toutefois pas oublier la nécessité d’une politique sociale forte et inclusive.
Il est vrai que dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, on aurait pu imaginer, à juste titre, que très peu de moyens allaient pouvoir être consacrés à de « nouvelles politiques » en matière sociale… Mais en ces temps de crise, l'essentiel n’est-il pas, en plus de préserver l’emploi, de garantir et renforcer la qualité des services aux citoyens ? Le budget wallon 2011 de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances rencontre fort heureusement ces objectifs.
Préserver l'emploi, c’est d’abord financer l'indexation et la dérive barémique, laquelle prend, il faut bien le dire, de plus en plus de place dans le budget « Affaires sociales » : pas moins de 18 millions d'euros ! Sauvegarder l'emploi, c’est aussi valoriser les travailleurs et leurs conditions de travail : 6,5 millions, pour d’abord refinancer l'accord non marchand 2007-2009, pour ensuite conclure un nouvel et très attendu accord, pour les années 2010 et 2011, ceci au bénéfice de 23.000 ETP.
Mais à côté de ces politiques de maintien et de sauvegarde, on constate, avec surprise, mais surtout avec satisfaction, que de nouveaux projets vont pouvoir voir le jour en 2011. On citera, dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, la création d’emplois pour l’aide aux personnes âgées, handicapées, ou en détresse sociale ; on citera également l’annonce de nouveaux agréments dans les secteurs des ASI, des maisons d'accueil, de l’insertion sociale, ou des espaces-rencontre.
Mais le plus important pour nous, c’est que ce budget 2011 puisse permettre aussi la concrétisation de projets que le cdH n’a eu de cesse d’appeler de ses vœux depuis 2004, à savoir le soutien à l’autonomie et au maintien à domicile, ainsi qu’un Plan pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et les conséquences qu’elle engendre sur la vie du patient et de sa famille. A ce sujet, il serait bien que la Ministre puisse nous dire quelques mots sur son calendrier de réalisation pour l’année 2011. Les recommandations formulées par le Parlement wallon dans la Résolution adoptée sous la précédente législature seront-elles suivies d’effet ? Les expériences du terrain seront-elles bien prises en compte ?
Madame la Ministre annonce par ailleurs la mise en place d'une plate-forme de soutien à l’autonomie au domicile. C’est essentiel. On constate en effet que la plupart des personnes âgées, même seules, souhaitent continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible. Tant que la santé et la situation financière le permettent, pour le cdH, cette solution-là est donc à privilégier ! L'appel à projets à destination des services-conseils pour les plus de 65 ans a été lancé le 5 octobre 2010 et s'est clôturé le 5 novembre. Les dossiers ont maintenant dû être retenus : quelles sont les suites de cet appel à projet ? Bien entendu, nous suivrons très attentivement ce dossier en 2011…
À propos du Plan « bien vivre chez soi» sur lequel la Ministre Tillieux communique beaucoup, et à propos des moyens dégagés au travers du conclave budgétaire pour augmenter l'offre de services à domicile, j’aurais souhaité quelques explications supplémentaires. En effet, le 14 décembre dernier, la Ministre annonçait « une profonde réforme du secteur des soins et de l'aide à domicile ». On apprend ainsi, je cite, que « désormais, un « coach » ou coordinateur s'occupera personnellement du patient » et que « dès 2011, 43 centres agréés verront le jour en Wallonie »… Permettez-moi tout de même de réagir par rapport à cette annonce et d’y apporter quelques nuances. Les services d'Aide et de Soins à Domicile ne font-ils déjà pas ce travail ?
Enfin, concernant l’AWIPH, le budget 2011 propose de lui affecter un budget complémentaire de 18.530.000€. Cette enveloppe recouvre l'indexation et la dérive barémique (dont j’ai déjà parlé), au sein des services agréés et subventionnés par l'AWIPH, ainsi que des moyens complémentaires pour des places nouvelles dans deux institutions. Une enveloppe existe également pour couvrir la nécessaire création de places au travers des « Cas prioritaires », ainsi que 600.000 euros pour augmenter le dispositif BAP, ce que nous attendions.
Par ailleurs, le 26 octobre dernier, la Ministre expliquait dans la presse, à l’occasion de la signature de l’avenant au contrat de gestion 2007-2012 que « l’Agence devait poursuivre les efforts entrepris sur sa gestion interne ». C’est-à-dire ? À la suite des « affaires » que nous avons connus en 2006-2007, quelle forme prendra en 2011 la poursuite de ces efforts ?
Quoi qu’il en soit, nous savons que, dans les années à venir, les moyens des pouvoirs publics vont devoir être gérés avec encore davantage de parcimonie. Dès lors, un budget de consolidation comme celui-ci pourrait suffire à nous réjouir ! Ayons l'honnêteté de ne pas toujours dire qu'il faut plus partout, alors que l’heure est à la rigueur.
Pour le reste, et dans ce contexte, avec une majoration d'environ 4% des moyens (hors financement alternatif) par rapport à l’initial 2010, retenons que la crise financière et ses conséquences sur les finances publiques n’ont pas eu d’impact trop significatif en Affaires sociales et Santé. Le Gouvernement montre par là clairement sa volonté de ne pas faire « payer » la crise aux plus démunis, lesquels sont aussi ceux qui la ressentent le plus, ne l’oublions pas ! On l’a vu, de nouvelles politiques ont même pu, au contraire de l’année dernière, être mises à l’ordre du jour. Nous nous félicitons de ces choix et arbitrages pris par le Gouvernement dans son ensemble.
Sur un tout autre sujet, je voulais également souligner quelques avancées considérables en matière d’infrastructures sportives.
Tout d’abord remercier le Ministre des Sports pour les efforts consentis l’an passé au niveau de l’aboutissement d’un grand nombre de dossiers en provenance des communes. Certains projets attendaient une réponse depuis plus de cinq ans et vous avez, autant que faire se peut, combler ce retard. Les communes voient la différence ! Il est maintenant à nouveau permis de rêver à l’introduction et à la réalisation de nouveaux projets.
Il y avait également un gros retard au niveau des dossiers introduits par les clubs. Vous avez également manifestez votre intention de combler cette lacune. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Par ailleurs, vous avez décidez cette année de mettre l’accent sur trois disciplines : la natation, l’athlétisme et le moto-cross. Vous vous recentrez sur trois disciplines plutôt que d’éparpiller çà et là les moyens disponibles. Cela me semble être un choix opportun.
Et ce l’est encore plus pour le « plan piscine » ! En effet, nos piscines ne sont pas en bon état. Les communes trinquent pour maintenir le niveau de sécurité le meilleur possible. Il faut les aider. En effet, les piscines sont des lieux importants tant pour l’apprentissage de la nage que pour la compétition ou la revalidation. Nous ne pouvons nous permettre des fermetures. C’est pourquoi je tenais à vous encourager. 45 millions d’euros sont prévus pour soutenir cette politique ; et puis le nettoyage complet des financements alternatifs du passé accroîtront certainement encore les moyens disponibles dans le futur. Nous sommes donc dans la bonne voie, même si tout cela ne pourra se faire que par étapes.
Enfin, en ce qui concerne la rationalisation de l’usage des infrastructures sportives, l’opération « mon club, mon école » peut concerner tous les établissements, même non scolaires, qui acceptent de mettre une infrastructure à disposition d’un club. Cela est important car il reste encore beaucoup trop de salles de sport qui restent vides après les heures de cours et beaucoup trop de clubs qui cherchent un toit. On comprend bien l’intérêt de faire se rencontrer ces deux problématiques !
Bien évidemment, plusieurs autres politiques sont tout autant essentielles et n’ont pas été oubliées dans ce budget. Cependant, je ne les détaillerai pas davantage ici. En effet, refaire en plénière l’ensemble des débats étendus et passionnants que nous avons eus dans chacune des commissions sectorielles n’aurait pas tellement de sens. Les résumer de manière excessive trahirait leur sérieux. Quant à essayer d’énumérer rapidement tout ce qui pourrait mériter de l’être, cela finirait surtout par transformer mon intervention en un long et fastidieux catalogue –ce que je ne souhaite imposer à personne ! Néanmoins, certaines matières spécifiques nous ont semblé mériter des interventions particulières. Ainsi, mon collègue Dimitri Fourny se chargera tout à l’heure de développer de façon plus approfondie celle du logement.
Je l’ai dit au début de mon intervention, je le redis en conclusion de celle-ci : plus que jamais, parce que la conjoncture économique est encore difficile, et parce que la situation politico-institutionnelle est toujours aussi tendue, il importe de parfaitement définir nos choix essentiels, de les préserver et de les budgéter adéquatement afin de soutenir efficacement la relance et d’assurer une dynamique de redéploiement sur les moyen et long termes. C’est ce que fait vigoureusement ce budget sans pour autant oublier de s’imposer une rigueur très ferme et structurelle.
Et je voudrais terminer là-dessus :
À travers tous nos débats budgétaires aujourd’hui et en commission, à travers les questions aux Ministres, j’entends bien l’Opposition : elle réclame la suppression immédiate de la redevance TV ; elle s’inquiète de la prolongation des éco-bonus ; elle s’insurge contre les financements alternatifs et se réclame de l’ICN ; elle demande le financement immédiat de telle ou telle infrastructure ou la généralisation de telle expérience pilote ; elle se scandalise des soi-disant « dettes cachées » de la Région wallonne ; etc. ; etc. ; etc.
Je reconnais bien volontiers que le rôle de l’Opposition est de s’opposer et de critiquer. Mais j’ai la faiblesse de croire que c’est aussi de proposer des solutions …réalisables ! C’est trop facile de demander l’impossible, de réclamer tout et son contraire et de ne pas réfléchir aux conséquences de ce qu’on propose. Et surtout ça ne résout rien et ça ne fait nullement avancer la Wallonie.
Au contraire –et c’est là tout le fil conducteur de mon intervention–, ce Gouvernement, soutenu entièrement en cela par le cdH, fait preuve, en ces temps de crise budgétaire, d’un sens des responsabilités qui l’honore. Il s’acquitte donc de cette tâche qui peut paraître ingrate, celle de la rigueur, celle de devoir faire des choix et de prévoir le financement de ceux-ci, en compensant toute dépense par une recette. Et ce choix, que nous avons souhaité, c’est celui du maintien et de l’intensification progressive des politiques structurantes de développement économique, de redressement de la Wallonie, de protection sociale des Wallonnes et Wallons en difficulté –mais sans pour autant faire peser nos décisions actuelles sur les générations futures, sans sortir de ce cadre qu’est la nécessité fondamentale du retour à l’équilibre et du désendettement.
Bien sûr, « choisir, c’est renoncer ». Et bien sûr, nous voudrions pouvoir répondre sans difficulté à toutes les demandes, à tous les problèmes, à tous les besoins de financement. Mais nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas être responsables et rigoureux –et c’est donc pour cela que nous ne suivons pas les invitations quelques fois un peu inconscientes et contradictoires de nos amis libéraux !
Car il ne faut pas être naïfs ou faussement candides. Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, regardons autour de nous : la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, les risques sur les notes de crédit des États, etc. Mais surtout regardons aussi les mesures d’austérité décidées un peu partout, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en France, … Comment s’imaginer que nous pourrions être les seuls à ne pas devoir faire le moindre effort ?! Comment penser que nous pourrions –comme l’Opposition nous y invite si souvent– augmenter toutes nos dépenses, baisser tous nos impôts et faire disparaître notre dette ?!
Certes, on le sait bien, même si elle n’a pas de Gouvernement fédéral de plein exercice, la Belgique est en bien meilleure santé économique, financière et budgétaire que les quelques pays que j’ai cités. Et les inquiétudes des marchés ne peuvent se comprendre que par un mécanisme de contagion, d’effet domino et de recherche de « maillons (prétendument) faibles ».
Il n’empêche, si on veut éviter tout risque financier et, surtout, si on veut également éviter une austérité radicale comme on la voit s’abattre actuellement au Royaume-Uni, il faut soutenir la voie empruntée actuellement par ce Gouvernement et par cette Majorité : soit la rigueur dans la gestion budgétaire et le désendettement, afin d’assurer sur le long terme le financement des politiques de redéploiement social et économique de la Wallonie.
C’est ainsi qu’on parviendra à rassurer les éventuelles inquiétudes –justifiées ou non– des marchés à notre égard. C’est ainsi qu’on répondra de manière éclatante aux critiques –justifiées ou non– que certains au nord du pays utilisent régulièrement contre nous dans les négociations communautaires actuelles. Et, avant toutes choses, c’est ainsi qu’on développera durablement la Wallonie et le bien-être de chacune et chacun de nos concitoyens.
Je vous remercie de votre attention et je souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël, une heureuse année 2011 et de bonnes et reposantes vacances, entourés de tous ceux qui vous sont chers !
Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
En octobre dernier, lors de nos débats concernant le premier ajustement du budget 2010, j’avais voulu rappelé comment l’actualité politique et médiatique la plus brûlante et les grands enjeux du moment se retrouvaient davantage au niveau fédéral plutôt que dans un débat budgétaire technique au Parlement wallon…
Plus de 3 mois plus tard, je ne peux hélas que constater que la crise fédérale se prolonge –largement du fait d’un seul parti, la NVA, d’ailleurs. Mais si cette crise politique se prolonge, on ne peut pourtant pas dire qu’elle monopolise toujours autant l’intérêt et la fébrilité des médias et de nos concitoyens. Partout, au sein du monde politique, chez les journalistes, dans la population, on ne peut que ressentir une incontestable lassitude, une envie de passer enfin à autre chose, de respirer une bouffée d’air frais !
En effet, la crise politique et ses continuelles négociations semblent dorénavant faire partie du paysage. Et cela de manière négative, comme une douleur un peu exaspérante mais latente. Comment être surpris qu’un tel mauvais feuilleton finisse par déprimer le plus passionné des journalistes, le plus féru de débats institutionnels de nos concitoyens ?! Comment reprocher à ceux-ci leurs critiques à l’encontre d’une société politique qui semble inextricablement bloquée ? …Tellement bloquée qu’on parle même de retourner aux urnes sans même qu’on soit parvenu à former un Gouvernement de plein exercice ? Comment ne pas remarquer qu’on joue ainsi un jeu bien dangereux en pleine crise économique et financière et sous le regard des marchés internationaux ?
Néanmoins, tout n’est pas si noir. En effet, le contexte fédéral actuel permet également de démontrer à quel point les entités fédérées, et singulièrement la Région wallonne, travaillent et travaillent bien. Je ne suis d’ailleurs pas le premier à le dire. Le Fédéral est peut-être en affaires courantes, mais les Régions continuent pour leur part à agir, à avancer et à prendre leurs responsabilités.
Et ce débat budgétaire nous le rappelle ainsi fort justement. Alors qu’au Fédéral, on doit fonctionner en « douzièmes provisoires » et qu’on constate tous les jours les limites et contraintes qu’une telle procédure impose, le Parlement wallon, lui, peut se réjouir de pouvoir débattre et voter un véritable budget 2011 ! Un budget qui permet à la Wallonie de répondre avec toute la souplesse nécessaire aux besoins du moment, de faire face à la conjoncture difficile et de financer ses choix et ses priorités politiques. Certes, ce n’est là que le déroulement normal des choses …mais en ces temps d’incertitude persistante au niveau fédéral, je me félicite que la Région wallonne assure cette « normalité » au bénéfice de ses citoyens.
On peut donc parfois dire que c’est là une formalité un peu ennuyante, une procédure parlementaire obligée, mais cela reste encore et toujours une tâche fondamentale et essentielle du Parlement. « No taxation without representation » dit la formule anglo-saxonne classique justifiant le système parlementaire. Il n’est pas inutile de s’en souvenir en tant que députés chargés de contrôler l’action du Gouvernement et le financement adéquat des priorités politiques définies par cette Majorité. Ce n’est qu’ainsi que nous pouvons assurer la continuité et le développement de politiques en faveur du redéploiement de notre Région. Par nos discussions et nos votes, nous soutenons dans les faits le redressement socio-économique de la Wallonie, axé sur la création d’activités et d’emplois durables.
Je l’ai ainsi dit lors du premier ajustement 2010 et je le redis aujourd’hui : ce redressement wallon –auquel contribue fondamentalement le budget régional–, c’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter tant aux revendications flamandes dans leur ensemble qu’au blocage actuel des négociations et aux menaces que celui-ci fait peser sur le pays.
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Ce budget 2011 (et les politiques qu’il assure) s’inscrivent d’ailleurs dans une démarche structurelle à long terme. Ce n’est certainement pas une mesure ponctuelle et isolée. Bien au contraire, il permet une action efficace et volontariste, constante et cohérente sur la durée. Cette dynamique positive trouve ainsi sa source dans les politiques mises en œuvre sous la précédente législature avec le Plan Marshall « 1er du nom » qui, depuis 2010, s’est intensifié et « réincarné » en Plan Marshall « 2.Vert ». Il y a donc une véritable continuité de la politique budgétaire wallonne et des grands axes politiques qu’elle met en place et je souhaite vraiment m’en réjouir au nom du Groupe cdH.
Parallèlement, les budgets des dernières années ont démontré hors de doute la réactivité de la Région pour faire face à la crise économique mondiale et à ses dures conséquences pour nos finances publiques. Malgré un climat très difficile, il fallait ainsi s’assurer que nos politiques de relance socio-économique soient pérennisées mais il fallait aussi s’assurer de la santé de nos finances publiques afin de se ménager des marges et ne pas affaiblir durablement les capacités de la Région.
Ainsi, suite à la crise économique et à ses effets sur nos finances publiques (…une diminution des recettes comme jamais vue auparavant !), le budget initial 2010 avait mis en place : d’une part, des politiques vigoureuses en matière de développement socio-économique (notamment le Plan Marshall 2.Vert) ; d’autre part, une série de sévères restrictions budgétaires à tous les niveaux afin de maintenir nos finances à flots et afin de respecter les trajectoires de retour à l’équilibre décidées avec les autres entités fédérées et fédérale sous le contrôle de l’Europe.
Le 1er ajustement 2010 que nous avons approuvé en octobre dernier les a poursuivies. Néanmoins, il les a poursuivies en les ajustant en fonction principalement de l’évolution des paramètres socio-économiques. Ceux- ci ayant « rebondi » plus vite et plus fort que prévu (le taux de croissance a été alors de 1,4% et non plus de 0,4%), cet ajustement a pu se faire sans trop de douleurs. Au contraire, le Gouvernement a pu renforcer toute une série de mesures, réalimenter plus correctement certains postes qui avaient par trop souffert des restrictions, et poursuivre l’assainissement de nos finances publiques, en dépassant les objectifs qui lui étaient assignés.
Le 2ième ajustement 2010 (sur lequel nous votons aujourd’hui en parallèle à l’initial 2011) est quant à lui d’une autre nature. En effet, il vise essentiellement à financer deux problématiques précises sans toucher d’un iota aux grands équilibres : 20 millions d’euros pour financer l’achat par la Sogepa de quotas de CO2 et la compensation de la suppression des taxes antiéconomiques pour les pouvoirs locaux (dans le cadre du premier Plan Marshall). Dès lors, l’ajustement compense ces nouvelles dépenses par des réductions correspondantes d’une série d’AB liées à des cofinancements européens qui n’auraient pas été utilisés en 2010.
Enfin, ce budget initial 2011, lui, s’inscrit dans le droit fil du 1er ajustement 2010. La Wallonie y est prudente et rigoureuse (car, on le sait, la crise est loin d’être finie et les finances publiques en Europe sont actuellement très surveillées par des marchés financiers inquiets).
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Dès lors, le besoin de financement de la Région est à nouveau réduit, celle-ci empruntant moins que ce qu’elle aurait pu faire sur base des trajectoires de désendettement négociées entre entités fédérées et fédérale. En effet, pour la Wallonie, le déficit admissible pour les années 2011 et 2012 a été fixé à, respectivement, -267,74 millions d’euros et -134,35 millions d’euros. Et, avec ce budget 2011, la Région wallonne respecte pleinement et même dépasse l’objectif prévu, inscrivant un déficit (solde à financer) de 235.737.000€, en-deçà de 32.000.000€ de l’objectif prévu de 267.737.000€.
Certes, il ne faut pas non plus se voiler la face et être inutilement exubérant : il s’agit toujours bel et bien d’un déficit, même s’il est moindre que celui autorisé. Néanmoins, je ne peux que saluer cette volonté affirmée de rigueur, afin de ne pas grever irrémédiablement nos finances publiques et éviter une insupportable spirale d’endettement. En effet, si on ne veut pas hypothéquer le futur et si on souhaite pouvoir se dégager des marges pour des nouvelles politiques dans l’avenir, nous avons le devoir de veiller à notre désendettement. C’est là un combat que le cdH a toujours porté et nous comptons donc continuer à rester particulièrement vigilants en la matière.
Mieux encore, le Gouvernement a décidé en outre de faire preuve de davantage de prudence que d’habitude, ne mettant en route aucun nouveau financement alternatif et appliquant un strict principe de précaution à l’égard des « codes 8 » (débudgétisé et OCPP). En effet, on se rappellera qu’en octobre dernier, l’ICN annonçait sa volonté de requalifier en dépenses une série de « recettes » et de les faire réintégrer ainsi le périmètre de consolidation de la Région. Cette décision n’est pas encore définitive et je fais bien sûr confiance à la force de conviction du Ministre du Budget pour convaincre l’ICN de la justesse de l’argumentation du Gouvernement sur cette problématique. Mais dans le doute, le Gouvernement a préféré miser sur la prudence –ce qu’on ne peut que saluer.
Enfin, malgré toutes ces contraintes, je tiens aussi à souligner –car on l’oublie trop souvent– qu’aucun impôt nouveau n’a été créé et donc la fiscalité n’a pas été alourdie (afin de ne pas peser ni sur les citoyens wallons, ni sur la reprise).
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Néanmoins, le Plan Marshall 2.Vert n’a pas eu à souffrir de cette rigueur et de cette prudence.
Dès lors, le « 2.Vert » a continué sa mise en route effective, il prend véritablement sa « vitesse de croisière » et il est renforcé un peu partout à travers les budgets sectoriels des différents Ministres.
Ainsi, pour rappel, le budget initial 2010 avait prévu le financement, par le biais d’une provision interdépartementale, des mesures « 2.Vert » appelées à remplacer les mesures Marshall qui se terminaient. Le premier ajustement 2010, lui, avait alimenté pour la première fois ces nombreuses AB « Plan Marshall 2.Vert » qui avaient été créées mais laissées à zéro lors de l’initial, permettant ainsi à ce successeur du Plan Marshall « 1er du nom » de monter progressivement en puissance pour qu’il assure la continuité des mesures déjà mises en place sous la précédente législature en se « substituant » à celles-ci. Enfin, le budget initial 2011 a directement alimenté les AB « 2.Vert » sans attendre des transferts en cours d’exercice au départ de la provision interdépartementale. Nous ne pouvons ici que nous joindre à l’appréciation positive de la Cour des Comptes qui considère à juste titre que ce retour partiel à la procédure classique respecte nettement mieux le principe de la spécialité budgétaire, en vertu duquel les autorisations d’effectuer des dépenses doivent porter sur un objet bien déterminé (principe qui semblait avoir été quelque peu oublié ces dernières années !).
Enfin, soulignons surtout qu’à terme, sur les 5 ans du plan, entre 2009 et 2014, le 2.Vert équivaudra à 2 milliards 770 millions € !
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C’est là un chiffre à garder en mémoire car, je le répète, c’est en allant de l’avant sans faiblir dans son redéploiement économique incarné par le Plan Marshall que la Wallonie pourra apporter les meilleures réponses aux critiques comme aux demandes qui nous viennent du nord du pays.
En outre, ce ne qu’ainsi qu’on peut espérer sortir le mieux possible de la crise actuelle, en soutenant au mieux la timide croissance qui s’est amorcée en 2010.
Et, contrairement à ce que certains en Flandre se complaisent à dire (y compris dans la presse étrangère…), il est indéniable que toutes ces politiques, tout ce volontarisme amorcé sous la précédente législature et pérennisé sous celle-ci, porte ses fruits. En effet, il suffit de rappeler que l’intervention de solidarité nationale au profit de la Wallonie continue à diminuer depuis plusieurs années. Ainsi, l’écart par rapport à la moyenne nationale est passé de -14,92% en 2007 à -12,28% en 2010. Quant à l’IPP (dont il est tant question ces temps-ci dans le cadre d’une éventuelle réforme de la Loi de financement), il est bel et bien en progression de 8% en Wallonie en 2011 par rapport à 2010, les recettes provenant des impôts régionaux ayant augmenté de 3,6% sur la même période. Même les chiffres de l’emploi sont franchement positifs pour la Wallonie –alors que, par le passé, ils ont si souvent été le témoin de la morosité économique wallonne. Le taux de chômage a ainsi baissé de 2,9% en novembre 2010 par rapport à novembre 2009, et de 2,1% par rapport à octobre 2010. Sans parler de la hausse des investissements étrangers et des exportations. Et cela, malgré le contexte de crise économique mondiale.
Ce n’est pas là de la méthode Coué ! Ce sont des chiffres précis, clairs et incontestables. Et il n’est certainement pas inutile de les rappeler parfois, à l’adresse de ceux (en Flandre ou dans ce Parlement) qui ne veulent pas voir ou ne veulent pas admettre la réalité de ce redémarrage socio-économique de la Wallonie.
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Ce soutien à l’activité économique doit aussi se faire par le biais de la simplification des procédures, le raccourcissement des délais, l’accélération des paiements de subventions et l’apurement de l’encours de certaines primes et autres paiements en retard.
C’est là toute une problématique sur laquelle nous nous sommes légitimement penchés à plusieurs reprises depuis plus d’un an. Le cdH s’est ainsi déjà inquiété de ces retards en novembre 2009. Pour ma part, dès juillet dernier, j’interpellais le Gouvernement à ce sujet et j’y suis revenu ensuite plusieurs fois en commission auprès du Ministre du Budget, du Ministre-Président ou du Ministre de l’Économie.
En effet, il y a là un problème structurel important dont les conséquences sont parfois très difficiles à supporter pour nombre d’entreprises et d’associations. Pourtant, si on parvenait à apporter toutes les solutions adéquates à cette problématique –somme toute basique et anodine–, on soutiendrait concrètement notre tissu économique et notre croissance bien davantage, bien plus rapidement et bien plus efficacement qu’avec n’importe quel nouveau plan ou autres grands projets !
Je sais bien que le Gouvernement et le Ministre Antoine ne ménagent pas leur peine pour accélérer les procédures et pour renforcer les services administratifs concernés. Il y a à peine deux semaines, j’interrogeais d’ailleurs le Ministre-Président sur la mise en route effective du Plan « Action Industrie » qui a été lancé en septembre dernier et qui doit s’attaquer structurellement au problème. Ses réponses m’ont rassuré sur le fait que tout ce qui était prévu avait bien démarré et que des solutions devraient être proposées et initiées au plus tard au printemps prochain. Tant mieux ! Mais je le répète ici : le plus tôt sera le mieux car ce problème persiste depuis beaucoup trop longtemps. Vraiment, régler de telles difficultés « bêtement » procédurières doit être une de nos priorités.
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Cette importance capitale donnée à la relance économique de notre Région, à l’aide aux entreprises, à la création d’activités et d’emplois dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert ne me fait toutefois pas oublier la nécessité d’une politique sociale forte et inclusive.
Il est vrai que dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, on aurait pu imaginer, à juste titre, que très peu de moyens allaient pouvoir être consacrés à de « nouvelles politiques » en matière sociale… Mais en ces temps de crise, l'essentiel n’est-il pas, en plus de préserver l’emploi, de garantir et renforcer la qualité des services aux citoyens ? Le budget wallon 2011 de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances rencontre fort heureusement ces objectifs.
Préserver l'emploi, c’est d’abord financer l'indexation et la dérive barémique, laquelle prend, il faut bien le dire, de plus en plus de place dans le budget « Affaires sociales » : pas moins de 18 millions d'euros ! Sauvegarder l'emploi, c’est aussi valoriser les travailleurs et leurs conditions de travail : 6,5 millions, pour d’abord refinancer l'accord non marchand 2007-2009, pour ensuite conclure un nouvel et très attendu accord, pour les années 2010 et 2011, ceci au bénéfice de 23.000 ETP.
Mais à côté de ces politiques de maintien et de sauvegarde, on constate, avec surprise, mais surtout avec satisfaction, que de nouveaux projets vont pouvoir voir le jour en 2011. On citera, dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, la création d’emplois pour l’aide aux personnes âgées, handicapées, ou en détresse sociale ; on citera également l’annonce de nouveaux agréments dans les secteurs des ASI, des maisons d'accueil, de l’insertion sociale, ou des espaces-rencontre.
Mais le plus important pour nous, c’est que ce budget 2011 puisse permettre aussi la concrétisation de projets que le cdH n’a eu de cesse d’appeler de ses vœux depuis 2004, à savoir le soutien à l’autonomie et au maintien à domicile, ainsi qu’un Plan pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et les conséquences qu’elle engendre sur la vie du patient et de sa famille. A ce sujet, il serait bien que la Ministre puisse nous dire quelques mots sur son calendrier de réalisation pour l’année 2011. Les recommandations formulées par le Parlement wallon dans la Résolution adoptée sous la précédente législature seront-elles suivies d’effet ? Les expériences du terrain seront-elles bien prises en compte ?
Madame la Ministre annonce par ailleurs la mise en place d'une plate-forme de soutien à l’autonomie au domicile. C’est essentiel. On constate en effet que la plupart des personnes âgées, même seules, souhaitent continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible. Tant que la santé et la situation financière le permettent, pour le cdH, cette solution-là est donc à privilégier ! L'appel à projets à destination des services-conseils pour les plus de 65 ans a été lancé le 5 octobre 2010 et s'est clôturé le 5 novembre. Les dossiers ont maintenant dû être retenus : quelles sont les suites de cet appel à projet ? Bien entendu, nous suivrons très attentivement ce dossier en 2011…
À propos du Plan « bien vivre chez soi» sur lequel la Ministre Tillieux communique beaucoup, et à propos des moyens dégagés au travers du conclave budgétaire pour augmenter l'offre de services à domicile, j’aurais souhaité quelques explications supplémentaires. En effet, le 14 décembre dernier, la Ministre annonçait « une profonde réforme du secteur des soins et de l'aide à domicile ». On apprend ainsi, je cite, que « désormais, un « coach » ou coordinateur s'occupera personnellement du patient » et que « dès 2011, 43 centres agréés verront le jour en Wallonie »… Permettez-moi tout de même de réagir par rapport à cette annonce et d’y apporter quelques nuances. Les services d'Aide et de Soins à Domicile ne font-ils déjà pas ce travail ?
Enfin, concernant l’AWIPH, le budget 2011 propose de lui affecter un budget complémentaire de 18.530.000€. Cette enveloppe recouvre l'indexation et la dérive barémique (dont j’ai déjà parlé), au sein des services agréés et subventionnés par l'AWIPH, ainsi que des moyens complémentaires pour des places nouvelles dans deux institutions. Une enveloppe existe également pour couvrir la nécessaire création de places au travers des « Cas prioritaires », ainsi que 600.000 euros pour augmenter le dispositif BAP, ce que nous attendions.
Par ailleurs, le 26 octobre dernier, la Ministre expliquait dans la presse, à l’occasion de la signature de l’avenant au contrat de gestion 2007-2012 que « l’Agence devait poursuivre les efforts entrepris sur sa gestion interne ». C’est-à-dire ? À la suite des « affaires » que nous avons connus en 2006-2007, quelle forme prendra en 2011 la poursuite de ces efforts ?
Quoi qu’il en soit, nous savons que, dans les années à venir, les moyens des pouvoirs publics vont devoir être gérés avec encore davantage de parcimonie. Dès lors, un budget de consolidation comme celui-ci pourrait suffire à nous réjouir ! Ayons l'honnêteté de ne pas toujours dire qu'il faut plus partout, alors que l’heure est à la rigueur.
Pour le reste, et dans ce contexte, avec une majoration d'environ 4% des moyens (hors financement alternatif) par rapport à l’initial 2010, retenons que la crise financière et ses conséquences sur les finances publiques n’ont pas eu d’impact trop significatif en Affaires sociales et Santé. Le Gouvernement montre par là clairement sa volonté de ne pas faire « payer » la crise aux plus démunis, lesquels sont aussi ceux qui la ressentent le plus, ne l’oublions pas ! On l’a vu, de nouvelles politiques ont même pu, au contraire de l’année dernière, être mises à l’ordre du jour. Nous nous félicitons de ces choix et arbitrages pris par le Gouvernement dans son ensemble.
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Sur un tout autre sujet, je voulais également souligner quelques avancées considérables en matière d’infrastructures sportives.
Tout d’abord remercier le Ministre des Sports pour les efforts consentis l’an passé au niveau de l’aboutissement d’un grand nombre de dossiers en provenance des communes. Certains projets attendaient une réponse depuis plus de cinq ans et vous avez, autant que faire se peut, combler ce retard. Les communes voient la différence ! Il est maintenant à nouveau permis de rêver à l’introduction et à la réalisation de nouveaux projets.
Il y avait également un gros retard au niveau des dossiers introduits par les clubs. Vous avez également manifestez votre intention de combler cette lacune. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Par ailleurs, vous avez décidez cette année de mettre l’accent sur trois disciplines : la natation, l’athlétisme et le moto-cross. Vous vous recentrez sur trois disciplines plutôt que d’éparpiller çà et là les moyens disponibles. Cela me semble être un choix opportun.
Et ce l’est encore plus pour le « plan piscine » ! En effet, nos piscines ne sont pas en bon état. Les communes trinquent pour maintenir le niveau de sécurité le meilleur possible. Il faut les aider. En effet, les piscines sont des lieux importants tant pour l’apprentissage de la nage que pour la compétition ou la revalidation. Nous ne pouvons nous permettre des fermetures. C’est pourquoi je tenais à vous encourager. 45 millions d’euros sont prévus pour soutenir cette politique ; et puis le nettoyage complet des financements alternatifs du passé accroîtront certainement encore les moyens disponibles dans le futur. Nous sommes donc dans la bonne voie, même si tout cela ne pourra se faire que par étapes.
Enfin, en ce qui concerne la rationalisation de l’usage des infrastructures sportives, l’opération « mon club, mon école » peut concerner tous les établissements, même non scolaires, qui acceptent de mettre une infrastructure à disposition d’un club. Cela est important car il reste encore beaucoup trop de salles de sport qui restent vides après les heures de cours et beaucoup trop de clubs qui cherchent un toit. On comprend bien l’intérêt de faire se rencontrer ces deux problématiques !
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Bien évidemment, plusieurs autres politiques sont tout autant essentielles et n’ont pas été oubliées dans ce budget. Cependant, je ne les détaillerai pas davantage ici. En effet, refaire en plénière l’ensemble des débats étendus et passionnants que nous avons eus dans chacune des commissions sectorielles n’aurait pas tellement de sens. Les résumer de manière excessive trahirait leur sérieux. Quant à essayer d’énumérer rapidement tout ce qui pourrait mériter de l’être, cela finirait surtout par transformer mon intervention en un long et fastidieux catalogue –ce que je ne souhaite imposer à personne ! Néanmoins, certaines matières spécifiques nous ont semblé mériter des interventions particulières. Ainsi, mon collègue Dimitri Fourny se chargera tout à l’heure de développer de façon plus approfondie celle du logement.
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Je l’ai dit au début de mon intervention, je le redis en conclusion de celle-ci : plus que jamais, parce que la conjoncture économique est encore difficile, et parce que la situation politico-institutionnelle est toujours aussi tendue, il importe de parfaitement définir nos choix essentiels, de les préserver et de les budgéter adéquatement afin de soutenir efficacement la relance et d’assurer une dynamique de redéploiement sur les moyen et long termes. C’est ce que fait vigoureusement ce budget sans pour autant oublier de s’imposer une rigueur très ferme et structurelle.
Et je voudrais terminer là-dessus :
À travers tous nos débats budgétaires aujourd’hui et en commission, à travers les questions aux Ministres, j’entends bien l’Opposition : elle réclame la suppression immédiate de la redevance TV ; elle s’inquiète de la prolongation des éco-bonus ; elle s’insurge contre les financements alternatifs et se réclame de l’ICN ; elle demande le financement immédiat de telle ou telle infrastructure ou la généralisation de telle expérience pilote ; elle se scandalise des soi-disant « dettes cachées » de la Région wallonne ; etc. ; etc. ; etc.
Je reconnais bien volontiers que le rôle de l’Opposition est de s’opposer et de critiquer. Mais j’ai la faiblesse de croire que c’est aussi de proposer des solutions …réalisables ! C’est trop facile de demander l’impossible, de réclamer tout et son contraire et de ne pas réfléchir aux conséquences de ce qu’on propose. Et surtout ça ne résout rien et ça ne fait nullement avancer la Wallonie.
Au contraire –et c’est là tout le fil conducteur de mon intervention–, ce Gouvernement, soutenu entièrement en cela par le cdH, fait preuve, en ces temps de crise budgétaire, d’un sens des responsabilités qui l’honore. Il s’acquitte donc de cette tâche qui peut paraître ingrate, celle de la rigueur, celle de devoir faire des choix et de prévoir le financement de ceux-ci, en compensant toute dépense par une recette. Et ce choix, que nous avons souhaité, c’est celui du maintien et de l’intensification progressive des politiques structurantes de développement économique, de redressement de la Wallonie, de protection sociale des Wallonnes et Wallons en difficulté –mais sans pour autant faire peser nos décisions actuelles sur les générations futures, sans sortir de ce cadre qu’est la nécessité fondamentale du retour à l’équilibre et du désendettement.
Bien sûr, « choisir, c’est renoncer ». Et bien sûr, nous voudrions pouvoir répondre sans difficulté à toutes les demandes, à tous les problèmes, à tous les besoins de financement. Mais nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas être responsables et rigoureux –et c’est donc pour cela que nous ne suivons pas les invitations quelques fois un peu inconscientes et contradictoires de nos amis libéraux !
Car il ne faut pas être naïfs ou faussement candides. Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, regardons autour de nous : la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, les risques sur les notes de crédit des États, etc. Mais surtout regardons aussi les mesures d’austérité décidées un peu partout, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en France, … Comment s’imaginer que nous pourrions être les seuls à ne pas devoir faire le moindre effort ?! Comment penser que nous pourrions –comme l’Opposition nous y invite si souvent– augmenter toutes nos dépenses, baisser tous nos impôts et faire disparaître notre dette ?!
Certes, on le sait bien, même si elle n’a pas de Gouvernement fédéral de plein exercice, la Belgique est en bien meilleure santé économique, financière et budgétaire que les quelques pays que j’ai cités. Et les inquiétudes des marchés ne peuvent se comprendre que par un mécanisme de contagion, d’effet domino et de recherche de « maillons (prétendument) faibles ».
Il n’empêche, si on veut éviter tout risque financier et, surtout, si on veut également éviter une austérité radicale comme on la voit s’abattre actuellement au Royaume-Uni, il faut soutenir la voie empruntée actuellement par ce Gouvernement et par cette Majorité : soit la rigueur dans la gestion budgétaire et le désendettement, afin d’assurer sur le long terme le financement des politiques de redéploiement social et économique de la Wallonie.
C’est ainsi qu’on parviendra à rassurer les éventuelles inquiétudes –justifiées ou non– des marchés à notre égard. C’est ainsi qu’on répondra de manière éclatante aux critiques –justifiées ou non– que certains au nord du pays utilisent régulièrement contre nous dans les négociations communautaires actuelles. Et, avant toutes choses, c’est ainsi qu’on développera durablement la Wallonie et le bien-être de chacune et chacun de nos concitoyens.
Je vous remercie de votre attention et je souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël, une heureuse année 2011 et de bonnes et reposantes vacances, entourés de tous ceux qui vous sont chers !
